Somfy

naissance à BRD Thermea, un des tout premiers groupes européens de chauffage Aldes, spécialiste des PAC aérothermiques et de la climatisation (112 M€ de production en 2009) a acquis 50% du capital de Airpac (74 salariés et 12 M€ de production en 2009). SOMFY (spécialiste des ouvertures mécaniques pour le logement et le bâtiment) a acquis 40% de CIAT, qui a lui-même acquis début 2010 70 % du capital d’Easytherm (spécialiste des PAC pour l’habitat) Les fonds d’investissement ne restent pas à l’écart de

marque connue, etc. participe de l’accueil réservé par les consommateur à ladite invention, dans la perspective de ramener les juges à plus de mesure (v. par exemple, Rémunération des inventeurs salariés : un point de vue industriel, B.Gréhant, Sté Somfy, Propr.industr.2006, Etudes, 13). La jurisprudence le plus récente semble avoir en effet avoir entendu le message (v. TGI Paris, 17 février 2010 : M.R c/ Elf, 50.000 € pour 7 Brevets). - Lorsque l’invention est « faite par un salarié soit dans le

moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi. B. Dispense de préavis Cass. Soc. 8 avril 2009 Pourvoi n°07-44068 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de gestionnaire support application par la société Somfy, par contrat de travail à durée indéterminée du 18 janvier 2002, à effet au 4 février 2002 ; que, licencié le 13 janvier 2005 pour insuffisance professionnelle, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu

SODITECH INGINERIE 1,54 1,64 1,64 1,54 FR0000038804 SOFIBUS /101210 FR0000030140 SOFRAGI /131210 FR0000075517 SOFT COMPUTING 3,92 3,92 3,92 3,92 FR0000065864 SOGECLAIR 17,51 17,5 17,51 17,5 FR0004500106 SOLVING EFESO INT. 1,56 1,6 1,6 1,56 FR0000120495 SOMFY SA 154,89 153,13 156,1 153,13 FR0004045540 SQLI 1,04 1,03 1,04 1,03 FR0010949404 STENTYS 7,75 7,89 7,9 7,75 FR0000033318 SUCRIERE PITHIVIERS-LE-VIEL 742,12 742,12 742,12 742,12 FR0000032567 SUPRA 20,8 20,8 20,8 20,8 FR0000032658 SYNERGIE 19,21 19,26

ROBERTETCDV ROCAMAT ROUGIER b RSC GROUP b RUE DU COM. b S.A.M.S.E. SABETON SALVEPAR SAM SCBSM b SCH DUFOUR SDR NPCAL SECURIDEV b SELECTIR. SFCMC SIGN GIROD SII b SIIC PARIS SIIC PARIS 8E SMTPC b SODIFRANCE SODITECH b SOFIBUS SOFT COMP. b SOGECLAIR b SOLUCOM SOMFY INT SPIR COM b SQLI b STEF­TFE STORE EL. b SUC PITHIV SUPERVOX SUPRA SYNERGIE b SYSTAR b SYSTRAN TAYNINH TECHNOFAN TERREIS b TESFRAN THARREAU I. THERMOC. b TIPIAK TIVOLY TONN.FR.F. TONNA EL. b TOUPARGEL b U10 b UFF BQUE b UGIGRIP UL.VARENS UMANIS b

certification Control4 relève de la capacité à piloter ces produits avec les logiciels de commande de Control4. Cela concerne par exemple beaucoup de matériel hifi, chez Sony, Pioneer et Yamaha tout comme les commandes d‟éclairage de Lutron et de fenêtres de Somfy. Parmi les nouveautés présentées sur leur stand, il y avait des applications logicielles comme le Movie Guardian de Green Wave Technology qui permet de mettre en œuvre un contrôle parental à granularité fine pour les films stockés dans les serveurs

Rollier a été nommé administrateur de Lafarge S.A. en 2008. Depuis mai 2012, il est Président de la Plateforme de la Filière Automobile (PFA). Il est également Président du Conseil de surveillance de Michelin, Président du Conseil de surveillance de Somfy S.A. et Président du Conseil d’administration de Siparex Associés. Michel Rollier est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (1967) et de l’Université de droit de Paris (DESS 1968). Il a débuté sa carrière en 1971 dans la société Aussedat-Rey

» (7). (1) Cass. com. 14 novembre 2006 n°03-20836, Bull. civ. IV n°225, D.06-AJ p.2914 obs. Lienhard (2) CE 6 octobre 1969 n°73500, Dupont p.380 CAA Nancy 9 octobre 2003 n°98NC02182, RJF 04 n°10 (3) TA Cergy Pontoise 23 septembre 2010 n°07-8439, Somfy SA, RJF 11 n°139 (4) Loi n°65-566 du 12 juillet 1965 art.27, JORF 13/07/65 p.6003 (5) Doc adm. 4 C-42 n°13 (6) CE 20 octobre 2000 n°204814, SA Comelec, DF 18/01 n°437 (7) Mignon, concl. sous CE 20/10/01, SA Comelec, DF 18/01 n°437 52 La jurisprudence

Recylex S.A. Remy Cointreau Renault Rexel Rhodia Robertet Rubis Safran SAFT Saint-Gobain Samse Sanofi-Aventis Schneider Electric Scor Se Seb Seche Environnem. Sechilienne Sidec SeLoger.com Sequana SIIC de Paris Silic Smtpc Societe Generale Sodexo Soitec Somfy Sopra group CA Sperian Protection Spir Communic. Stallergenes Stef-TFE Steria Groupe Suez Env. Sword Group Technicolor Technip Teleperformance TF1 Thales Theolia Thermador Gp Tonn F.Freres Total Toupargel Groupe 27,695 + 0,29 + 12,81 29 + 1,84 +

FR0000050916 Société Générale - GLE Banque 22.842 - 780.271.348 Cac 40 - FR0000130809 Sodexo - SW Restauration collective 9.965 - 157.132.025 Cac Next 20 - FR0000121220 Soitec - SOI Matériaux pour semi-conducteurs 287 - 122.318.493 SBF 120 - FR0004025062 Somfy - SO Systèmes d'ouverture-fermeture 1.019 - 7.836.800 - FR0000120495 Sopra Group - SOP Conseil, intégr. de systèmes 479 - 11.893.586 Cac Small - FR0000050809 Stallergènes - GENP Biopharmacie 605 - 13.469.319 Cac Small - FR0000065674 Steria (Groupe)