Soins psychiatriques sans consentement en France

Sallenave Elsa Travail de Fin d’Etudes - Diplôme d’Etat d’Infirmier Promotion 2006/2009 Fondation Léonie Chaptal L’éveil du coma est entre nos mains Institut de Formation en Soins Infirmiers Remerciements Mes remerciements les plus sincères à ceux qui ont contribué, de près ou de loin, à l’élaboration de ce Travail de Fin d’Etude. Merci plus particulièrement à :  Monsieur Filippa (cadre de santé) pour l’accueil dans son service, et sa disponibilité.  Mademoiselle Frienck Daphné

double statut → on est citoyen libanais qui est le même pour tous, mais on a aussi un droit personnel/individuel libanais qui varie selon la confession religieuse. Selon notre confession, on a des droits individuels différents : mariage, filiation… En france, c'est différent, le droit est le même pour tout le monde. * il faut s'interroger sur le droit des personnes en 1ere année. Droit de degré divers, qui est complexe, mais qui parle à tout le monde, qui fait appel au quotidien. Définition personne :

population présente un « mal-être » psychologique au moment de l’enquête => cela ne veut pas dire qu’il y a des psychopathologies mais en tout cas qu’il y a une certaine fragilité de la population. 13% d’entre eux pourraient présenter un trouble psychiatrique sérieux. Les troubles du sommeil et la perte d’appétit sont retrouvés dans énormément de pathologie mentale. 15% des plus de 15ans rapportent avoir consommé des médicaments psychotropes or qu’ils ont une action sur le psychisme. Les personnes

lorsque le débiteur procure un service au créancier mais sans garantir que tel ou tel résultat sera obtenu. Comme le dit le projet CATALA (réforme droit des obligations), il y a obligation de moyen lorsque le débiteur est seulement tenu d’apporter les soins et diligences normalement nécessaires pour atteindre un certain but. Les obligations de donner ou les obligations de ne pas faire sont des obligations de résultat. Au contraire, les obligations de faire peuvent être tantôt de moyen tantôt de résultat

thématique Janvier 2013 – N°1 Aide et soins professionnels au domicile des personnes atteintes de maladie d’Alzheimer Dossier thématique réalisé à partir d’une sélection d’articles de la Revue de Presse nationale et internationale couvrant la période de novembre 2010 à novembre 2012 Paul-Ariel Kenigsberg Adjoint au responsable de la Cellule de coordination, de la prospective et des stratégies DOSSIER THEMATIQUE – Janvier 2013 – N°1 p. 1 Aide et soins professionnels au domicile des personnes

1 Du 25/1 au 30/1 p. 5 La classification des contrats et la capacité des contractants Séance 2 Du 1/2 au 6/2 p. 11 Séance 3 Du 8/2 au 13/2 p. 27 Séance 4 Du 22/2 au 27/2 p. 43 Séance 5 Du 1/3 au 6/3 p. 61 L’existence du consentement Les vices du consentement L’objet Les nullités 2 BIBLIOGRAPHIE MANUELS J.L.AUBERT : Le contrat – Dalloz ; Connaissance du droit ; 3ème éd. 2005 L. AYNES, P. MALAURIE, P. STOFFEL-MUNCK, Droit civil, Les obligations, Defrénois 4ème éd. 2009 A

celle adoptée dans la plupart des ouvrages abordant la matière : on traitera succinctement dans une première partie de quelques généralités sur les libertés fondamentales, et dans une seconde partie du régime de certaines des principales libertés en France.             PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LES DROITS ET LIBERTES     Bien que le discours sur la liberté s'y réfère souvent en lui prêtant une essence, il nous semble qu'elle n'est que le produit d'une construction intellectuelle, un concept

alarme les spécialistes Mots clés : Suicide, Boris Cyrulnik, Stéphane Clerget Par Delphine de Mallevoüe Mis à jour le 30/01/2012 à 08:56 | Psychologues et pédopsychiatres estiment que le phénomène concernerait une centaine de cas par an en France. Les fou rires à la récré, le cours de danse du mercredi, le karaoké avec les copines… La tendresse de son âge interdisait ce geste, inconcevable déjà chez trop d'adultes. À 11 ans, Mathilde (*) s'est suicidée. Mathilde, gamine au teint de rose

exister juridiquement un enfant à naître (il s’agit en fait d’une reconnaissance sous condition suspensive). - La répression pénale de l’avortement : loi du 3 avril 1990. En Belgique, l’avortement par un médecin, dans un établissement de soins, doit répondre à des conditions de fond et de forme (article 350 du code pénal). Lorsque l’une des conditions n’est pas remplie, l’avortement reste une infraction pénale. Se pose également la question de l’erreur médicale fautive ayant consisté à ne

ce travail d’aboutir. À Michel Silvestre, qui par la qualité de sa présence et sa pertinence a su tenir éveillé mon intérêt et mon désir pour la psychanalyse. À Colette Soler, qui a su guider mes pas à un moment difficile pour les psychanalystes en France et aux autres pays où elle était présent l’enseignement de Lacan. 9 tel-00690335, version 1 - 23 Apr 2012 10 À la mémoire de mon père (1915-1978) À la mémoire de ma mère (1912-1999) À Skévi À Alexandros À Aristide tel-00690335, version