Société régionale wallonne du transport

UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES – FACULTÉ DE DROIT SOCIÉTÉ ET INSTITUTIONS DE LA BELGIQUE DE 1830 À NOS JOURS COURS DE SERGE JAUMAIN – NOTES DE M. LAMBERTY ANNÉE ACADÉMIQUE 2006-2007 I. LES ORIGINES DE L’ETAT BELGE A. LA FIN DE LA PÉRIODE AUTRICHIENNE Nos territoires sont, pour partie, aux mains de l’Autriche ; seule la Principauté de Liège fait figure d’entité indépendante. Les réformes centralisatrices de l’empereur autrichien Joseph II provoquent de nombreux remous, et provoquent

représentant les interêts des entités fédérées exclusivement. Belgique 2 types d’entités fédérées : Communautés et Régions ( motif historique : réponse au « mouvement flamand » (linguistique et culturel) ; Après 2ieme guerre mondiale( « mouvement Wallon » ( economique et social ) Démographie croissante ( plus forte en Wallonie (Wallonie va vouloir prendre son destin economique et social en main en se dotant d’entités politiques compétentes dans ces matières . Régions et Communautés nées en

FORMAL DERNIERE MISE A JOUR : 1 DECEMBRE 2009 1.8 REGLEMENTATION DES TRANSPORTS 1.8.1 TRANSPORT PAR ROUTE 1.8.1.1 Transport de voyageurs par route a. Définitions Les transports rémunérés de personnes par route comprennent : • les services réguliers (services publics d’autobus), c’est-à-dire les services qui assurent le transport en commun de personnes selon une fréquence et sur une relation déterminée, les voyageurs pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés

le phénomène de déconcentration, quoique plus tardivement et suivant des dynamiques centrifuges d’intensité différentes selon les secteurs d’activité (Vandermotten & Collard, 1996 ; Decrop, 2002). 3 Tableau 2 : Dispersion de la population wallonne en dehors des agglomérations Développement durable et territoires, Dossier 4 | 2005 2 Le rôle des politiques publiques dans l’éclatement urbain : l’exemple de la Belgique Source : De Keersmaeker et al., 2002, p. 36 4 5 L’objectif

années qui suivent sa naissance, elle va devoir composer avec un certain nombre de tensions, de clivages : 1) philosophiques : les cléricaux (poids important de l’Église dans la société belge) et les laïcs (société où l’Église ne s’occupe pas des aspects politiques) s’opposent sans cesse. Le conflit a déchiré la société belge et va la structurer jusqu’en 1958 avec le pacte scolaire (voir plus loin). À partir de ce moment, le parti libéral va s’ouvrir aux catholiques mais le Parti Social Chrétien

qui sont le parlement, les tribunaux,…) ainsi que les rapports existants entre les citoyens et les institutions. Celle-ci a donc été modifiée plusieurs fois en respectant des règles de procédures spécifiques, afin de l’adaptée à l’évolution de la société. Voir la définition des différents droits page 2. Les caractéristiques de l’état belge sont : - la séparation des pouvoirs, évitant l’abus de pouvoir - la monarchie - la démocratie représentative et parlementaire - un état de

lui est indispensable pour lui montrer la grande diversité de conception que les sociétés se font du droit. Ex : dans les sociétés occidentales, le droit est considéré comme un pilier indispensable de l’ordre social. On ne vit que par le droit : les lois se multiplient. D’autres sociétés considèrent le droit comme le symbole même de l’injustice, comme l’instrument de l’arbitraire. C’est un facteur de désordre ( société orientale). Pour eux, la conciliation a plus de valeur que la justice. Le droit

Business Angel 18 Delhaize Group et son activité à l’international 20 Chapitre 3 : les outils de financement 23 Le crédit documentaire 23 Le Franc Suisse : Risque de change sur 120 jours 26 L’AWEX : organisme d’aide à l’exportation pour la région Wallonne. 28 Bibliographie 31 Annexes 35 Répartition géographique des entreprises mondiales au sein du fonds (base = 100%) 35 Evolution du fonds (03-01-14 au 31-12-14) 35 Répartition monétaire du fonds (base = 100%) 36 La couverture idéale contre de nombreux

TRAVAILLEURS AU CAPITAL ET AUX BENEFICES DE LEUR SOCIETE LES REGIMES SPECIAUX D’IMPOT DES SOCIETES 101 103 109 109 110 110 114 115 117 119 121 121 121 123 123 125 130 130 CHAPITRE 2 L'IMPOT DES SOCIETES (I.Soc) 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Période imposable Assujettissement à l'impôt des sociétés La base imposable Calcul de l'impôt ANNEXE 1 AU CHAPITRE 2 ANNEXE 2 AU CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS COMMUNES A L’IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES ET A L’IMPOT DES SOCIETES 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5. 3.6. 3.7. Régime

communauté française et région wallonne * Pouvoir exécutif : le gouvernement vote les arrêtés royaux approuvé par le conseil des ministres et signé par le roi et les arrêtés ministériels signé par un ministre Les régions et communautés : * Pouvoir législatifs : le conseil flamand, la communauté française, la région wallonne et la communauté germanophone vote les décrets * Pouvoir exécutifs : l’exécutif flamand, l’exécutif français, l’exécutif wallon et l’exécutif germanophone vote