Solidarité Entre époux Dissertation

Définition de la famille dans wikipédia : « Une famille est une communauté de personnes réunies par des liens de parenté. Elle est dotée d'une personnalité juridique, d'un nom, d'un domicile et d'un patrimoine commun, et crée entre ses membres une obligation juridique de solidarité morale et matérielle], censée les protéger et favoriser leur développement social, physique et affectif ». * Définition de la famille dans LE ROBERT, DIXEL 2010 : « Ensemble des personnes unies par le sang ou les alliances

Dissertation : droit civil « Mariage et liberté » Des années antérieurs à nos jour les mœurs du mariage on nettement évolué et ceci principalement en faveur d’une amélioration pour la place de la femme dans le couple marié. Le mariage peut se définir comme étant une institution ou un acte juridique. C’est aussi l’union d’un homme et d’une femme résultant d’un accord de leurs volontés donné selon des formes solennelles et dont les conséquences sont impérativement fixées par la loi civile.

Dissertation : « Le mariage pour qui ? » « A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille », ceci est l’essence même du mariage. Cette définition du mariage est donnée par l’article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Tout homme et toute femme est libre de se marier et de s’unir par les liens sacrés du mariage qui lient un homme à une femme pour le meilleur

en situation de Gouvernement des juges, il n’avait pas le droit de rendre une décision lui même. Le couple est l’union que forment un homme et une femme entre lesquels existent des relations charnelles et en général une communauté de vie, soit en mariage, soit hors mariage, en concubinage ou dans les liens d’un pacte civil de solidarité. (Cornu) Union conjugale = On est un couple si on est marié, concubin ou pacsés. Couple= famille car on ne peut fonder de famille sans couple. Famille

Dissertation le mariage en France Introduction (Phrase d’accroche) Aujourd’hui, s’il est possible d’organiser sa vie de couple de différentes manières, à travers l’union libre, le PACS ou le concubinage, le mariage reste néanmoins le seul mode de conjugalité institutionnalisé. Il offre aux époux, tant pendant leur vie de couple que le cas échéant au moment de sa dissolution, une protection de la loi. (Définition des termes du sujet) Le mariage est l’acte public et solennel par lequel un homme et

dissertation: Le mariage homosexuel introduction L'homosexualité a longtemps fait l'objet d'une réprobation sociale mais depuis la loi du 4aout 1982 ( qui a dépénalisé l'homosexualité) la tendance est a une harmonisation des droits entre les couples homosexuel et hétérosexuel. Depuis une quarantaine d'année la regard envers les homosexuels a considérablement changé dans les pays de l'ouest , comme en Amérique et en Europe de l'ouest , en adoptant une attitude plus permissive envers les homosexuels

matrimoniaux *DOC1 : Evolution des régimes mat, cornu, les régimes matrimoniaux 1997 Formation des régimes matrimoniaux : * Les régimes matrimoniaux sont une part considérable de l’histoire du droit de la famille Traite de l’évolution des époux respectivement, du droit des successions et libéralités * Certaine permanence institutionnelle des régimes mats malgré l’évolution et les mutations Ancien droit, 1804, 1965, 1985 3temps : * Apports de l’ancien droit * Apport du code

Dissertation Droit Le code civil de 1804 était le reflet de la société du 19ème siècle, il ne considérait qu'une seule forme de couple et resté muet sur le couple hors mariage. Pour la notion de couple faut-il considérer le couple traditionnel, constitué d’un homme et d’une femme, ou bien faut-il s’ouvrir aux nouvelles formes sociales de couples que sont les couples homosexuels ? Se prononçant sur les contentieux liés au concubinage, la jurisprudence a semblé pendant longtemps ne vouloir donner

dissertation 1 droit de la familleDissertation droit civil: Intro: Au fur et à mesure de l’histoire, le droit de la famille a connu de nombreuses mutations. La famille n’est pas définie dans le code civil, elle « recoupe » des réalités qui sont très diverses allant du couple ou d’un seul parent avec son enfant. Les notions de parenté et de filiation se trouvent toutes les deux au milieu de plusieurs disciplines, même si la deuxième relève de la catégorie des « termes de double appartenance

Dissertation : le concubinage. « boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage seul me semble. Mais il faut que l’Eglise y passe. » disait Loysel, jurisconsulte de la fin du 16e siècle et du début du 17e. Bien qu’il associât ces notions au mariage, celles-ci sont en accord avec le concubinage. En effet, les partenaires concubins, s’ils veulent avoir le statut définissant le concubinage, doivent notamment vivre ensemble, et donc agir en fonction de ce facteur. Le concubinage ne possède cependant