Solvabilité

l’IASCF. Les normes publiées jusqu’au 1er avril 2001 conservent l’appellation IAS, les normes publiées ultérieurement sont nommées IFRS. Solvabilité II Le Parlement européen a adopté le 22 avril 2009 la directive Solvabilité II. Il s’agit des mesures de niveau 1 selon le processus Lamfalussy qui précise les principes généraux de la règlementation de la solvabilité des entreprises d’assurance et de réassurance et fixe ainsi la date d’application de ces mesures pour octobre 2012. D’ici là, les mesures

management • Comité de Bâle et instances de réglementation nationales • Aperçu de la genèse de la réforme Bâle II / CRD . Organisation du risk management en interne RÉFORME BÂLE II Objectifs et enjeux de la réforme • Analyse du nouveau ratio de solvabilité et calendrier prévisionnel • Présentation des trois piliers Outils et moyens Pilier 1 : les risques • Risques de crédit . Présentation et analyse de la méthode standard . Système de notation interne : acteurs et organisation . Présentation et analyse

processus de contrôle par le superviseur, et le troisième traite de la transparence financière et de la communication publique des entreprises d’assurance. Le premier pilier se rapporte à l’évaluation des provisions techniques, du capital de solvabilité et des actifs. Le calcul des provisions comporte deux phases : Le best estimate est la valeur actuelle probable des flux futurs de trésorerie, c’est à- dire la moyenne des paiements futurs actualisés. Le Best Estimate peut être calculé

cadre des spécifications techniques du QIS5 Certain Les QIS – Apport et évolutions La commission européenne demande au CEIOPS de réaliser régulièrement des études quantitatives d’impacts (QIS) afin tester l’application des futures règles de solvabilité, notamment en matière d’évaluation du bilan et de calcul du capital réglementaire. Via les QIS, le CEIOPS obtient une visualisation des conséquences de la mise en pratiques des propositions théoriques du CEIOPS. L’exploitation de ces résultats

plus-values latentes. Règles de répartition des actifs : maxi 65% actions, maxi 10% en prêts et maxi 45% immobilier Règles de dispersion des actifs : 1 immeuble< 10%, sté non côtée < 0.5%, action ou obligation< 5-10% Rapport de solvabilité : Bale II / solvency II (Solvabilité II) , c’est une réforme réglementaire européenne, avec l’objectif d’adapter les fonds propres exigés par les compagnies d’assurances aux risques qu’elles encourent dans leur activité. • Les autorités de tutelles On constate un

C’est pour cela que les autorités de contrôle des assurances sont très attentives à la solvabilité des compagnies d’assurances. En effet, l’assureur ayant encaissé les primes de ses assurés doit pouvoir faire face aux engagements qu’il a pris envers eux. Pour cela, il devra constituer une provision technique correspondant à son engagement probable ainsi que des fonds propres. La réglementation actuelle, Solvabilité I, veille à ce que les assureurs évaluent au mieux leurs engagements et met l’accent

Le métier de l’Assurance présente des spécificités avec une composante technique de l’offre, un élargissement important des gammes de produits, une multitude de formes de distribution qui nécessite la mise en place d’architectures spécifiques dédiées à la Gestion de la Relation Client. Pour se différencier, les assureurs doivent donc constamment innover dans la connaissance de leurs clients, la définition de leur offre, l’animation des réseaux de distribution et l’intégration des outils de back et

dans l’économie de toute nation ; les sociétés d’assurance étant considérées comme des investisseurs institutionnels. Le fonctionnement technique et financier de ces dernières est régi par une réglementation destinée non seulement à garantir leur solvabilité mais aussi à gérer les investissements résultants des primes collectées auprès des assurés. En effet l’assurance est une opération par laquelle une partie, l’assuré se fait promettre moyennant une rémunération, pour lui ou pour un

693 DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL SUR L'ACCÈS AUX ACTIVITÉS DE L'ASSURANCE ET DE LA RÉASSURANCE ET LEUR EXERCICE (SOLVABILITÉ II) (REFONTE) PE-CONS 3643/6/09 REV 6 1 FR DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant

1 Endettement et Solvabilité des Compagnies du Génie Civil au Brésil Jheyisenn François-Simon Zué-Ella Professeur Universitaire en Finances, Économie et Gestion de la Production. 3è. Cycle en Ingénierie – Option Finances, Administrateur des Affaires. São Paulo, Brésil. E-mail : jheyisenn@gmail.com Résumé Cet article analyse les stratégies de financement et la capacité de payement des dettes démontrées par les cinq plus grandes sociétés anonymes du génie civil au Brésil, durant la