SolidaritéS

d’une même famille, qui est enfaite une communauté de personnes réunies par des liens de parenté, elle est dotée d'une personnalité juridique, d'un nom, d'un domicile et d'un patrimoine commun, et crée entre ses membres une obligation juridique de solidarité morale et matérielle[], censée les protéger et favoriser leur développement social, physique et affectif[], elle est aussi une institution sociale, juridique et économique, qui existe dans toutes les sociétés humaines. Les droits et devoirs des

PREMIERS RESULTATS : p. 7 Témoignages et critiques, l’avis des bénéficiaires CONCLUSION p. 10 ANNEXES p. 11 • Biographie de Martin Hirsch • Articles de presse INTRODUCTION Le RSA (Revenu de Solidarité Active) comme sujet de notre revue de presse nous a paru correspondre à notre besoin de connaître les nouvelles aides pour les allocataires d’aides sociales, plus particulièrement du RMI. Face à la précarité qui, en France, touche non seulement

service social insertion : accueil et accès aux droits des demandeurs du Revenu de Solidarité Active (RSA) isolés ou en couple sans enfant, domiciliés sur le territoire de la Commune. Parallèlement, il assure l’accompagnement social des allocataires du RSA sur orientation du Conseil Général des Alpes-Maritimes. Cadre législatif : La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (rSa) est parue au Journal Officiel du 3 décembre 2008. Loi n°2004-809 du

la vie de famille (ex : décisions de justice en matière de garde des enfants en cas de divorce), etc. 2 / Fonctions économique et de solidarité : La fonction de production échappe presque totalement à la famille : avec le développement du salariat, la vie professionnelle s’effectue de plus en plus hors du cercle familial. De plus, la fonction de solidarité des familles a été en partie prise en charge par l’Etat-providence (allocations chômage, retraites, etc.) II - ... Mais le rôle intégrateur

LE RSA Le RSA, ou revenu de solidarité active. Introduction Dix ans après que le dispositif ait été mis en place, le RSA concerne de plus en plus de foyers. Ainsi de juin 2009 à juin 2013 le nombre de bénéficiaire RSA à augmentés de 50%. La politique de revalorisation du RSA se poursuit. Après deux augmentations en 2013, deux nouvelles revalorisations interviendront au 1er janvier sur le revenu de solidarité active (RSA) est destiné à assurer aux personnes sans ressource ou disposant de faibles

travail, • des périodes de versement de l'allocation parentale d’éducation ou du complément du libre choix d’activité (PAJE) suite à une fin de contrat, • de la durée des missions accomplies dans le cadre d’un ou plusieurs contrats de volontariat de solidarité internationale, • des périodes de congé de présence parentale, lorsque l'intéressé a perdu son emploi au cours de ce congé… Pour être inscrits sur la liste des DE, ces derniers doivent justifier de leur identité. Un arrêté doit fixer la liste des

ceux qui cotisent ; – Depuis 1988, une logique d’assistance, qui a pour objectif d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. Elle consiste à assurer un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. Il est versé sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables (revenu minimum d’insertion qui est devenu revenu de solidarité active en 2008, allocation adulte handicapé) ; – Depuis 2000, une logique de protection universelle

ce couple se diversifie. Jusqu’alors on entendait par « couple », une forme d’union entre un homme et une femme, que cet union soit libre (concubinage) ou juridique (mariage). Cependant, la loi du 21 décembre 1999 instaurant le Pacte Civil de Solidarité est venu ajouter une seconde forme de couple juridique. La reconnaissance du couple homosexuel et de ses droits tend à élargir la typologie des couples. De part une loi du 23 juin 2006, le mariage et le PACS se ressemblent de plus en plus, à la

logements et de définir des rapports équilibrés entre locataires et propriétaires pour garantir le droit au logement. La loi Besson tente de faire de ce droit une réalité. Elle part du principe que :"Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation. Toute personne éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par

médicale universelle) -Décembre 2000 : loi de solidarité et de renouvellement urbain ( quota De 20% de logement social ) 2005 : loi de programmation cohésion social , elle fixe un objectif sur 4 ans et des objectifs intermédiaire chaque années . Chaque année il y a un rapport d’état publique 2006 : Loi relative à l’égalité des chances -2007 : droit opposable au logement -Sept. 2009 : installe le RSA ( revenu de solidarité Active ) Pq autant de loi et une telle augmentation