Sources Du Droit Budgétaire Marocain

série de mesures touchant des secteurs tels que les marchés publics, les mouvements de capitaux et de paiements, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les droits de propriété industrielle et intellectuelle, la concurrence, la douane et la facilitation du commerce, le développement durable... Aussi, les négociations sur les services et le droit d’établissement, en cours, sont-elles très importantes pour les deux partenaires. «Le Maroc doit saisir toutes les opportunités afin de dynamiser son développement

mondialisation, porteuses de grandes implications aussi bien au plan de la carte économique et industrielle mondiale qu’au plan des relations internationales. 1 La crise économique internationale ne pouvait pas manquer d’affecter l’économie marocaine, après avoir sévi là où elle est née, c’est-à-dire en Occident. Et l’on savait que les secteurs tournés à l’export étaient particulièrement exposés. Le Maroc, après avoir été épargné dans un premier temps par la crise financière, grâce à la solidité

que modifiée par l'article 8 de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998 promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) ;   Vu l'article 15 (9°-b) de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu, promulguée par le dahir n° 1-89-116 du 21 rabii Il 1410 (21 novembre 1989), telle que modifiée par l'article 9 de la loi de finances précitée n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998 ;   Vu les taux d'intérêts des bons du Trésor à six mois de

MEDICAMENTS AU MAROC............................................ 6 1.5 L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE .................................................................................... 8 1.6 PRODUCTION DU SECTEUR DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE MAROCAINE........................ 8 2. LA STRUCTURE DE L’OFFRE .................................................................................................................. 9 3. STRUCTURE DE LA DEMANDE ................................................

Etude : "Performance commerciale du Maroc sur le marché de l'Afrique Subsaharienne" Écrit par SOURCES EXTERNES Dimanche, 06 Mai 2012 11:53 L'Afrique a fait preuve d'une résilience particulière dans un contexte de crise financière, économique puis de dettes souveraines. Les économies des pays d'Afrique ont même amorcé une reprise en 2010. Les récents événements politiques en Afrique du Nord et les prix élevés des produits alimentaires et pétroliers ont eu certes pour effet de ralentir la croissance

éducatif marocain est devenu la deuxième priorité nationale après l’intégrité territoriale, de ce fait, le gouvernement a mis d’importants moyens pour accompagner la réforme de ce système. La maitrise de ses dépenses dans l’atteinte des objectifs escomptés reste un vrai problème non résolu jusqu'a présent. L’intérêt de cet article est de contribuer à cette réforme par l’intégration de la fonction « contrôle de gestion » dans la gouvernance du système éducatif. Dans ce contexte marocain marqué

Semestre : 1 Matière : Droit Public Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les finances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un

à la crise et d’y réagir. En particulier, son système financier est sain et peu exposé aux marchés internationaux. Les autorités ont réagi de façon appropriée à la détérioration des perspectives. Un assouplissement modéré de la politique budgétaire et monétaire, conjugué à un contrôle vigilant du secteur financier, a étayé la confiance et la demande intérieure tout en réduisant les risques au minimum. De plus, la poursuite des réformes structurelles donne à penser que les perspectives d’investissement

C’est dans cette perspective que le nouveau Plan Maroc Vert a été élaboré et ce, pour rendre l’agriculture le principal moteur de croissance de l’économie nationale dans les 10 à 15 prochaines années. C’est en avril 2008 que le gouvernement marocain a adopté la stratégie du « Plan Maroc Vert » afin de relancer l’économie du secteur agricole. Cette nouvelle politique a pour finalité la mise en valeur de l’ensemble du potentiel agricole du territoire afin de répondre à quatre objectifs principaux

l'approche budgétaire axée sur les résultats : quelles implications pour la bonne gouvernance au Maroc ? Depuis le début des années 90, la question de la gouvernance n'a cessé d'occuper une place centrale dans les discours des pouvoirs publics et des organismes internationaux aspirant à relever les défis multiples générés par la mondialisation et à répondre aux besoins accrus des populations face aux ressources qui deviennent de plus en plus rares. Plusieurs études théoriques et empiriques ont