Soufrière

complexe, la Guadeloupe est aujourd’hui constituée de deux principales régions aux origines et caractéristiques pédoclimatiques très différentes :  la Basse Terre, volcanique, au relief assez tourmenté qui accroche sur les contreforts de la Soufrière (1.467 m) une bonne partie des nuages tropicaux. Les précipitations annuelles varient entre 2 et 4 mètres d’eau. Cette région concentre les productions de bananes, un quart de la canne à sucre (partie Nord) et la majorité des élevages spécialisés

dissolution du Conseil municipal d'une commune de Nouvelle Calédonie pour permettre la nomination d'une délégation spéciale, seule en mesure d'assurer la continuité du service public 13 CE 18 mai 1983, Felix Rodes (explosion du volcan « La Soufrière » en Guadeloupe) 2) Du fait des circonstances, les autorités administratives ont dû être dans l'impossibilité d'agir légalement 3) Enfin, les mesures prises doivent être une réponse à une obligation légale telle que le maintien de l'ordre public

en cause une mise en demeure avant de procéder au transfert d'explosifs. - CE 18 mai 1983 - Rodes : des arrêtés préfectoraux instituent une zone dangereuse avec l’ordre d’évacuation totale en raison de l’activité inhabituelle du volcan de la Soufrière en Guadeloupe avec également une interdiction de circuler et de naviguer. Ces arrêtés sont légaux à raison des circonstances particulières. B. Les effets des circonstances exceptionnelles Les compétences des autorités administratives voire

nord-ouest et à 65 km de l'aéroport international. Verdoyante et pittoresque, la commune s'étend du littoral atlantique depuis l'embouchure orientale du Canal des Saintes jusqu'au sommet de la Citerne (1 155 m). Adossée aux premiers contreforts de la Soufrière, elle s'offre à la mer où flottent les îles des Saintes, Marie-Galante et de la Désirade. La commune est traversée par trois cours d'eau que sont : * la rivière du Trou au Chien (7,4 km), frontière entre Trois-Rivières et Capesterre-Belle-Eau

électrique important soit dans des sites isolés tels qu'en montagne où il n'est pas possible de se raccorder au réseau électrique national. Exemple d'alimentation en site isolé, un sismographe alimenté par panneau photovoltaique du volcan de la soufrière en Guadeloupe. Inconvénients * Coût du photovoltaïque est élevé car il est issu de la haute technologie, * coût dépend de la puissance de crête, le coût actuel du watt crête est d'environ 3,5€ soit environ 550€/m² de cellules solaires

s'impose normalement. Il s'agit de période de guerre, période de grève général des chemins de fer, période de l’occupation, période de la guerre en Indochine, situation à Madagascar, guerre d'Algérie etc ... Ont à même eu l'éruption du volcan de la soufrière en Guadeloupe. C'est une théorie dangereuse car il s'agit d'une légalité de crise. Et cette légalité de crise peut aboutir à toute sorte d'abus . Certaines décisions célèbres : conseil d'état 28 juin 1918 arrêt Heyriés concernant l'accroissement

Le temps finira bien par les réédu­quer. La ville ? Une future et toujours possible explo­sion sociale, une bombe à retardement. Un volcan endormi qui peut se réveiller n’importe quand et tout mettre en pièces : le Vésuve, l’Etna, le Pinatubo, la Soufrière... Pour le villageois, il n’y a pas d’avenir en ville. Il faut qu’il sue sang et eau pour s’y adapter. Seuls quelques malins y parviennent. Et puis, si l’on n’a rien que ses terres, pourquoi les abandonner même si elles sont ingrates ? Il faut s’y

de commerce et industrie de St Etienne). Plus récemment, la Guadeloupe, le préfet a fait évacuer toute une partie de la population de Basse Terre, ainsi qu’il adopté des interdictions de naviguer en raison des risques d’inondation du volcan la Soufrière. Section 2 : les effets L’administration peut se soustraire au respect stricte de la légalité ordinaire. Ainsi, en ce qui concerne la légalité formelle, le juge tolère des manquements au règle de forme et de procédure, voir même de compétence

rigoureuses. Le Conseil d'Etat vérifie qu'il y avait des circonstances exceptionnelles et que l'administration n'a aucun pouvoir d'appréciation du cas exceptionnel de la situation. Le juge dans l'arrêt correspond à l' "éruption du volcan dans la soufrière". B. Les effets des circonstances exceptionnelles. L'administration voit ses pouvoirs étendus en dehors de la sphère de compétence. Une autorité administrative donnée pourra empiéter sur le pouvoir d'autorité administrative. Un maire pourra

catastrophes technologiques ou naturelles ( exemple : accident chimique ) . Le CE a décidé par son arrêt Félix Rodes , du 18 / 05 / 83 , que les mesures prises par le préfet de Guadeloupe pour faire face aux conséquences désastreuses de l'éruption de la Soufrière , sont des mesures de police administrative relevant de la sécurité publique . II . La tranquillité Les mesures de police administrative relative à la tranquillité administrative sont celles qui recours du repos du corps et de l'esprit