Société

Analyse du sujet: "Société" désigne l'ensemble des personnes qui composent le tout de la société humaine, l'ensemble des citoyens d'un Etat. Devant des problèmes tels que celui de la violence, nous avons tendance à rejeter la responsabilité sur la société, ou bien à en reporter le poids sur l'homme. Il ne s'agit pas ici de la société animale qui n'est composé que d'individus, et non de personnes. Le lien des individus dans une fourmillière est celui d'une contrainte naturelle quasi totalitaire

1) Créer une société revient à donner naissance à une nouvelle personne, juridiquement distincte du ou des associés fondateurs.. S’agissant d’une nouvelle personne la société doit avoir une dénomination sociale, un siège social, et doit disposer d’un minimum d’apports constituant son patrimoine initial pour faire face à ses premiers investissements et premières dépenses. Les associés devront alors désigner un dirigent pour représenter la société vis-à-vis des tiers, il n’agit pas pour son propre

principe céder librement leurs titres (ou actions),Les SASP et SAS : SASP est une société anonyme sportive professionnelle (certains club de football en font partie) et SAS signifie société par actions simplifiée La société anonyme a été officiellement réglementée pour la première fois dans le code de commerce de 1807, lequel ne venait que reconnaître la réalité pratique antérieure assez peu fréquente encore, de sociétés composées uniquement d'actionnaires non responsables. C'est cette même pratique

Les conséquences de la dissolution de la société è La liquidation du passif : Il s’agit de convertir en argent les biens de la société, afin de pouvoir régler ses dettes (son passif) et de partager les pertes entre les associés. Le Principe de la survie de la personnalité morale Règle : Pendant la liquidation, il n’y a plus de société, mais la personnalité morale de celle-ci est maintenue pour les besoins de la liquidation, car cela permet de conserver le patrimoine social Les limites

La société en nom collectif est l’exemple type d’une société de personne. Ce type des sociétés est Réglementé aux articles 3 à 18 de la loi 5-96 du 13 février 1997, et par les dispositions du DOC du 12/8/1913 qui ne lui sont pas contraires. La société en nom collectif est définit comme étant « une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». Cette définition de la SNC démontre clairement que cette société est

2ème partie : Etude des principales sociétés commerciales Chapitre 1 : La SNC 1. Caractéristiques de la SNC • C’est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. • Avantages : Les règles de fonctionnement sont simples, impôt sur le revenu. Elle s’applique bien à une société familiale. Comme les associés sont indéfiniment et solidairement responsables, ils obtiendront plus facilement des crédits. •

est interdit dans les SAS. Clause de non désignation d’un commissaire aux comptes : La nomination est facultative sauf dépassement de deux des trois seuils : total bilan 1000000 ; chiffre d’affaires 2000000 et nombre de salariés 20… Ainsi si la société arrive à dépasser ces seuils à long terme elle devra procéder à une suppression de cette clause qui s’avérera non valable. Clause limitant le nombre d’associés à 10 : Il n’y a pas de limite dans la loi mais les actionnaires peuvent valablement

Séance n°5 Les groupes de sociétés 1. Notions générales a) Notion de groupe Un groupe est un ensemble constitué de plusieurs sociétés, entités juridiques distinctes mais unies entre elles par des liens divers (juridiques, financiers) en vertu desquels l'une d'elles, appelée société mère, tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l'ensemble et fait prévaloir une unité de décision. Le groupe constitue alors une unité économique et sociale. Cette définition est jurisprudentielle

mandat social. | | |Mais s’il devient salarié postérieurement à son mandat social, il s’agit d’une convention conclue | | |entre le gérant et la société qui nécessite une approbation a posteriori de l’Assemblée Générale | | |des associés. | |Gérant non associé

Deuxième partie : Les sociétés à risques limités Titre I : La SARL et l’EURL Chapitre 2 : Le fonctionnement de la SARL Section I : La structure de la SARL 1. Les associés a) Les droits individuels des associés 1°) Le droit de céder et de transmettre ses parts sociales (rappel) 2°) Le droit à l’information b) La prise de décisions collectives 2. La gérance a) Le statut du gérant 1°) La désignation du gérant 2°) La fin de mission du gérant b) Les pouvoirs du gérant c)