Sous-ministre

« Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite ». (Edouard Balladur). Avant 1958, le Premier ministre était nommé président du Conseil pendant les IIIe et IVe Républiques. Mais, pour renforcer son autorité, en prenant exemple sur le modèle britannique, sa dénomination a été changée. Il est nommé par décret par le Président de la République. (Art. 8). L’article 21, nous donne ses fonctions : « il dirige l’action du Gouvernement »

italien est donc composé du président de la république (Actuellement Giorgio Napolitano) et d’une équipe de ministres sous la direction d’un premier ministre ou « Premier » (Silvio Berlusconi), les ministres sont au nombre de 26 (dont 8 ministres sans portefeuille c'est-à-dire qu’ils n’ont pas la charge d’un ministère), mais une particularité de ce système italien est l’apparition de sous secrétaires d'État, qui sont aujourd’hui au nombre de 52. C’est un exécutif bicéphale mais nous pouvons nous

Séance 5 : le premier ministre sous la Vème République Intro : Comparer le 1er ministre de la Vème république et le président du conseil de la IVéme rép. Indiquer que conforment à l’organisation des régimes parlementaires l’exécutif est bicéphale : diarchie. Il est composé d’un PR et d’un gouvernement rassemblant ministres et secrétaire d’état placé sous l’autorité du PM. Avec 21 PM en 57 années Le PM occuper une position ambiguë dans l’architecture institutionnelle de la Vème R, il s’agit d’une

dont le dernier-né est celui du Loukkos édifié à partir de 1975. La mise en valeur dans les périmètres irrigués, entre autres celui du Loukkos, a ainsi enregistré des progrès notoires grâce à l'intensification et à la diversification des cultures sous irrigation. En effet, l’accroissement moyen annuel de la production agricole dans les périmètres irrigués depuis 1960 a atteint 7,9 pour cent. Le périmètre du Loukkos a de sa part contribué de manière considérable, depuis sa création en 1975, dans

obligatoire du Conseil d’Etat qui sont prévus par la Constitution de 1958 : - Article 39C, les projets de loi : ceux-ci ne peuvent être délibérés en Conseil des Ministres qu’après avis du Conseil d’Etat. Ainsi, tout projet de loi préparé par le gouvernement fait l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat, avant la délibération en Conseil des Ministres et le dépôt sur le bureau de l’une des deux Assemblées. Tous les projets de loi sont ici concernés : lois référendaires, lois portant révision à la Constitution

La constitutionnalité des cas d'incompatibilité (∗) Note sous C.C., 15 mars 2000, Incompatibilité Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Par lettre déposée le 15 février 2000 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le Premier ministre saisit la juridiction constitutionnelle à propos des dispositions de l'article 142 de la loi formant code de recouvrement des créances publiques dont le contenu s'énonce comme suit: «Est réputée en état d'incompatibilité

président de la République et le Premier ministre qui sont, avec les ministres, les autorités de l’administration d’État. Le rôle essentiel revient au Premier ministre en tant que chef du Gouvernement : « Il (le Gouvernement) dispose de l’administration » (art. 20). L’administration lui est donc subordonnée et tenue d’exécuter les décisions gouvernementales. Le Premier ministre nomme aux emplois civils et militaires et exerce le pouvoir réglementaire, sous réserve des privilèges accordés au chef

Commentaire de l’arrêt CE, Ass., 9 juillet 2010, Chériet-Benseghir Introduction « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ». L’article 55 de la Constitution confère aux traités une autorité supérieure aux lois, mais ce n’est qu’en 1989 que cette supériorité a été affirmée par le Conseil d’état, arrêt du 20 octobre 1989, Nicolo

le Président de la République était dépourvu de pouvoirs réels car bien qu’il nommait le Président du conseil, il était bridé par le Parlement. Le Président du conseil a toujours été dans une position difficile mais son rôle est néanmoins renforcé sous la 5ème République, bien qu’il soit dans une situation de partage avec le Président de la République. En théorie, le chef de l‘Etat et le chef du gouvernement ont chacun des compétences dans des domaines propres. C’est précisément cette répartition

émanant du parlement ; • - le décret-loi et le décret: actes émanant du Premier ministre ; • - l’arrêté et la décision: actes émanant des ministres ; TITRE II Elaboration des projets de textes Chapitre premier : Initiatives des projets • C’est aux ministères directement intéressés par les mesures à prendre que revient l’initiative d’établir : • les projets de lois à soumettre à la délibération du conseil des ministres en vue de leur dépôt sur le bureau de la chambre des représentants ou de la chambre