Sous-ministre

République et le Premier Ministre. Le gouvernement n’est pas sous l’impulsion immédiate du Président de la République, ce qui renforce la fonction présidentielle, en effet, le pouvoir d’Etat devient une fonction à part, dissocié du gouvernement. Le pouvoir d’Etat devient une composante essentielle, le chef de l’Etat dirige encore clairement l’armée et en est le chef, le Premier Ministre est lui plus libre pour former son gouvernement. Le président et le premier ministre sont obligés d’avancer de

part le chef de l’Etat et le gouvernement exerçant la fonction exécutive afin d’exécuter les lois. Le 1er ministre est le chef du gouvernement. Les ministres sont, quant a eux, les membres du gouvernement à la tête d’un secteur des services publics. Débutée dès l’adoption de la constitution de 1958, la Vème république accorde au gouvernement une place centrale. Autrefois, notamment sous les précédentes Républiques, les parlementaires disposaient de pouvoirs très étendus entrainant la succession

l’exercice du pouvoir réglementaire. Rappel du sujet Au-delà de cette image qui peut prêter à sourire, il n’y a rien de plus commun que l’exercice du pouvoir réglementaire, du simple guichet d’une administration jusqu’aux décrets pris par le Premier ministre qui s’appliquent sur tout le territoire national. Définition des termes du sujet et mise en perspective du sujet Si l’on s’attache à définir le pouvoir réglementaire, Bernard Stirn souligne que « Le pouvoir réglementaire au niveau national consiste

Dissertation La place du Président sous la Ve République Georges Clémenceau, président du Conseil des ministres à deux reprises sous la IIIe République, affirma à la fin de ses mandats qu' « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République ». Cette boutade n'est plus de mise sous la Ve République, où le chef d'état constitue, selon Michel Debré, «la clé de voute des institutions». Les constituants de la Ve République en effet, désiraient mettre fin aux maux du

Le Premier ministre La fonction de Premier ministre est crée en 1958 lors de l’adoption de la Constitution de la Ve République. Michel Debré a eu la volonté de copier le modèle britannique avec leur « Prime Minster » et il sera le premier à occuper cette fonction à compter du 08 janvier 1959. Sa fonction et ses pouvoirs sont reconnu juridiquement afin d’appuyer son rôle. Guy Carcassonne a dit « Le Premier ministre est maître à bord […] », il fallait donc une place dans les textes constitutionnels

le Premier Ministre. Les rapports entre les deux autorités exécutives conditionnant le fonctionnement et la nature du régime, les relations entre le Président de la République et le gouvernement sont organisées par les dispositions de la Constitution de 1958. Celle-ci attribue au Président de la République des pouvoirs propres, en ce sens qu'ils ne sont pas soumis à l'obligation du contreseing ministériel, et qui relèvent donc de sa seule responsabilité et des pouvoirs qu'il exerce, sous réserve de

concernent l'application de la loi révolutionnaire, est confié au sein de l'administration aux administrateurs eux-mêmes, qui sont juges et parties (loi des 7-11 septembre 1790) : en principe le roi jusqu'en 1792, les directeurs de 1795 à 1799, les ministres, les administrateurs des départements. C'est la légalité révolutionnaire qui est appliquée, c'est à dire que c'est l'administration bureaucratique centralisée qui impose son point de vue. Ce n’est pas équitable. Puis en 1806 le conseil d’Etat

nombre d'institutions, il ne se réduit pas à la CEDH. La principale institution du CE est le comité des ministres. Le comité des ministres est l'organe de direction et de décisions du CE. Il est composé de représentant des 47 États membres. Ces derniers sont appelés représentants permanents et se réunissent une fois par semaine. Deux fois par an, le comité des ministres se réuni au niveau des ministres des affaires étrangères. En tant qu'organe décisionnel il conclue les diverses conventions élaborées

puissance ou la capacité de faire la loi ». Alors que sous les IIIe et Ive République française, le pouvoir de l’Assemblée est prédominant, la Constitution de 1958 instituant la Ve République impose un partage des pouvoirs plus prononcé et une revalorisation du pouvoir exécutif. La loi est en générale la règle posée par écrit, mais selon la Constitution, il s’agit des règles dont le domaine est défini à l’article 34. La Constitution de 1958, sous la Ve république, a permis un partage des compétences

Droit constitutionnel Sujet : le Président de la République et le Premier ministre : duel ou duo ? « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier Ministre conduit l’application de cette politique et en répond devant le Président et l’Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet. » disait Pierre Messmer, ancien Premier Ministre de Georges Pompidou, extrait d’un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars