Sources Finances Publiques

LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR TEAM LICENCE 2 Copyright by licence2online.wifeo.com – Mai 2012 CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS DE FINANCES PUBLIQUES GENERAL EST CELUI DU PROFESSEUR SEKA SEKA PAUL. POUR LES ETUDIANTS QUI VOUDRAIENT BIEN COMPLETER OU VOIR AUTREMENT LE COURS SUR LES FINANCES PUBLIQUES, VOUS ETES LIBRES DE FAIRE VOS RECHERCHES SUR LA PAGE WEB DE L’AMPHI. CEPENDANT CE COURS EST COMPLET ET IL EST IMPERATIF D’AVOIR SUIVI CE COURS MAGISTRAL EN AMPHI POUR

différence de la finance qui traite plutôt de l'activité bancaire et boursière , les finances ont très rapidement désignées l'intervention de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges, et les recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. I- Les éléments pour une définitions des FP (finances publiques) Les FP désignent : - les finances des personnes

1959 a défini les lois des finances. Le budget correspond à la portée financière de cette loi qui est de loin plus large que le seul budget de l’ETAT. Le budget doit être voté c'est-à-dire qu’il faut le vote d’une loi d’où … mise en place de la loi des finances = c’est un texte célèbre qui a codifié la loi des finances pendant longtemps. Cette ordonnance a été codifiée par un autre texte : la loi crognia du 1er août 2001 qui a redéfinie et révolutionné la loi des finances également Révolutionner qu’il

La maîtrise des dépenses publiques passe-t-elle par la réduction du nombre de fonctionnaires? La France d'après guerre a été marquée par l'émergence d'un Etat providence à gestion désintéressée, au seul service de l'intérêt général. Ce développement humain et social a eu pour conséquence une forte augmentation de la dépense publique, au point que la situation des finances publiques n'a cessé de se dégrader au cours des trente dernières années. En effet, depuis 1973, aucun budget n'a été voté en

gestion publique » tout en respectant le budget alloué a cet effet. Il parait important de définir a priori ce qu’est la gestion publique. Traditionnellement, celle ci suppose que l’ensemble des hommes politiques qui contrôlent l’appareil d'État et déterminent les politiques recherchent l’intérêt général. Ceci étant accompli par des personnes publiques qui mettent en place le fonctionnement des organismes publics, le développement des politiques publiques, la gestion des finances publiques et les

Comptabilité Publique 5. Durée : 30 heures de cours magistraux 6. Descriptif : Destiné à un public très diversifié composé d’élèves ayant des formations variées (Droits, économie, comptabilité, gestion …) et, par conséquent, des connaissances comptables hétérogènes, ce cours porte essentiellement sur la comptabilité publique de l’Etat et des collectivités locales. 7. Objectif général : Permettre aux élèves de comprendre et de renforcer leurs connaissances en matières de comptabilité publique. 8. Objectifs

LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES ET LOCALES C'est à la faveur de la poussée « scientiste » de la fin du XIXème siècle, ainsi que la montée en puissance depuis la fin du XVIIIème siècle d'un droit budgétaire considéré comme la pierre angulaire de la construction de l'État parlementaire libéral, que les finances publiques furent désignées comme une science à part entière, la science des finances. Les finances publiques constituent la quatrième branche du droit public avec le droit

أكاديمية السادات للعلوم الإدارية كلية العلوم الإدارية التضخم مقدم من: مروان سيد محمد الطوانسي السنة : الثانية مجموعة : 5B مقدم إلى : د . إكرام عام 2007 – 2008 م التضخم الاقتصادي: هو من أكبر الاصطلاحات الاقتصادية شيوعاً غير أنه على الرغم من شيوع استخدام هذا المصطلح فإنه لايوجد اتفاق بين الاقتصاديين بشأن تعريفه ويرجع ذلك إلى انقسام الرأي حول تحديد مفهوم التضخم حيث يستخدم هذا الاصطلاح لوصف عدد من الحالات المختلفة مثل: 1. الارتفاع المفرط في المستوى العام للأسعار. 2. ارتفاع

Economie et finances publiques Introduction général 1) Comment définir les finances publiques ? Les finances publiques concernent tout simplement l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Il y a deux façons de définir ces ressources, charges et comptes : Soit l’on se place sur le plan juridique, soit l’on se place sur le plan économique. Sur le plan juridique, c’est l’étude des finances des personnes morales de droit public. Ces personnes morales de

économique, il faudrait : * Diminuer les dépenses publiques (armement, justice, culture, police) * Diminuer le montant des retraites * Diminuer les salaires des espagnols, des grecs, des autrichiens etc … Prob éco du moment : Montant exorbitant des aides publiques Ex : en Europe-> la Grèce, l’Italie, l’Espagne Peut-être (surment) un jour -> la France, les USA Le montant des dettes doit être remboursée. La crise des dettes publiques est du aux surendettements des Etats car les