Société mutualiste étudiante régionale

et doit dorénavant proposer de nouveaux produits pour conserver sa clientèle fidèle. Suite à ce besoin de faire face à la concurrence, l’institution distribue donc le compte chèque en 1978, devient un établissement de crédit en 1983 et une banque mutualiste en 1999. En 2009, la Caisse d’Epargne se voit bouleversée par l’abrogation du monopole sur le Livret A. Toutes les banques peuvent alors vendre ce livret, et la Caisse d’Epargne doit se démarquer sur un autre terrain. L’institution

institutionnels 1.3.1- Secteur des sociétés non financières 1.3.1.1- Contenu 1.3.1.2- Décomposition a) Sociétés non financières publiques b) Sociétés non financières privées 1.3.1.3- Délimitation du secteur des SNF 1.3.2- Secteur des sociétés financières 1.3.2.1- Contenu 1.3.2.2- Décomposition a) Bank Al Maghrib b) Etablissements de crédit et assimilés c) Autres intermédiaires financiers (non compris les sociétés d'assurances et les caisses de retraite) d) Auxiliaires financiers e) Sociétés d'assurance et organismes

1- Secteur des sociétés non financières 16 1.3.1.1- Contenu 16 1.3.1.2- Décomposition 18 a) Sociétés non financières publiques 18 b) Sociétés non financières privées 19 1.3.1.3- Délimitation du secteur des SNF 19 1.3.2- Secteur des sociétés financières 23 1.3.2.1- Contenu 24 1.3.2.2- Décomposition 24 a) Bank Al Maghrib 25 b) Etablissements de crédit et assimilés c) Autres intermédiaires financiers (non compris les sociétés d'assurances

indépendance ou subordination, durée de l’engagement, rémunération, protection sociale — Responsabilités et déontologie Durée prévisible : 5 heures LE CAS Marion et Stéphanie sont étudiantes en dernière année de BTS tertiaire, et leur lycée a choisi d’organiser un forum des métiers afin d’aider les étudiants dans leur orientation professionnelle future. Pour ce faire, le proviseur a demandé à certains professionnels de venir et de se présenter lors de tables rondes. Les professionnels avaient

certaines catégories sociales qui est fait de manière concomitante. Cette exclusion signifie que des élites politiques considèrent que certaines catégories de population ne doivent pas participer à cette extension du suffrage. On essaye de protéger la société vis à vis de la population vue comme inapte et indésirable. Le critère religieux joue, jusqu’en 1959 les juifs sont exclus du vote en Angleterre, en Italie en 1945 extension du droit de vote aux femmes mais pas pour les prostitués, domestiques

Revenus Professionnels ou Fonciers Exonérés en totalité de l’IGR Groupement d’Intérêt Economique Impôt Agricole Impôt sur le Revenu Impôt sur les Bénéfices Professionnels Impôts Directs et Taxes Assimilées Impôt Général sur les Revenus Impôt sur les Sociétés Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Prélèvement Fiscal à l’Importation Participation à la Solidarité Nationale Prélèvement sur les Traitements et Salaires Réserve d’Investissement Taxe sur le Chiffre d’Affaires Trésorerie Générale

compris qu’il s’agit d’étudier ici la version publiciste du droit de l’économie. En d’autres termes, le droit public de l’économie est le droit régissant l’ensemble des interventions - des personnes publiques (Etat, collectivités locales, sociétés de droit public, groupements d’intérêt public ou GIP) - des acteurs privés du secteur public (i.e des personnes de droit privé, qui sont assimilées à la politique publique du fait de leur appartenance à une personne publique). Nous ne pourrons

ni, pour les logements faisant l’objet de conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du même code, aux ventes d’un ou de plusieurs locaux à usage d’habitation ou à usage mixte d’habitation et professionnel d’un même immeuble à une société d’économie mixte mentionnée à l’article L. 481-1 dudit code ou à un organisme bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365-1 du même code. » ; 2° Au premier alinéa du A du I et au deuxième alinéa du II de l’article 10-1, le mot : « dix » est

sociaux impliquant une plus grande autonomie des femmes. Graphique 10 : Le taux d’activité (15 ans et plus) au Maroc comparé à d’autres régions du monde, 2014Source : Bureau international du Travail, ILOSTATGraphique 11 : Taux d'activité régional des 15 ans et + selon le sexe (%), 2015Source : Rapport détaillé sur l’activité, l’emploi et le chômage (2015), HCPGraphique 12 : Taux d’activité selon l’âge et le sexe en 2000 et 2014Source : Rapports détaillés sur l’activité, l’emploi

centres-villes comme à Evry (Agora) et à Cergy-Pontoise (centre culturel) et concerne des équipements de haut niveau et destinés à desservir à terme des populations de plusieurs centaines de milliers d’habitants. Il s’agit de centres commerciaux régionaux auxquels sont associés des établissements administratifs (Préfecture, Mairies), culturels (Musées, Théâtres…) ou de services. Par ailleurs, on rencontre, à des niveaux beaucoup plus modestes, des expériences d’intégration de services publics tels