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la mutuelle a vu le jour pour assurer tous le corps enseignant du la Tunisie. La MAE est une société d’assurance a forme mutuelle à cotisation fixe régie par le code des assurances et le décret numéro 92-2257 édité en date du 31/12/1992. La MAE a répondu aux besoins du marché d’assurance en assurant un nombre important d’enseignant. C’est dans l’esprit évolutif que la MAE a exercé ces tache et a procédé par la suite à l’élargissement du champ d’action en intégrant d’autres catégories à part les enseignants

FORMULAIRE LICENCE 2014 LICENCES NATIONALES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS pAdhérer à un Moto-Club affilié FFM (pour tout changement de club, un quitus de l'ancien club est à fournir). Pour cela, il convient donc de contacter le Moto-Club auprès duquel vous souhaitez être membre afin de connaître les modalités d'adhésion à celui-ci. pAdresser impérativement la demande de licence dûment remplie, datée, et signée à votre Moto-Club accompagnée de votre règlement. pA l'exception des licences LES,

Services bancaires   La banque propose désormais à ses clients de nombreux services annexes, en plus des moyens de paiement, du crédit et de l'épargne. Le coffre fort, l'assurance, l'assistance et la sécurité font partie de ces services. A. Services bancaires : l'assistance Les services d'assistance peuvent être adossés à des contrats d'assurance ou sont contenus dans le contrat de l'un des moyens de paiement. a.   Assistance au voyage Prise en charge du rapatriement, des frais médicaux

UNIVERSITE MOHAMMED V FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT – AGDAL LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES PROFESSEUR Chakib EL OUFIR SEMESTRE 5 DROIT PRIVE année universitaire 2008 - 2009 P L A N D U L I V R E - II - Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. Chapitre 5 – La SCA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT

les textes relatifs aux sociétés commerciales, sous le titre «code des sociétés commerciales ». Article 2 Sont abrogés à partir de la date de l’entrée en vigueur du présent code, toutes dispositions contraires, notamment : Les articles 14 à 188 du code de commerce, La loi n° 88-111 du 8 août 1988 portant réglementation des emprunts obligataires, Les articles de 24 à 41 de la loi n° 92-107 du 16 novembre 1992 portant institution de nouveaux produits financiers pour la mobilisation de l'épargne

ﺍﻟﺘﻜﻮﻳﻦ ﺍﻟﺠﻤﺮﻛﻲ‬ Centre de Formation Douanière Les Régimes Economiques en Douane Amina RERHRHAYE Formateur permanent au C.F.D. A.Rerhrhaye@douane.gov.ma Ce support de cours est réservé à l’usage exclusif des agents de douanes dans un but purement pédagogique. Il ne doit en aucun cas être utilisé à d’autres fins. Centre de Formation Douanière Année 2010 Amina RERHRHAYE Formateur Permanent Objectifs du cours Les Régimes Economiques en Douane (RED) constituent le cadre juridique

 La banque a toujours été considérée comme un univers fermé, une activité obscure, complexe dont la sophistication croissante des opérations demeure réservée à un cercle restreint de spécialistes et de professionnels. Et pourtant, la banque est au cœur de l’économie nationale. Elle joue de plus en plus un rôle décisif. Gérant les dépôts et l’épargne, distribuant les crédits, animant les marchés financiers, organisant les paiements et le change ; les établissements bancaires irriguent le pays d’un

INDUSTRIELLE STROC INDUSTRIE S.A. NOTE D’INFORMATION Introduction en Bourse par Augmentation du capital Offre à Prix Ferme Prix par action 357 dirhams Valeur nominale 50 dirhams Nombre d’actions émises 288 515 actions nouvelles Montant global de l’opération 102 999 855 dirhams Période de souscription Du 20 au 22(*) juin 2011 inclus (*) Possibilité de clôture anticipée à partir du 21 juin 2011 à 15h30 Conseillers Financiers et Coordinateurs Globaux Chefs de file du Syndicat de placement Membres

L’économie mondiale vit sa plus grave crise financière depuis 1929. Les signes avant-coureurs étaient apparus dès 2007. En 2008, les effets de la crise immobilière américaine ont accentué les difficultés des banques qui, pour certaines ont été acculées à la faillite comme la banque Lehman Brothers. La crise financière s’est alors doublée d’une crise de confiance envers le système bancaire, entraînant un risque de banqueroute mondiale des banques. C’est dans ce contexte de crise financière majeure

rémunération (prime) à verser une indemnité, soit pour la personne assurée qui a souscrit la police, soit aux tiers désignés par elle, dans le cas où un événement futur et éventuel dit ‘’risque’’ se réalisait. - Le contrat d’assurance est un contrat consensuel : Le contrat d’assurance est soumis au principe de consensualisme. Le contrat est parfait dès la rencontre des volontés de l’assureur et du souscripteur. Cette position fût défendue par la chambre civile de la Cour de cassation Française à travers son