Société

En dehors de la société unipersonnelle qui est créée par un acte unilatéral de l’associé unique la création d’une société implique la conclusion d’un contrat. L’article 1832 alinéa 2 du Code Civil concerne le schéma traditionnel et majoritaire de la société pluripersonnelle, puisqu’il dispose que « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter

71% et société 29% (eurl,sasu et sarl en majeur parti soit 24% sur 29) Pourquoi faire du droit des sociétés ? - Le choix d'un statut juridique est important. - Il dépend d'un certans nombre de critères, variables en fonction des personnes concernées, des moyens disponibles... - Il repose sur des considérations patrimoniales, économiques, fiscales et sociales. Deux grands types d'entreprises: Entreprise individuelle : pas de personnalité juridique, pas d'autonomie patrimoniale Société : Personnalité

GENERALE L’objectif de la comptabilité des sociétés est d’acquérir des connaissances liées à l’enregistrement des opérations relatives :  à la constitution de la société commerciale,  à la libération des différents apports effectués par les partenaires,  aux mouvements affectant le capital (augmentation ou diminution),  aux décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire relative à l’affectation des résultats.  à la dissolution de la société commerciale La comptabilisation de l’impôt

droit des sociétés LA PROTECTION Xavier DIEUX Avocat au Barreau de Bruxelles Professeur ordinaire à l'Université Libre de Bruxelles DES actionnaires minoritaires La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés autres que les sociétés cotées et les sociétés faisant publiquement appel à l'épargne repose sur une combinaison de principes découlant du droit com- mun, essentiellement le droit de la responsabilité, et de dispositifs particuliers mis en place par les

La société en commandite simple (SCS) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d’un ou plusieurs associés. Principes généraux : Associés : La SCS est composée de deux catégories distinctes d’associés : les commandités et les commanditaires. Il faut au moins un associé commandité et un associé commanditaire. Il n’y a pas de maximum fixé par la loi. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils peuvent être français ou étrangers. Les associés

SNC : La SNC est une société de personne ou « l’intuitu personaé » est très fort, elle comporte généralement peu d’associé. I/ Associés : * La SNC doit avoir au minimum 2 associés personnes physiques ou morales non frappés d’incompatibilité, d’interdiction ou de déchéance. Les associés doivent tous avoir la qualité de commerçant, c'est-à-dire que les mineurs même émancipés, les majeurs sous tutelle et curatelle ne peuvent pas être associés. * Les associés répondent indéfiniment

Société Anonyme (SA) - La société anonyme est une société dont le capital est divisé en actions contrairement à la société à responsabilité limitée ou les sociétés de personnes dont le capital est divisé en parts sociales. Les actions des sociétés anonymes sont librement négociables (hormis les restrictions apportées par les pactes d'actionnaires) et peuvent faire l'objet de cotations sur les marchés. - La société anonyme est constituée au minimum par 7 associés (appelés actionnaires) qui supportent

------------------------------------------------- Dossier 5 : La société de consommation La mondialisation et le système capitaliste ont profondément bouleversé le mode de vie da la population mondiale. Cela s’est traduit par différents changements comme l’apparition d’une culture mondiale ou encore par l’avènement d’une société dite de consommation. Ainsi, l’on pourra se demander en quoi notre société est une société de consommation. Pour cela nous verrons dans un premier temps ce qu’est une société de consommation et dans un deuxième

Les parties prenantes et la gouvernance d'une grande banque [pic] Le groupe Société Générale en 2006 - Produit net bancaire1 : 22 417 millions d'euros. - Résultat net : 5 221 millions d'euros. - Effectif : 120 000 personnes réparties dans 77 pays. - Composition du conseil d'administration : 15 administrateurs (dont 7 indépendants et 2 élus par les salariés). - Structure de l'actionnariat (en pourcentage du capital) : |Salariés et anciens salariés via le plan |7,03 %

SommaireAA AAAAAAaa Introduction Générale…………………………………………….P.2 I- Le Groupe Société Générale P.3 A- Courte histoire et actualité P.4 B- Identité visuelle P.6 C- Les Valeurs de la S.G P.7 D- Mécénats et sponsorings P.8 II- L’agence Montreuil P.V.C P.9 A- Fiche de présentation P.10 B- Histoire et particularités P.11 C- Organisation P.13 D- Enquête P.15 II- Les missions et les apports personnels P.16