Société régionale wallonne du transport

exécutif : Au niveau du MAROC : le parlement : Le Parlement se compose de deux chambres. Les membres de la Chambre des représentants sont élus au suffrage universel et ceux de la Chambre des conseillers sont élus parmi les membres des conseils régionaux et communaux, des chambres professionnelles et des représentants des associations professionnelles et syndicales. Le Parlement concentre tout le pouvoir législatif, en dehors de celui concédé au Roi comme indiqué ci-avant. C'est le Parlement qui

2è ressort (Justice de paix si affaires commerciales) 1 Président 2 Juges consulaires (pas juristes), (commerçants ou administrateurs de sociétés) Ministère public (membres du parquet du tribunal de première instance) * Conflits entre commerçants > 1850 € (sinon justice de paix …) * Faillites * Différends entre actionnaires d’une société Le procureur du Roi est présent uniquement sur un problème de faillites APPEL : Cours d’appel Tribunal du Travail : 27 (CIVIL) 1er

Droit public des biens et de l’environnement. Intro Il y a 2 axes : 1) Le dt public et la propriété : Art 544 al2 cc  La propriété est une concession du pouvoir public à la société civile ← C’est une concession limitée par le dt public pour protéger la propriété et favoriser de nombreux intérêts. 2) Le dt public protège les choses communes : La chose commune est un bien qui n’est pas approprié. Il y a des instruments nombreux (dont ceux

en région de Bruxelles-Capitale. Liste des abréviations employées AEE : Administration de l’Économie et de l’Emploi CA : Chiffre d’Affaires FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FEDER : Fonds Européen de Développement Régional FEOGA : Fond Européen d’Orientation et de Garantie Agricole FSE : Fonds Social Européen IFOP : Institut Financier d’Orientation de la Pêche IPSAS : Normes Comptables Internationales du Secteur Public IRSIB : Institut d’Encouragement de la Recherche

Indicateur 1. Le pourcentage de femmes dans les parlements nationaux et au Parlement européen 1.1. Le pourcentage de femmes au Parlement belge 1.2. Le pourcentage de femmes au Parlement européen Indicateur 2. Le pourcentage de femmes dans les parlements régionaux Indicateur 3. Le pourcentage de femmes dans les organes de décision locaux 3.1. Au niveau procincial 3.2. Au niveau communal Indicateur 4. Politiques de promotion en faveur d’une participation équilibrée des femmes et des hommes aux élections Indicateur

_______________________________ MUSULMANS DANS LA SOCIÉTÉ BELGE. POUR UN VIVRE ENSEMBLE Documents d’analyse et de réflexion Août 2009 rue Maurice Liétart, 31/4 – B-1150 Bruxelles Asbl soutenue par le Service Education permanente de la Communauté française Centre AVEC, rue Maurice Liétart, 31/4 – B-1150 Bruxelles Tél. : +32/(0)2/738.08.28 – http://www.centreavec.be 2 Musulmans dans la société belge. Pour un vivre ensemble Avant de pointer quelques défis que la présence des

Résumé du cours de monsieur Virnich Les centrales professionnelles sont organisées au niveau régional et fédéral * Il existe trois principaux syndicats en Belgique : * Le syndicat socialiste (ABVV/FGTB) pour les ouvriers, (BBTK,SETca) pour les employés * Le syndicat chrétien (ACV/CSC) pour les ouvriers (LBC,CSC) pour les employés * Le syndicat libéral (ACLVB/CGSLB) pour les ouvriers, (ACLVB,CGSLB) pour les employés Idéologies FGTB négocie les augmentations de salaire

comparé, Bruylant, 2000, préface VII. 136 L’effet de Standstill des droits fondamentaux dits de la deuxième génération vu par le juge constitutionnel belge C’est la raison pour laquelle les DESC sont devenus, aujourd’hui, la préoccupation de la société civile elle-même3. Il importe, néanmoins, de souligner que la question de l’exigibilité et de la justiciabilité se pose en lien avec la nature et la portée particulière des droits économiques, sociaux et culturels. Rappelons ici que la justiciabilité

ressources de la mer et la politique commerciale commune. 2 Conformément à l'article 4 du TFUE, ces domaines sont: le marché intérieur, la politique sociale, la cohésion, l'agriculture et la pêche, l'environnement, la protection des consommateurs, les transports, les réseaux transeuropéens, l'énergie, l'espace de liberté, de sécurité et de justice et certaines questions en matière de santé publique. 3 RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ (18e rapport «Mieux légiférer», 2010)

collectivités et de leurs groupements et les accompagne dans l’élaboration et la mise en oeuvre de leurs projets. À ce titre, depuis 2002 Etd bénéficie du soutien de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale et de la Caisse des dépôts. Président : Marc CENSI Vice-président : Robert SAVY Directrice : Delphine VINCENT Contact : Hervé DAGAND h.dagand@etd.asso.fr Conception : Etd | service communication WWW.PROJETDETERRITOIRE.COM AVANT-PROPOS