SolidaritéS

en 1994. En 1997, il entre en politique en devenant directeur du cabinet de Bernard Kouchner au secrétariat d'État à la Santé et à l'action sociale, et conseiller chargé de la santé au cabinet de Martine Aubry au ministère de l'Emploi et de la solidarité. Deux ans plus tard, il est directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), fonction qu'il occupe jusqu'en 2005, ne souhaitant pas renouveler de son mandat. À cette date, il réintègre le Conseil d'État et devient

Dans un premier temps nous parlerons de la mise en place et l’évolution de la protection sociale en France, puis du passage de l’état social à l’état social actif et enfin nous essayeront de comprendre à la manière dont pourrait être repensé la solidarité, notamment avec le revenu d’existence. Par la suite nous traiterons du cas de l’emploi des jeunes issus des quartiers dits « sensibles ». Qu’est-ce que la protection sociale ? Selon, le débat entre Serge Paugam et Bruno Palier, « Quels nouveaux

composition familiale du foyer et de ses ressources : revenus d'activités, autres ressources, prestations familiales... 02S1 C01 – 5/7 Vous ne savez pas où vous renseigner pour plus d'informations ? Voici les lieux d'informations du Revenu de Solidarité active dans le Var - La Mutualité sociale agricole du Var (MSA du Var) son site : http://www.msa83.fr/ Son adresse : 143 rue Jean Aicard 83013 Draguignan Cedex Tél : 04.94.60.39.31 Fax : 04.94.68.47.58 Si vous souhaitez réaliser une simulation

liées aux tâches à accomplir. La solidarité Définition La solidarité est l'instauration d'une relation étroite de dépendance réciproque entre des personnes. Elle traduit une volonté de vivre en commun. Des illustrations du principe de solidarité Un principe posé dans le Code civil: la solidarité entre époux. Les époux sont tenus réciproquement des dettes ménagères et d'éducation des enfants. Un dispositif créé par les pouvoirs publics: le RSA (revenu de solidarité active). Il assure un moyen convenable

francisation, ou si vous souhaitez faire une déclaration de changement de nom pour vos enfants mineurs, remplir l'imprimé correspondant. Date de naissance : Ou à défaut l'année : Lieu de naissance : Ville : Situation familiale Célibataire Pacte civil de solidarité Séparé(e) légalement Marié(e) en e noces Ville et pays de célébration du mariage : Vie maritale Date et lieu d'enregistrement Séparé(e) de fait Date de séparation Divorcé(e) Veuf(ve) jour mois année Nationalité : (dans ce cas sera retenue la

|  | Textes de référence | | | | | |Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat.  | |[pic]   | |Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. | |Code civil : articles 515-1 à 515-7

est une notion récente en droit civil car le couple est une notion légale depuis les lois bioéthique du 29 juillet 1994 qui sont relative a l’assistance médiacale a la procréation. Par la suite la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité a fait également référence a la notion de couple dans la définition qu’elle a donné du concubinage. Définition introduite a l’article 515-8 du code civil. Cette article dispose : le concubinage est une union de fait caractérisé par une vie commune

la famille consiste à transmettre les valeurs et les normes qui permettent à l’enfant de s’intégrer dans le corps social. Les rôles sociaux, politiques ou religieux sont appris par imitation de modèle parental. De plus, la famille est un lien de solidarité entre les membres. Or sa tache de socialisation semble remise en cause par l’éclatement des familles. Le nombre de divorce qui augmentent ainsi que le nombre famille monoparentale, nous laissent penser que le rôle intégrateur de la famille est

droit civil car le couple est une notion légale depuis les lois bioéthique du 29 juillet 1994 qui sont relative à la condition de l’assistance médicale à la procréation. Par la suite la loi du 25 novembre 1999 qui est relative au pacte civil de solidarité a fait également référence à la notion de couple dans la définition qu’elle a donné du concubinage. « Le concubinage est une union de fait, caractérisé par une communion commune art ??» Cette loi du 15 novembre 1999a introduit en droit français

autres cas (sortant de scolarité ou d’université, contrat en alternance, contrat aidé, stagiaire de la formation professionnelle, salarié), l’inscription à Pôle emploi n’est pas obligatoire ; 3. les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion. (CF : Doc 2. Annexe 2) B) Les employeurs concernés par le contrat : Peuvent conclure