SolidaritéS

attirance envers une personne du même sexe que soit. Avant l’homosexualité était considéré comme une maladie, mais aujourd’hui les homosexuels affirment leur différence comme normal. Pour intégrer les homosexuels, il y a le PACS (=Pacte Civil de Solidarité) c’est un contrat qui unis deux personnes en vie commune. C’est un contrat similaire au mariage. Le PACS peut se voir comme l’intégration d’homosexualité car il répond à l’attente des homosexuels cela leurs permet d’avoir un statut similaire aux

dorés" (indemnités de départ des dirigeants d’entreprise) : la loi encadre subordonne "les éléments de rémunération, indemnités et avantages" au "respect de conditions liées aux performances du bénéficiaire". * L’expérimentation du revenu de solidarité active ou RSA, destiné à inciter les bénéficiaires d'un minimum social à retrouver un emploi en leur garantissant leur revenu. Par ailleurs, en matière d’immobilier, la loi TEPA a mis la mise en place du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. logo CG 18 X 34 maxi 13880*01 Art. L 262-1 du code de l’action sociale et des familles Vous-même Madame Monsieur Votre nom de naissance : ______________________________ Votre nom d’époux(se) : _______________________________ Vos prénoms : _______________________________________ Votre date de naissance : Votre pays de naissance : ______________________________

Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Vous même Madame logo CG 18 X 34 maxi N° 13880*04 xxxxx*xx Art. L 262-1 du code de l’action sociale et des familles Votre Conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e)  Monsieur  Madame Monsieur Nom de famille (de naissance) : ___________________________ Nom de famille (de naissance) : ___________________________ Nom d’usage s’il y a lieu :

Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Vous-même Madame logo CG 18 X 34 maxi xxxxx*xx Art. L 262-1 du code de l’action sociale et des familles Votre Conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e) Monsieur Madame Monsieur Nom de famille (de naissance) : ___________________________ Nom de famille (de naissance) : ___________________________ Nom d’usage s’il y a lieu : ___________________________________ Nom d’usage

formes d'union de la famille, en alternative au mariage, et par conséquent l'apparition de nouvelles configurations familiales. Les deux formes d'union qui représentent une alternative forte au mariage sont le concubinage et le Pacte Civil de Solidarité. Le concubinage est une union de fait reposant sur l'existence d'une vie commune stable et continue. C'est l'union libre. Elle permet d'échapper aux démarches administratives ainsi il ne propose aux concubins que peu d'avantages et pose parfois

jurisprudence s’applique à tous les couples non mariés, qu’ils soient de même sexe ou de sexes différents, elle ne constitue pas non plus, ainsi que le souligne l’arrêt, une discrimination à l’encontre des personnes de même sexe liées par un pacte civil de solidarité.

Le P.A.C.S. : Le Pacte Civil de Solidarité • INTRODUCTION : Le P.A.C.S. est l’acronyme de pacte civil de solidarité, c’est un contrat civil institué par la loi n°99 - 944 du 15 novembre 1999. Ce contrat est conclu entre deux personnes majeures de même sexe ou de sexe opposé ayant une résidence commune. Il sert à organiser leur vie commune. I. Historique Dans la fin des années 1980, le Conseil de l’Europe insiste sur la nécessité de donner un statut légal au concubinage. En 1991, sont

famille légitime a disparu, aujourd’hui il existe une multitude de famille. Il y a un principe d’égalité entre tous les types de familles. En droit français, le couple peut prendre 3 formes : le mariage l’union libre le Pacte civil de solidarité le PACS qui date de 1999. Aujourd’hui les couples mariés sont statistiquement majoritaires, mais les modes de vies à deux sont en train de se modifier, et on assiste de plus en plus à la déclinaison de l’institution du mariage. Le nombre de

la période de chômage, les gens sont accompagnés financièrement et certains ont donc du mal à reprendre un travail au profit d’une certaine forme de solidarité sociale. Economique : D’une part le chômage coûte de l’argent à l’Etat. D’autre part les gens sont accompagnés financièrement et quelques personnes profitent d’une certaine forme de solidarité sociale. Question n°2 : le Pôle emploi Différentes caractéristiques Justification Qu’est-ce que le pôle emploi ? Le Pôle emploi, opérateur du