Société générale de Belgique

Partie 1 : Contexte actuel 1.1) Finalité d’Electrabel Electrabel est une société anonyme belge dont la création date de 1905. Son nom actuel est issu de la fusion des sociétés Intercom, Ebes et Unerg qui date de 1990. Le groupe GDF SUEZ est actuellement actionnaire à 100% d’Electrabel. Electrabel se situe sur le marché de l’électricité et du gaz. La société est même leader de ces marchés en Belgique. Elle dispose d’un parc de production composé d’installations utilisant des sources d’énergie

chocolat)   se   commercialisant   dans   le   domaine   du   Snacking   en   Belgique   et   établir   une   stratégie   marketing  correspondant  aux  attentes  de  l’entreprise  et  à  celles  du  marché.     Objectif    prioritaire  :   Exprimer  les  environnements  spécifiques  et  généraux  du  produit.  Effectuer  un  sondage   auprès  des  consommateurs  afin

et d'exécution des politiques publiques, restent relativement importantes même si elles ont été réduites par rapport à la constitution précédente. La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la Belgique. Elle est dite « Constitution du 7 février 1831 » ou « Constitution du 17 février 1994 » car elle a été votée le 7 février 1831 par le Congrès. Mais elle a été coordonnée le 17 février 1994 Elle instaure un système monarchique constitutionnel, parlementaire et fédéral

matières Aucune entrée de table des matières n'a été trouvée. Présentation et structure d'Amazon Historique Amazon est une société américaine leader mondiale dans le E-Business spécialisé dans la vente de livres mais aussi de CD, DVD, appareils photographique et équipements informatiques. Elle fait partie, avec Apple, Google et Facebook du Big Four d'Internet. La société fut fondée en 1994 par Jeff Bezos à Seattle. A l'origine, l'entreprise avait pour objectif d'être la plus grande librairie en

contrats) : les règles sur le consentement (celui-ci ne peut être vicié), les conditions suspensives, la réglementation des contrats spéciaux tels que la vente, le bail, le mandat, la caution. NB : Le droit civil s’applique au droit commercial en général sauf quand il y a des exceptions dans le droit commercial.  Droit de la famille / droit familial : règles sur le mariage, l’adoption, la cohabitation...  Responsabilité contractuelle (1) et extra contractuelle (2). (1) Les règles établissent s’il

9 3. Historique de la participation citoyenne dans le cadre de la gestion des risques technologiques 10 4. Etat de la participation citoyenne en Belgique 12 5. Deux cas pratiques de participation citoyenne 14 5.1 Le cas de l’implantation du mégaprojet industriel Alcan (Québec) 14 5.2 Le stockage des déchets radioactifs en Belgique 16 6. Ethique et participation citoyenne dans le cadre des risques technologiques 18 7. Conclusion 20 8. Bibliographie 21 8.1 Risques technologiques

expérience en la matière, j’ai donc souhaité réaliser mon premier stage dans ce milieu. Ainsi, du 2 juin au 31 juillet 2009, j’ai effectué mon stage de fin d’année au sein du service commercial du département « fils à ressorts et spéciaux » de la société BEKAERT FRANCE, où je me suis trouvé au centre de toutes les transactions et actions commerciales de cette filière. Ma mission consistait essentiellement en la réalisation d'offres, de tarifs et de prises de commandes, ainsi qu’à la relance d’industriels

trouve aussi la réparation (depuis un certain nombre d'années seulement), et l'orientation socio-pédagogique (formation en prison par ex.). 2 Section 2. les finalités du droit pénal 1 1er: La protection des valeurs fondamentales de la société et la protection de l'individu contre l'état. On tente ici de défendre les « biens juridiques essentiels » (ce sont les valeurs). Parmi ces valeurs (cf code pénal 1867), on trouve la protection de l'état (sûreté de l'état, complot, atteinte à la

d’accorder des constitutions à leurs sujets• Metternich obtient l’interdiction de la Burschenschaft et l’épuration des université lors du congrès des princes allemands à Carlsbad (septembre 1819) et à Vienne (janvier 1820)Charbonnerie (ou carbonarisme)* : société secrète née en Italie et dont le nom fait référence à l’organisation corporative des charbonniers jurassiens. D’abord anti-français sous le Premier Empire, le Carbonarisme tout en restant patriote devient unitaire et républicain après 1815. En France

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Exercice pratique de droit commercial: ------------------------------------------------- Sujet n° 44 : « L’arrêt Fortis : implications en matière de droit des sociétés ». ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Assistante : Patricia Colard ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- -------------------------------------------------