Solidarité française

les classer et de comprendre le classement (objectif de court terme ou de plus long terme notamment) Document vidéo « Fillon dévoile son plan de relance de l’économie » (issu de France 24) Questions : * Quelles sont les différentes mesures françaises présentées dans le document ? * Quelles différences percevez vous entre les deux colonnes d’exemples mobilisés ? 2 ) Leur classement dans différentes catégories de politiques économiques Objectif : maîtriser les notions de politiques structurelles

est une notion récente en droit civil car le couple est une notion légale depuis les lois bioéthique du 29 juillet 1994 qui sont relative a l’assistance médiacale a la procréation. Par la suite la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité a fait également référence a la notion de couple dans la définition qu’elle a donné du concubinage. Définition introduite a l’article 515-8 du code civil. Cette article dispose : le concubinage est une union de fait caractérisé par une vie commune

I – Répartition de la pauvreté : la métropole française. 1) Répartition et causes de la pauvreté en France 2) Evolution de la pauvreté 3) Les effets majeurs de la pauvreté II – Etude d’un cas particulier : les DOM-TOM. 1) L’exclusion systématique des territoires d’outre-mer 2) Ses effets en sont-ils plus importants ? III – Conclusion : comment la pauvreté exclue-t-elle ? I – Répartition de la pauvreté : la métropole française. 1) Répartition et causes de la pauvreté

conjugales ». Il a été dénombré, pour l'année 2004, 25 hommes et 162 femmes tués par un conjoint ou un concubin. Une étude, menée par la délégation aux victimes du ministère de l'intérieur et rendue public en 2008 par le secrétariat d'État à la solidarité, montre qu'on dénombre, pour l'année 2007, que 192 homicides ont été commis au sein du couple, dont 86 % des victimes étaient des femmes. Cette étude a mis en évidence que: En 2007 l'incidence de l'homicide conjugal sur la population générale en

PREMIERS RESULTATS : p. 7 Témoignages et critiques, l’avis des bénéficiaires CONCLUSION p. 10 ANNEXES p. 11 • Biographie de Martin Hirsch • Articles de presse INTRODUCTION Le RSA (Revenu de Solidarité Active) comme sujet de notre revue de presse nous a paru correspondre à notre besoin de connaître les nouvelles aides pour les allocataires d’aides sociales, plus particulièrement du RMI. Face à la précarité qui, en France, touche non seulement

Problématiques :  Comment se manifestent le poids et le rayonnement de Paris ?  Quels sont les contrastes territoriaux de l’agglomération parisienne ? L’agglomération parisienne compte aujourd’hui 10 millions d’habitants. Première métropole française, elle concentre le pouvoir politique, économique, culturel et exerce un rayonnement international. C’est aussi une agglomération marquée par d’importants contrastes territoriaux. A/ Le rayonnement de l’agglomération Document 1 : la concentration

retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales. 15 septembre 1999 : Suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (Pacs). 15 juin 2000 : Une loi autorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis, « en raison de l'orientation sexuelle de la victime ». 27 juin 2001 : Le tribunal de grande instance

d’information sur la vie en France *de l’apprentissage du français *d’un bilan de compétences professionnelles. Le non-respect de celui-ci peut conduire au refus du renouvellement de la carte de séjour. Pour parachever cette assimilation à la société française tout immigrant peut demander sa naturalisation (sous conditions). NATURALISATION : >Droit du sol >Nationalisation par mariage >Naturalisation sous conditions : résident habituel depuis 5 ans /connaissance de la langue & des droits et devoirs

territoire français comprend : La France continentale, la Corse et les îles littorales Les départements d’outres mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion Sont exclus : Les TOM : Polynésie française, Nouvelle Calédonie, terres Australes en Antarctiques françaises, Wallis et Futuna. Les collectivités territoriales de Mayotte et Saint Pierre et Miquelon Domicile fiscal Les trois critères : Personnel Professionnel : ou on exerce son activité

organisées par des associations à Paris pour aider à faire lever certains tabous. Aux yeux de la loi française, c'est un viol aggravé parce qu'il est commis au sein du couple ou à l'encontre du mineur. La peine prévu par le code pénal pour le viol est de 20 ans de réclusion criminelle, quand il est commis par le concubin, le partenaire ou le conjoint lié à la victime par un pacte civil de solidarité (article222-24). Des peines d'emprisonnement sont encourues d'un mois à 2 ans ou d'une amende de 100