Soufrière

événements indépendants de la volonté de l'administration. Des évènements qui rendent impossible le respect de la légalité actuelle. Les évènements étaient réunis pour la 1GM, la débâcle de 1940, la guerre d'Algérie et l'explosion du volcan La soufrière. Lorsque joue la théorie, la légalité est bouleversée de telle manière que la Jurisprudence va valider des mesures prises par l'administration illégale. C'est ainsi que la Jurisprudence peut valider des mesures prises par des autorités incompétentes

* Pour que la situation soit qualifiée de circonstance exceptionnelle, il ne suffit pas qu’elle soit profondément anormale. Il faut en plus qu’elle place l’administration dans l’impossibilité de respecter la légalité. Exemple : l’affaire de la soufrière en Guadeloupe. Section 2 : l’application de la théorie des circonstances exceptionnelles §1. Les effets La théorie des circonstances exceptionnelles trouvent son fondement dans les obligations générales qui pèsent sur les autorités administratives

cadence. Ils n'ont point Philomèle et ses accents si doux Qui des plaisirs du soir rendent le jour jaloux. Autour de ces rochers où les vents sont en guerre Le terrible Typhon a posé son tonnerre Vous devinez peut-être? la Soufrière. Il s'agit ! du volcan de poésie ! couleur locale et le « écrit Voyage aux Antilles du même Léonard est avec la même plume », comme dirait SainteBeuve, qui plaisante légèrement Léonard, lui dénie des dons sérieux de peintre

conditions d’application de cette théorie Deux conditions : * Il doit s’agir d’une situation exceptionnelle (excessivement anormale ou d’extrême urgence : période de guerre, cataclysme naturel comme en 1983 en raison de l’éruption du Volcan de la Soufrière en Guadeloupe, situation de grève générale aux csq très graves comme en novembre 1938). * Il faut que l’adm ait été dans l’impossibilité d’agir conformément au principe de légalité. Condition importante car elle explique que quand il est fait

l’autre côté de l’Atlantique, à SaintLaurent-du-Maroni (Guyane), Evy, auxiliaire de vie sociale, est une amérindienne originaire du Surinam, qui aide Mme A., âgée de cent-six ans, Martiniquaise et arrivée en Guyane après la catastrophe du volcan de la Soufrière. Pour éviter la monotonie des activités et sortir la personne aidée de son mutisme et obtenir sa coopération, Evy a demandé à la fille de la vieille dame de lui apprendre quelques mots du vieux créole antillais utilisé par sa mère, ainsi que des

pas la seule hypothèse. Elle peut être appliquée à d’autres situations comme la libération en 1945, les évènements de mai 68, les menaces de grèves générales ou circonstances de catastrophes naturelles (arrêt Félix Rodes : éruption du volcan La soufrière à la Guadeloupe). Pour que des circonstances méritent cette appellation, il faut qu’elles soient véritablement exceptionnelles et pas seulement un caractère particulier. Le juge limite, canalise les circonstances exceptionnelles. B. Les effets des

of Remedial Actions : « What are the Weak Links ? » ; with Application to the Loire — Phys. Chem. Earth, Vol. 20, No. 5-6, p. 491-495. D E VANSSAY B., C OLBEAU-J USTIN L. (2000) — La construction des dynamiques des résistances à l’évacuation : la Soufrière de Montserrat (1995-1999) — Rapport MATE, Programme Risques Collectifs et Situations de Crise du CNRS, DIPCN. D’E RCOLE R. & R ANÇON J. Ph. (1999) — Représentation des risques liés à une éruption de la montagne Pelée, Martinique. Confrontation des

mais l'application de cette théorie n'est pas limitée à ces situations : les cataclysmes naturels peuvent donner lieu à l’application de cette théorie (ex en 83 : application de cette théorie en raison des risques liés à l’éruption du volcan de la soufrière). De même, le conseil d'état a admis que cette théorie pouvait s'appliquer dans le cas d'une grève générale entraînant de graves conséquences (novembre 38). Ensuite il faut que l'administration ait été dans l'impossibilité d'agir conformément au

Motivation qui tient compte non seulement des circonstances de temps et de lieu, mais également de la catégorie des personnes visées par les mesures et périls qu'il faut prévenir. CE 18 mai 1983 –Rode Exercice des pouvoirs de la police en Guadeloupe. Soufrière qui risquait d’exploser, le périmètre de sécurité instauré. §2. Respect du principe de légalité par le rep Recours en annulation d’un aa devant la juridiction administrative. Tous les aa ne sont pas contrôlé par le juge avec la même intensité

de 8,0% par rapport à 2005. La croisière de transit (où les paquebots viennent en Guadeloupe pour une escale d’une journée) perd 13,9 % de ses passagers. Ce mauvais chiffre résulte en partie de la fermeture des accès à certains grands sites (la Soufrière). A l’inverse, la croisière basée (qui s’effectue au départ de la ville) affiche une augmentation de fréquentation de 14,2 %, grâce au retour de la compagnie COSTA, jusqu’alors en République Dominicaine. 32 Le tourisme dans l'Outre-Mer français