Sous-ministre

transformer au fil du temps en responsabilité politique. En effet, selon l’adage « le roi ne peut mal faire », on considérait que le souverain était irresponsable. C’est pourquoi les Chambres vont remettre en vigueur la procédure de l’impeachment. Les ministres du roi sont maintenant pénalement responsable cependant les crimes et les peines n’étaient pas définis de façon précise. De ce fait, ces derniers vont pouvoir être mis en accusation par les Chambres pour n’importe quelle conduite du roi à laquelle

TD 4 Droit public Les relations président, premier ministre sous la V eme République La Constitution du 4 octobre 1958 consacre la V eme République. De Gaulle au pouvoir a pour volonté de réalisé le dessein de Bayeux, exposé aux français 12 ans auparavant. Nul n’ignore la conception du pouvoir du Général qui souhaite un véritable Chef de l’Etat, disposant de larges prérogatives dont l’application serait garantie par une séparation claire des pouvoirs, ne laissant aucune place à l’immixtion

compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et le chef du G qui sont responsable politiquement de leur décision, de l’acte qui est contresigné car le chef de l’Etat est irresponsable politiquement (ne peut pas être destitué). Dans ce régime, le président

DISSERTATION : « Le Conseil des ministres » « Le Conseil des ministres est l’institution française la plus origine et la plus clairement monarchique ». Cette citation de Jean Massot montre l’originalité et la caractéristique quelque peu monarchique du conseil des ministres. La plus originale, peut être car cette institution est spécifique à la France. On la trouve toutefois dans les régimes parlementaires sous d’autres appellations : cabinet, réunion etc. Mais ces institutions provenant de

d’incompatibilités ministérielles , lorsque le président du conseil et ses ministres étaient renversés, ils retrouvaient leurs places dans les chambres( cela favorisait la course aux porte feuilles : les gouvernements avaient pris l’habitude de partir même quand ils n’étaient pas tenus de partir. * En 58, désormais quand on entre dans un ministère, on perd son siège au parlement = incompatibilité entre les fonctions de ministres et de parlementaire. * Avec la révision, suppression du mécanisme de

Le premier ministre, un chef de gouvernement?? Le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Sous la V république, la France est soumise au régime parlementaire, c'est le système constitutionnel

Le rôle et la mise en œuvre des pouvoirs du Premier ministre dans le système de la cohabitation. Dans le système de cohabitation apparu en mars 1986, le Premier ministre – politiquement hostile au président de la République – est le chef de l’exécutif alors que le président se cantonne dans sa fonction d’arbitre, conformément à la Constitution du 4 octobre 1958. Dès janvier 1959, en contradiction avec le régime parlementaire instauré par le constituant de 1958, le présidentialisme s’est imposé à

Debré. En effet, si régime d’équilibre il y a, les spécificités initiées par le constituant, et le principe même de la rationalisation dénaturent quelque peu cet équilibre. Ce dernier permet d’encadrer, voire limiter les prérogatives d’un pouvoir. Sous la IVème, république, il avait pour but de protéger le gouvernement. (Problématique) le problème soulevé en droit ici est de savoir si le nouveau dispositif met en place les instruments au service de l’équilibre tout en évitant les déviances de

monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.) au sein de laquelle le monarque est le chef d'État (personne qui représente symboliquement la continuité et la légitimité de l'État) et le Premier ministre est le chef du gouvernement responsable devant la Chambre des Communes, ( c’est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni , qui est l'une des deux assemblées composant le Parlement) Le pouvoir exécutif est exercé par le Gouvernement de Sa

territoire «  . Cela dépend aussi de comment le président considère son rôle. Nicolas Sarkozy a beaucoup étendu ce domaine privé du président et du gvernement. Ne pas oublier que c ets le président qui choisit le premier ministre et les ministres ne sont que proposé par le premier ministre . La constitution de 1958, c est une constitution dont le texte mixte certains principes du régime parlementaire c'est a dire que le gvernement est responsable devant l'assemblée nationale. De plus, des principes du