Société

Droits des sociétés : cas pratiques Méthode: énonciation du problème juridique énoncé de la règle application de la règle au cas Cas numéro 1 : Ici il faut vérifier la capacité juridique des futurs associés. Gérard est un ressortissant français donc il peut faire parti de la société. Denis, le ressortissant danois est un ressortissant européen donc il peut faire parti de la SARL. Victor, le chilien, devrai faire une demande auprès de la préfecture afin d’obtenir la carte de commerçant

I – Constitution des principales sociétés Il existe dans chaque département des centres de formalités des entreprises (CFE) qui assurent le suivi de la constitution auprès du Registre du commerce et des sociétés, du Répertoire national des entreprises et des établissements, des services fiscaux, de l'URSSAF, de l'ASSEDIC et de l'inspection du travail. En dehors de ces contraintes administratives inévitables, lorsqu'on crée une société, le problème le plus important, à part celui qui touche à la

La société du XVIIIe siècle, monarchie absolue avant la Révolution française, fût très inégalitaire par la répartition en ordres du peuple. Celle-ci définit leur rôle, le taux d'impôt, et leur importance. Cette société d'Ancien Régime est divisée en trois ordres inégaux : Le clergé, 0,5% de la population étant propriétaire de 10% des terres. C'est le premier ordre du royaume : il occupe toujours le premier rang dans les cérémonies. Le clergé perçoit la dîme, a des juridictions. Il possède beaucoup

La dissolution de société I- Les opérations de liquidation Opérations a réalisé par le liquidateur a partir d'un bilan - Réalisation de l'actif : * cession des immobilisations, * cession des stocks, * recouvrement des créances. - Recouvrement du passif : règlement des dettes et frais divers, - Reprises des provisions - Détermination du résultat de liquidation - Etablissement du bilan de clôture du liquidateur Il existe 2 méthodes de comptabilisation des opérations

Introduction au droit des sociétés I. La notion de société II. Les enjeux du droit des sociétés Fiche 1 Définitions Fonds : Ensemble des biens corporels et incorporels attachés à la conquête d’une clientèle. Il existe les fonds de commerce, les fonds civils, les fonds artisanaux et des fonds agricoles. Procédures collectives : Procédures applicables à une entreprise qui éprouve des difficultés de nature à la conduire à l’état de cessation des paiements ou qui est en état de cessation des

Droit spécial des sociétés La première famille de sociétés regroupe celles dont la caractéristique commune est que les associés acceptent le principe même de devoir individuellement, « mettre la main à la poche » pour payer les dettes de la société si celle-ci ne les paye pas. L’autre catégorie regroupe les sociétés pour lesquelles les associés ne veulent pas payer les dettes de la société sur leur propre fortune si cette société n’arrivait pas à le faire. Ce sont donc deux familles distinguées

DROIT DES SOCIETES POUR CHAQUE ETRE, IL EXISTE UNE SORTE D’ACTIVITE OU IL SERAIT UTILE A LA SOCIETE, EN MEME TEMPS QU’IL Y TROUVERAIT SON BONHEUR. Maurice BARRES Le travail n’épouvante que les âmes faibles. LOUIS XIV « FAIRE AISEMENT CE QUI EST DIFFICILE AUX AUTRES, VOILÀ LE TALENT, FAIRE CE QUI EST IMPOSSIBLE AU TALENT, VOILÀ LE GENIE. »HENRI FREDERIC AMIEL UNE BONNE EDUCATION CONSISTE A CONCILIER LE GRAND BIEN QUE VOUS PENSEZ DE VOUS-MEME AVEC LE PEU DE

 COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation

 COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation

1 Dossier n° 1 : Droit des sociétés L3, 2013/2014. Conseils, bibliographie et plan de cours Université de Paris 8 Saint-Denis. UFR de Droit Licence 3 ème année (L3) Année 2013/2014 Droit des sociétés : cours du Professeur Jérôme Bonnard Semestre 1 : Cours Parcours Privé et Parcours Public Travaux dirigés pour les étudiants du parcours droit privé Thèmes des dossiers de travaux dirigés Dossier n° 1 : Conseils, bibliographie et plan de cours Dossier n° 2 : Le choix de la forme de