Solidarité Bts

 mariage.  Le  nombre  de  mariage  ne  cesse   donc  de  baisser  en  France,  ce  qui  s’explique  sans  doute  par  l’arrivée  d’un  nouveau  mode   de  conjugalité  :  le  pacte  civil  de  solidarité,  le  pacs.  De  plus  en  plus  de  couples  finissent   par   se   séparer,   plus   d’un   quart   des   couples   se   séparent.   Il   y   a   donc   de   plus   en   plus   de   familles

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR A détenir obligatoirement lors de votre incorporation Original Photocopie « Copie intégrale d’acte de naissance » datant de moins de 3 mois 1 3 1 Acte de mariage ou certificat de concubinage notoire ou PACS 2 1 Acte de naissance des enfants 2 1 Livret de famille si vous êtes marié(e) ou chargé(e) de famille A détenir 1 Carte nationale d’identité (encore valable au moins 6 mois) A détenir 1 Permis de conduire civil (recto - verso) A détenir 1 Carte Vitale ou Attestation

extra-patrimoniale. On peut dire que si une évolution s'est produite depuis la loi du 17 mai 2013, elle ne remet pas en cause le mariage lui même. Les questions qui vont se poser c'est sur la filiation. L'autre forme inauguré, c'est le pacte civil de solidarité (PACS). Il a été fait pour permettre l'union de personnes homosexuels. Plus de 70% des couples hétérosexuels sont unis par le PACS. LA loi du 15 novembre 1999 a été très mal rédigé, le Conseil Constitutionnel n'a pas eu le courage de sanctionner

sécurité et de la salubrité, ainsi que certaines dimensions de la politique de l'habitat l'allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées à domicile (APA) ; (résorption de l'insalubrité et des immeubles menaçant ruine …) ; le revenu de solidarité active (RSA). La gestion du fonds d'aide aux jeunes en difficulté ;  La conduite de l’insertion sociale et professionnelle des allocataires. La participation à l'accueil des personnes dites « gens du voyage »,  Le co-pilotage du plan d’alerte

toujours 5 ans après le mariage. On s’est aussi rendu compte qu’aujourd’hui, 3 divorces sur 4 sont demandés par les femmes. On notera aussi que sur 100 divorces, on compte 40 remariages. Les couples choisissent de plus en plus le Pacte Civile de Solidarité (PACS) pour officialiser leur union (168 200 PACS en 2013, dont moins de 5% homosexuels et 53 645 PACS dissous au cours de la même année). Le concubinage a aussi connu un essor incontestable. 1 couple sur 5 vivrait en union libre, majoritairement

monoxyde de carbone CO 52 52 52 Séance 3 SMS : le statut juridique de l’enfant et de la famille 55 1. Les statuts du couple et les structures de la famille 55 1.1. Les statuts du couple 56 1.1.1. Le mariage civil 1.1.2. Le PActe Civil de Solidarité (PACS) 1.1.3. Le concubinage 56 56 56 1.2. Les structures de la famille  57 1.2.1. La famille nucléaire 1.2.2. La famille recomposée 1.2.3. La famille monoparentale 1.2.4. La famille homoparentale 57 57 57 57 2. Filiation légitime,

- La place de la femme : slaire des femmes, nom de la femme, mères porteuses, droits de l'épouse- Le nouveau statut de l'enfant : droits de l'enfant, adoption, enfant-roi-Une diversité des familles : pacs, concubinage, monoparental, homosexuel Insee : Les inégalités de salaire entre les hommes et les femmes atteignent 29,2 % en Europe, allant même jusqu’à 51% en Autriche. En moyenne, les hommes gagnent 29,2% de plus que les femmes en Europe, allant même jusqu’à 51 % en Autriche. C’est en Belgique

synthétique et exhaustive que possible des enjeux qui frappent les couples non mariés à l’égard de la propriété du logement de la famille. Par souci de clarté et d’efficacité, le sujet est limité aux concubins et partenaires engagés dans un pacte civil de solidarité. Aurélie de PARCEVAUX 1/87 Remerciements Je remercie chaleureusement Maître Bertrand CHARGELEGUE qui a bien voulu relire ce présent rapport et y apporter les corrections et de nombreuses améliorations. Je remercie également Maître Nathalie

d´bat e e e e 3.1 La nouvelle morale sexuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2 La famille, fondement naturel de la soci´t´ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ee 3.3 Solidarit´ et institutions sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e 4 Notes 5 Bibliographie succincte 5.1 Sites web . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

s’organiser et de nombreuses associations vont alors voir le jour à l’orée des années 1990. Des associations qui, par leur militantisme effréné, vont réussir à obtenir le droit à l’union pour les couples homosexuels, matérialisé par le Pacte Civil de Solidarité (PACS) institué en 1999. Se réclamant toutes plus ou moins du FAHR (Front Homosexuel d’Action Révolutionnaire), éphémère mouvement radical du début des années 1970, les organisations homosexuelles qui sont créées au milieu des années 1980