Solidarité française

Un couple homosexuel peut-il avoir un enfant ? Quelles sont les conséquences de cette situation inhabituelle sur le développement de l'enfant ? Alors que l'adoption du pacte civil de solidarité (pacs), en novembre 1999, souligne l'évolution de la société française à l'égard de l'homosexualité, la question de l'adoption d'enfants par des couples homosexuels en montre les limites. La plus grande tolérance en France à l'égard des homosexuels bute toujours sur la question de la parenté. Selon

grandes orientations (vote de lois qui s’appliquent à l’ensemble des territoires) et représente une part croissante des ressources des collectivités. b) Le rôle de l’UE (échelle européenne) : * intervient° dans la politique territoriale française à travers des organismes comme le FEDER (Fonds européens de dvp régional) financement de la protect° des lidos. * Subventions de nombreux projets de développement des régions en retard ou en difficulté, ainsi que les projets d’intérêt

les mères porteuses, le Pacs), dans un second temps nous étudierons les aspects sociales et culturels c'est-à-dire les associations, les médias et les politiques. Le PACS, un premier pas vers l'homoparentalité? Le PACS (Pacte Civile de Solidarité) a été mis en place le 15 novembre 1999 en France. Il est proposé aux personnes majeures quel que soit leur sexe à condition qu'elles ne soient ni de la même famille, ni déjà mariés. C’est une "forme de mariage" qui permet aux homosexuels de vivre

Grille de présentation d’un dispositif ou d’une mesure d’action sociale Titre : Du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) au Revenu de Solidarité Active (RSA) (document effectué avant la mise en place du RSA, quelques éléments à revoir) ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- o Cadre juridique de référence du RMI La loi n°88-1088 du 1er décembre 1988 institue le Revenu Minimum d’Insertion

de l'Etat. Article25: La maternité et l'enfance ont droit à une aide et une assistance spéciales. Tous les enfants qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage jouissent de la même protection sociale. -Pacte Civil de Solidarité = PACSLe pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.Il a été créé par la loi du 15 novembre 1999 n° 99-944 intégrée dans les articles 515-1 et suivants du

budget du système de santé. La santé a toujours été un sujet important du fait de raisons politiques et économiques. A travers, l’exemple de la France, du Royaume-Uni et du Danemark, nous étudierons trois systèmes de santé différents. Un système de solidarité pour la France, un système capitaliste pour le Danemark et un système libéral pour le Royaume-Uni. Pour étudier ces trois systèmes de santé, nous utiliserons la notion de performance définie comme étant l’efficacité d’une nation ou d’un système :

d'euros par an payera la taxe à 75 %. Seuls les revenus du travail, au-delà de 1 million d'euros, seront concernés. (Si une personne gagne 1 million d’euros, le gouvernement lui prend 750 000 euros. Il lui reste donc 250 000 euros). II. Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) En 2013, un nouveau barème s'appliquera: les taux d'imposition s'échelonneront de 0,5 % à 1,5 %. Le seuil d'entrée à l'ISF restera fixé à 1,3 million d'euros de patrimoine. III. Modification du quotient familial L'avantage

Paragraphe argumenté La constitution Francaise signée le 4 octobre 1958 est l’actuelle constitution de la France. Dans l’article premier de cette constitution, il est noté que « La France est une republique indivisible, laïque, démocratique et sociale ». En quoi la France repose t-elle sur ces valeurs ? Tout d’abord la France est une Republique indivisible car l’unité de la nation est protégée. Les lois s’appliquent partout sur le territoire et ce, pour tout le monde, sans distinction

professionnel Adoptées à partir de 1982, les "lois Defferre" (du nom du ministre de l’Intérieur et de la décentralisation de l’époque) correspondent à la volonté politique du gouvernement de réaliser une profonde décentralisation de l’administration française. La première loi est celle du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Elle transfère la fonction exécutive départementale et régionale au profit des présidents de conseil général et régional et transforme

d’insertion. Né d’une volonté du conseil général et des collectivités locales, l’ALI intervient dans une visée d’insertion professionnelle vers un emploi durable des adultes bénéficiaires du revenu minimum d’insertion. Depuis l’apparition du revenu de solidarité active en 2009, l’Animateur Local d’Insertion est référent unique dans le parcours « emploi renforcé ». Le référent unique d’insertion est garant du bon déroulement de ses accompagnements. Sur ce territoire, le poste de l’ALI est porté administrativement