Societes Commercial Ohada

morales ou de personnes juridiques. L’institution de la société commerciale au 19ème siècle a permis de rassembler les capitaux nécessaires à la grande industrie. Son développement est à la base de l’internationalisation de l’économie contemporaine. Pure institution juridique, la société commerciale est omniprésente dans la vie économique moderne dont elle est le principal agent. Au Burkina Faso on retrouve les sociétés commerciales dans le secteur structuré reparties dans l’artisanat, le commerce

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE Secrétariat de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires L’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales, adopté par le Conseil des ministres du 17 avril 1997, est entré en vigueur le 1er janvier 1998, tout comme l’Acte Uniforme relatif au droit commercial général et l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés. Les dispositions de cet Acte sont, conformément

1 L’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales : aspects de droit des marchés financiers par Didier LOUKAKOU Docteur en droit privé-DESS Juriste d’affaires-CAPA (EFB Paris) Responsable de l’Inspection et de la Réglementation (CSMFAC/COSUMAF) RESUME La mise en place, au cours des années quatre-vingt-dix, de l’OHADA et d’autres organisations africaines d’intégration, s’est réalisée dans un contexte caractérisé par le phénomène de la mondialisation de l’économie et des marchés financiers

ŒUVRE DU DROIT OHADA AUX SOCIETES D’ETAT Le droit OHADA est-il d’application absolue ? Jusqu’où aller loin dans l’application du droit OHADA aux sociétés d’Etat ? L’assujettissement de principe des sociétés d’Etat au droit OHADA à forte dose de droit privé est un arbre qui cache la forêt. Les sociétés d’Etat constituent en effet une catégorie de personne morale complexe. Une lecture méticuleuse des différents textes de la législation communautaire et interne, de la pratique commerciale, du quotidien

Paul-Gérard, et al.- Encyclopédie du droit OHADA- Paris : Editions Lamy, 2011.- ISBN : 978.99919-869-8-3.- 2174 p. Résumé : L’encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d’une part, des analysesdes normes positives de l’OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d’autre part, une réflexion sur les enjeux et l’avenir de l’OHADA, autour de l’institution OHADA, de l’ordre juridique OHADA et de la famille juridique OHADA. C’est la seule façon de rendre compte

SUR LE THÈME: LE CODE OHADA PRÉSENTÉ PAR: ➢ MOUGNOL Christelle Etudiantes en première année de Master Professionnel en Relations Internationales Option: Banque Monnaie Finance Internationales Année Académique 2008/2009 Plan de l'exposé: Introduction I .Présentation sommaire du Code OHADA A/ Le traité B/ les actes uniformes II .Le code OHADA et les investissements internationaux A/ Les dispositions du code OHADA visant la promotion des

REPUBLIC OF CAMEROON PAIX – TRAVAIL - PATRIE PEACE - WORK - FATHERLAND UNIVERSITE DE DSCHANG ECOLE DOCTORALE FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES MASTER II OPTION DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC DIRECTIONS D’ETUDES : DROIT COMMERCIAL L’ENTREPRENANT THEME: PRESENTE PAR °BASSANE GNEBA JULIE

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CAMEROUN Paix- Travail- Patrie MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ II FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DÉPARTEMENT DE DROIT DES AFFAIRES LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE A L’ÉPREUVE DU DROIT UNIFORME OHADA Avant- projet de Thèse pour le Doctorat en Droit Option Droit des Affaires Par Monsieur KINANGA-MUYABI Franck Tolérance Diplômé en Droit des Affaires Sous la direction de : M. le professeur André AKAM AKAM Agrégé des Facultés de Droit Maître de

DIRIGEANTS DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT OHADA André AKAM AKAM ( Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II (Came roun)), La cessation des fonctions des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA ». 1. La situation des dirigeants sociaux 1 est loin d’être une sinécure. Investis des pouvoirs les plus larges pour conduire les affaires sociales et souvent fort bien rémunérés pour ce faire, ils sont jugés à l’aune des performances ou des échecs de la société. Leur survie à la