Source Informelle Du Droit

individus est aujourd’hui facilitée du fait, notamment de l’émergence des Nouvelles Technologies d' 'Information et de Communication (NTIC). Ainsi sont nées les pratiques qui se proposent de rechercher la bonne information, de vérifier les bonnes sources, de la diffuser afin de créer de la valeur ajoutée au sein des entreprises. Il s’agit de la veille stratégique et/ou de l’intelligence économique PRESENTATION THEORIQUE DU CONCEPT Selon l’Association Française de Normalisation, la veille est « une

Chapitre 5 : Les sources du droit La légitimité de la règle de droit tire sa force de la légitimité de quelque organe qui édicte. Les organes qui peuvent édicter les règles de droit sont extrenement nombreux. Il y a donc un principe de norme hiérarchique . La norme la plus importante pour nous et la constitution puis en dessous les traités puis la loi et enfin les règlement . Chaque norme trouve sa légitimité dans sa conformité à sa norme supérieur. Section 1 : Les sources internes Elles

Conférence du 10 février 2008 Le secteur informel au Maroc : gangrène ou aubaine ? Intervenants : M. Richard Walther, expert du Département de la Recherche de l'Agence Française de Développement Mme Rajaa Mejjati Alami, universitaire, consultante et membre de l’Observatoire National pour le Développement Humain Modérateurs : Mohammed Fassi-Fehri, AMGE-Caravane Saad Berrada, AMGE-Caravane Partie 1 : Approche globale sur le secteur informel en Afrique M. Richard Walter est l’auteur

ENVIRONNEMENT FISCAL DE L’ENTREPRISE EN TUNISIE Etude préparée par : Néji BACCOUCHE Professeur de droit public et directeur du Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax Ce travail s’est largement inspiré d’une précédente étude préparée avec mes collègues Sami KRAEIM et Mohamed KOSSENTINI 2009 INTRODUCTION 1- La gravité de la récente crise financière et économique revitalise les débats sur les rapports entre l’entreprise et l’Etat. Dans ce cadre, la fiscalité est plus que

PLACE ET RÔLE DU SECTEUR INFORMEL DANS L'ÉCONOMIE MAROCAINE Mohamed SALAHDINE** LE MAROC ACTUEL Editions du CNRS. Paris. 1992. Numérisation : www.almounadil-a.info Depuis le début de la décennie soixante dix on assiste à un spectaculaire regain d'intérêt pour les unités de production et de service de petite dimension comme pour la personne et la fonction du petit entrepreneur et une importante littérature existe désormais sur ce sujet permettant d'en comprendre la genèse les manifestations et d'en

financière des familles et des entreprises. La peur domine et pousse les gens à se replier sur eux-mêmes. Cela est dit, de tout temps, les communautés humaines ont confié à certains des leurs, la mission d’assurer la protection de tous contre les sources d’insécurité. (2) J.L. Marret, Violence transnationale et sécurité intérieure, éditions du Panthéon, Assas, Paris, 1999, p.22-29 Il s’agit ici de considérer que la notion de sécurité doit être située par rapport à la question plus générale

Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Le troisième "Secteur Privé et développement humain" Préface III rapport a choisi de s’intéresser à la bonne gouvernance, notamment à travers la promotion de la démocratie et la consolidation de l’État de droit. Le quatrième rapport a porté quant à lui sur l’impact socioéconomique de la pandémie du sida au Burkina Faso. Ce rapport DHD a nourri la réflexion sur la problématique du VIH-Sida et l'a porté au devant de la scène nationale et internationale notamment

Projet de recherche Dynamiques et rôle économique et social du secteur informel des TIC en Afrique de l’Ouest et du Centre, cas du Burkina Faso, du Cameroun et du Sénégal Document de travail méthode de recherche Le sous-secteur informel des TIC: Eléments méthodologiques pour une recherche sur la question DT METHO TIC INFOR Synthèse réalisée par : Sylvestre Ouédraogo, Coordonnateur du projet de recherche TIC INFOR Mars 2009 Projet de recherche sur financement CRDI Yam Pukri et les nouvelles

réforme 2.3 Les théories de la transition 2.3.1 Diversité des définitions et des approches 2.3.2 La transition selon Kornai 2.4 Une lecture de la réforme algérienne 2.4.1 La pensée de Kornai et le cas de l’Algérie 2.4.2 Secteur privé et économie informelle 17 17 18 19 22 22 26 28 28 32 38 38 39 CHAPITRE 3 - UNE ÉCONOMIE PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE 3.1 Les analyses en termes de rente 3.1.1 La littérature de la science politique sur l’ « État rentier » 3.1.2 Portée et limites du concept de rente :

------------------------------------------------- Chapitre II – Les sources du droit objectif ------------------------------------------------- Les sources internes Les sources directes Formelles : Les Lois : normes votées par le Parlement, de nombreuses sortes de lois existent (loi référendaire, loi organique, loi constitutionnelle, loi parlementaire => Schéma p.16). Une loi n’a pas d’effet rétroactif (art 2 du code civil) sauf si la loi est d’ordre public ou dans les situations non