Sources Du Droit Budgétaire Marocain

| | | |66 | |Section 3 : Le contrôle juridictionnel de la Cour des Comptes en matière de discipline budgétaire et financière ……………………………. | | | |72 | |Section 4 : La Cour des Comptes : contrôleur de gestion …………………

et services, de créations d’emplois et de richesses. Elle assure, lorsque, bien exploitée, la prospérité économique, sociale et humaine. Pour toutes ces raisons, la compréhension de la croissance, de ses mécanismes, de ses déterminants et de ses sources a toujours été un souci majeur des décideurs et des concepteurs des politiques économiques. Il est clair que la croissance économique n’est pas une panacée pour les problèmes du pays, mais elle facilite l’implémentation des politiques publiques qui

Vieillissement de la population marocaine : Effets sur la situation financière du système de retraite et sur l’évolution macroéconomique Décembre 2012 SOMMAIRE Introduction………………………………………………………………………………………………………..………4 I. Diagnostic de la situation des caisses de retraite marocaines……………………..……….……5 I.1 Multiplicité des régimes et diversité des règles…………………………………..….....…………5 I.2 Evolution contrastée des bénéficiaires et des cotisants…………….................………....……8 I.3 Dégradation

fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc : Le régime fiscal applicable à une prestation de services à réaliser au Maroc selon la convention de non double imposition entre le Maroc et la France -  En matière d’impôt sur les sociétés: Les rémunérations des prestations de services de toute nature rendues par une société française non résidente au Maroc pour le compte d’une entreprise marocaine sont soumises à l’impôt sur les sociétés retenu à la source au taux

lutte contre la pauvreté, attirer des IDE, encourager l’activité industrielle et promouvoir ces exportations. Pour cela le Maroc a fait des sacrifices budgétaires sous forme d’avantages fiscaux et douaniers et de mise en place d’infrastructure favorable aux investissements, d’où se pose la problématique suivante : Est ce que le sacrifice budgétaire fourni par l’Etat pour la création des zones franches et la conclusion des accords de libre échange, répond aux objectifs attendus ? Chapitre

..11 Chapitre II : La libéralisation du marché financier marocain et la refonte du système bancaire.........................................................................................17 Section I : la libéralisation du marché financier marocain...............................17 Section II : la refonte du système bancaire...................................................20 Chapitre III : L'activité sur le marché financier marocain et son impact sur l'intermédiation bancaire..............

Bourse et de la dette existe, en principe pour apporter des financements aux entreprises qui en ont besoin, est-ce que ce rôle est convenablement rempli ? Plus particulièrement, est-ce que la Bourse de Casablanca, par exemple, finance l’entreprise marocaine et, au-delà, l’économie nationale ? Les avis sont partagés, comme le montrent si bien les deux experts que nous avons consultés sur le sujet (voir ci-dessous). 500 entreprises potentiellement cotables Une chose cependant saute aux yeux : lorsqu’on

A) Les revenus soumis à l’IR. B) les personnes imposables à l’IR. C) Les personnes exonérées de l’IR. Section 2 : La territorialité de l’impôt (IR) A) Critère de résidence. B) Critère de source de Revenu. Section 3 : Les modalités d’imposition A) Période d’imposition. B) Lieu d’imposition. Chapitre II : Détermination du Revenu Global Imposable (RGI), calcul et paiement de l’IR  Section 1 : Les Revenus

solvabilité du système bancaire et la relance de l’activité économique, les Etats des pays développés ont dû faire face aux pressions des marchés financiers dans la gestion de leurs dettes souveraines. Ils ont eu, à cet effet, recours à des politiques budgétaires restrictives qui ont bridé leurs croissances économiques et détérioré leurs situations sociales. Dans ces conditions, l’économie mondiale 1 a continué à progresser à un rythme modeste de 3,2% en 2012 après 3,9% en 2011 et 5,1% en 2010. La zone Euro

esquissées ci-dessous qui sont riches d’opportunités : 1. Fragilité N°1 : La qualité du service rendu aux clients externes (opérateurs économiques et partenaires institutionnels) est encore insuffisante • Si l’ADII est l’une des administrations marocaines à s’être le plus précocement préoccupée de la gestion des « relations avec ses clients et partenaires » grâce notamment à… Une culture de plus en plus tournée vers la facilitation, Une adaptation régulière de ses textes : Code des douanes, décret