Société

PARTIE 3, Chapitre 8 L’entreprise sociétaire LA CONSTITUTION DES SOCIETES Contrat de société: Existence d’associé ( sauf EURL et SASU ) Existence d’apports de la part des associés Participation des associés aux bénéfices ou contribution aux pertes Volonté des associés de collaborer ensemble sur un pied d’égalité ( affectio societatis) A. Règle communes a tous les contrats: 4 conditions de formation et de validité des contrats

SOCIETE COOPERATIVE La coopérative est un type de société à objet civil ou commercial, selon le cas, qui a été crée dans le but d'éliminer le profit capitaliste, soit par la mise en commun de moyens de production, soit par l'achat ou la vente de biens en dehors des circuits commerciaux. Dans ce genre de société il n'est pas distribué de bénéfices. Les membres reçoivent éventuellement des ristournes sur les résultats bénéficiaires. La transformation d'une société coopérative en une société d'une

I. Sociétés de personnes………………………………………..2 1. La société en nom collectif……………………………………...2 2. La société en Commandite Simple ……………………………..4 3. La société en participation………………………………………5 II. Sociétés de capitaux…………………………………………6 III. Société hybride (mixtes) ………………………………...…10 Conclusion………………………………………………….14 Introduction Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : - les sociétés de personnes : la société en nom

L'entreprise individuelle (en nom propre) de même que chaque type de société de personnes présente des caractéristiques spécifiques au niveau, notamment, des formalités de création de la société, des associés, de la gestion et de la fiscalité. Tous ces aspects sont à prendre en compte lors du choix de la forme la plus adaptée au projet d'entreprise. Le choix de la forme juridique requiert une analyse au cas par cas qui pourra utilement s’appuyer sur l’expertise de spécialistes en matière de création

Droit des sociétés commerciales CHAPITRE INTRODUCTIF : Présentation du cours et la notion de Société Section 1 : Présentation du cours Paragraphe 1 : Domaine du cours A) Technicité et importance de la matière Le droit des sociétés commerciales et ce cours recouvrent les règles de constitution des sociétés, les formalités qui permettent à une société d'exister. Le but est de pouvoir établir des contrats (contrat de travail), c'est-à-dire faire des affaires, ester un justice (= être parti à

juridiques des sociétés Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : I) les sociétés de personnes : la société en nom collectif ; la société en commandite simple ; la société en participation.  Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". II) les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA) ; la société à responsabilité limitée (SARL) ; la société en commandite par actions. III) les sociétés à réglementation

s’associer et créer une société dispose d’un choix : la société de personne ou la société de capitaux. Quels sont les différences et les points communs entre ces deux types de société ? I) Les différences : A) L’importance des associés Tout d’abord, l’Intuitu Personae (choix de la personne comme associé) est primordial dans les sociétés de personnes. Les associés se font entièrement confiance, et la relation entre eux est importante. Le plus souvent ces sociétés sont constituées avec des

tribunal peut accorder à la société un délai maximum de six mois pour régulariser la situation. Si du fait des pertes constatées dans les états de synthèse, la situation nette de la société devient inférieure au quart du capital social, le conseil d’administration ou le directoire est tenu, dans les trois mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l’AGE à l’effet de décider s’il ya lieu, de prononcer la dissolution de la société :- Si l’AGE prononce la dissolution

La société en commandite simple est régie par les articles 36-47 du code de commerce. C’est une société commerciale de nature hybride qui comprend deux catégories distinctes d’associés : les commandités et les commanditaires qui peuvent être aussi bien des personnes physiques que morales. La règle est qu’il faut au moins un associé commandité et un associé commanditaire. Les deux types d’associés se distinguent au niveau de la responsabilité : Les associés commandités ont la qualité de commerçant

REGIME JURIDIQUE DES SOCIETES Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :  les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".  les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions.  les sociétés à réglementation particulière