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ASPECTS TECHNIQUES A – NATURE ET FONCTION DU CHÈQUE Le chèque est un effet par lequel le tireur dispose de ses fonds déposés chez le tiré (qui est obligatoirement une banque), en effectuant des retraits à vue, soit à l’ordre de lui-même, soit à l’ordre du bénéficiaire. Deux remarques : Le chèque est obligatoirement tiré sur un banquier, il est payable à vue (dès sa présentation) et à ce titre il ne peut comporter une mention d’échéance de paiement. Par ailleurs, contrairement à la lettre de change

dernières années. Ceci est dû en partie à la transposition d’un certain nombre de directives européennes, mais une part significative de la législation reste propre à la France. De plus, l’autorégulation joue un rôle croissant. Les banques françaises ont pris des engagements volontaires dans de nombreux domaines : la mobilité bancaire (faciliter le changement de banque), la lisibilité des relevés de compte, le traitement des incidents de paiement, les prêts immobiliers à taux variable et les prêts relais

financier est le lieu de rencontre de l’offre et de la demande des capitaux. Les offreurs ou agents à besoin de financement sont composés de personnes morales privées ou publiques qui souhaitent emprunter des capitaux : ce sont les entreprises privées ou publiques, le trésor, les collectivités territoriales et les établissements de crédit. Les demandeurs ou agents à capacité de financement sont, quant à eux, les épargnants individuels, les entreprises ou investisseurs institutionnels. Les marchés

mars 2008, dernière modification le 21 juin Instructions AMF :  instruction n° 2005-01 du 25 janvier 2005, relative aux procédures d’agrément et à l’information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France ;  instruction n° 2005-02 du 25 janvier 2005, relative au prospectus complet des OPCVM agréés par l’AMF, à l’exception des FCIMT, FCPR, FCPI, FIP, FCPE et des SICAVAS ;  instruction n° 2005-05 du 25 janvier 2005, relative aux OPCVM d’épargne salariale ; 

Les SICAV sont des sociétés anonymes qui ont pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et dont les actions sont émises et rachetées à tout moment à la demande des actionnaires. Elles ont été créées pour la première fois en Tunisie par la loi n° 68-11 du 7 mai 1968 telle que modifiée par la loi n° 69-49 du 26 juillet 1969 mais il a fallu attendre la loi n° 88-92 du 2 août 1988 pour que les premières SICAV puissent être effectivement constituées. Elles sont actuellement régies par

INTRODUCTION Le terme d'assurance, dans le dictionnaire, renvoi à un sentiment de sécurité, de certitude, de plénitude. ce que l'on achète lorsqu'on s'assure, c'est un sentiment de sécurité. Envisagé dans une perspective plus dynamique, l'assurance est le mécanisme par lequel des personnes vont tenter de maintenir ou d'acquérir une sécurité physique, matérielle ou financière. En s'assurant, l'assuré veut rendre sûr (certain) ce qui n'est que conjecture, l'avenir. En ce début de XXIème

La création d’une société anonyme constitue un important projet et contribue à favoriser la croissance économique. Pour constituer une société anonyme, il faut réunir divers documents et consulter certaines agences proposant des services aux entreprises. La SA est une société par actions, le capital étant fractionné en actions réparties entre tous les actionnaires. La société anonyme est facile à constituer et convient à diverses activités commerciales et de production. [pic][pic][pic]Les conditions

carrière professionnelle réussie, l’École Nationale de Commerce et de Gestion de Settat exige à ses étudiants d’effectuer des stages. En deuxième année, les étudiants sont amenés à faire un stage d’initiation qui dure un mois et qui a pour rôle d’entamer premier contact avec le monde de travail. La réalisation de ce stage est aussi l’occasion de se familiariser avec le milieu du travail ce qui permettra à l’étudiant de concrétiser ses atouts théoriques, développer son sens de la responsabilité et

parties indépendantes Candidat à un test de recrutement organisé par l’entreprise GANET, on vous donne les documents et informations suivantes contenu dans les dossiers 1 et 2 : DOSSIER 1 : (8 points) 1er juin : facture M20 : véhicule BMW 40 000USD, cours du dollar : 1 USD = 600F CFA. 1er juin : chèque BOA N° 3218 : Avance versée au fournisseur Sibidou pour commande de matières premières : 200 000F. 3 juin : Réception de la commande du 1er juin : 1 000 articles à 1 000F HT ; remise 5% ; transport

du 30 aout 1996 portant promulgation de la loi n17-95. La loi sur la société anonyme a été publie au bulletin officiel le 17 octobre 1996. La société est commerciale par la forme. Peu importe donc son objet. Sa forme, en tant que société anonyme, est suffisante pour lui accoler le caractère commercial. Etant une société de capitaux, les actionnaires disparaissent en principe derrière les capitaux qu’ils mettent à la disposition de la société. Peu importe la personne de l’apporteur dans la mesure