Sources Finances Publiques

RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES TABLE DES MATIERES I Pages Délibéré………………………………………………………… V Introduction …………..……………………………………… 1 Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009………………………………………………………. 8 A - Une forte croissance des dépenses et une chute des recettes……………………………………………………

Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Tableau de bord des finances publiques décembre 2006 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Sommaire Présentation générale Principaux indicateurs des finances publiques…………………...………………………1 Charges et ressources du Trésor.………………………………….……………………...6

des Finances Publiques février 2010 Sommaire Note de présentation Tableaux des indicateurs statistiques et graphiques : Charges et ressources du Trésor Recettes fiscales Recettes non fiscales Dépenses Endettement Dette extérieure Dette intérieure Masse salariale Emissions de la TGR Loi de finances Dépenses fiscales Finances locales I 1 4 15 18 22 23 33 34 42 45 48 54 Présentation générale 1 Cette note donne une présentation synthétique du "Tableau de bord des finances publiques"

Économie des nances publiques Économie des nances publiques Manuel Florence Huart 1e édition © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057453-7 Table des matières Préface Abréviations Introduction. L’évolution des finances publiques sur longue période I. Du XIXe XI XIII 1 2 8 9 11 Première partie siècle à la Première Guerre mondiale II. Au cours de la période de l’entre-deux-guerres III. De la Seconde Guerre mondiale au début des années 1980 IV. À partir des années 1980 Le

progressivité de l'IRPP B - Les dépenses de l'État La représentation des dépenses L'utilisation du budget dans la politique économique "Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée". Article 14, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. I - Le rôle du budget dans les politiques économiques

bientôt pour prendre une décision commune au sujet de la démarche à suivre. L’objectif est de pouvoir apporter des modifications de dernière minute avant la signature du projet de texte. Or, de sources condordantes, ce ne sera pas pour 2011. En cause, le projet de réforme de la loi organique des Finances. Annulations en cascade L’importance de la proposition de fixer un délai pour la validation des marchés publics vient de se confirmer avec la diffusion par la Direction des routes du

Table des matières Chapitre 1. LANCEMENT DU PROCESSUS D'ELABORATION DU BUDGET ............. 1 Contexte ....................................................................................................................................... 3 Source .......................................................................................................................................... 3 Cadre légal et réglementaire ...........................................................................

LE PARLEMENT ET LE PROCESSUS BUDGETAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT Juillet 2011 Mohamed MOINDZE1, Consultant en Gestion des Finances Publiques moindzemoh@yahoo.fr 1 Mohamed MOINDZE est un consultant en Gestion des Finances Publiques. Il est également enseignant à l'École nationale d'administration de Madagascar (ENAM) et au Centre International de Formation et de perfectionnement basé à Thiais en France (CIFOPE, www.cifope.com). Il remercie Andy Wynne, de l’Institut Idilmat (www

la capacité d'intervention des pouvoirs publics. A- Les recettes de l'État Les recettes du budget de l'État sont d'origine fiscale à 90%. Elles proviennent essentiellement de la TVA (51%), puis de l'IRPP (20%) et de l'IS (175%) dans la loi de finances 2011. B- Classification des impôts Les impôts peuvent être classés selon l'objet du prélèvement, sur la consommation (TVA), ou sur le revenu (IRPP, IS : Impôts sur les Sociétés), ou selon le mode de prélèvement, direct (IRPP, taxe foncière

croissance économique ; La consommation des ménages marocains. Emploi et secteur informel au Maroc. Les politiques de développement dans un contexte de globalisation : Les politiques sectorielles ; Les politiques macroéconomique. Module Finances publiques ( 20 H ) Notions et mesures de la gouvernance : cas du Maroc : La gouvernance institutionnelle ; La gouvernance administrative ou managériale ; La gouvernance économique et financière ; La gouvernance numérique. La nouvelle gestion du