Souscription

de placement. « Les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes sont les actions formant le capital social, les certificats d'investissement 2et les obligations. Sont assimilés à des valeurs mobilières les droits d'attribution ou de souscription détachés des valeurs mobilières ci-dessus énumérées ». 1. Les différents types d’actions : Ce sont des titres de propriété de la société ou institution émettrice pour la cote part de titres détenus. Les actions ne donnent pas droit à remboursement

Deux objectifs : 1-Protégés ses proches en cas de décès, donc objectif de prévoyance. 2-Prévoir le versement d’un capital ou d’une rente à l’échéance du contrat. I) souscription et vie du contrat A) souscription 1) informations préalables à la souscription -La proposition d’assurance ou bulletin d’adhésion -> questionnaire (Comprend l’identité du souscripteur, nom prénom, date et lieu de naissance, adresse, objet du contrat, date d’effet, date d’échéance

destinations d’appel. 222 toutes les informations sur son compte ........... 0,50 E/min en France métropolitaine 840 vocalisation des mails (sous réserve de l’inscription au mail Orange) ............................................... 0,50 E/min 733 souscription aux options SMS/MMS infos et Ligue 1® ....................................................... 0,37 E/min 767 dicto SMS (envoi de SMS dictés par téléphone) ......................... 0,25 E/appel + 0,50 E/min 732 pour savoir si un no de mobile

Le 10 mai 2010 Augmentation de capital de 449 695€ et Inscription sur le Marché Libre de NYSE Euronext Paris Modalités de l’opération Souscription réservée aux investisseurs intéressés par une réduction de l’IR ou l’ISF dans le cadre de la loi Tepa. Nombre d’actions composant le capital social : Avant inscription : 411 038 Après inscription : 530 005 Nombre d’actions proposé au marché : 118 967 Prix proposé : 3.78€ Capitalisation boursière induite : 2.1M€ Secteur d’activité : production et

L’ordonnance du 24 juin 2004 unifie le régime des valeurs mobilières (C. com., art. L. 228-91 à L. 228-106) et anéantit les régimes spécifiques des valeurs mobilières composées (sont abrogés art. L. 225-150 à L. 225-160 : obligations avec bons de souscription d'actions, art. L. 225-161 à L. 225-167 : obligations convertibles en actions, art. L. 225-168 à L. 225-176 : obligations échangeables en actions). Les sociétés par actions peuvent désormais émettre des actions et des obligations, des actions

dans cet intervalle. 2. Montant théorique du droit de souscription Valeur avant augmentation de capital : 40 000 actions à 25,20 € = 1 008 000 € Augmentation de capital : 8 000 actions à 18,00 € = 144 000 € Valeur après augmentation de capital : 48 000 actions à 24,00 € = 1 152 000 € Droit de souscription : 25,20 – 24 = 1,20 € Vérification : un actionnaire nouveau qui veut souscrire une action doit se procurer 5 droits de souscription (40 000 / 8 000). Il devra donc dépenser théoriquement

(action et obligation) au moment de leur émission, pendant une période de quelques jours. Seul le marché primaire apporte des capitaux aux entreprises : il permet le financement. Le marché secondaire est le marché de l’occasion une fois que la souscription des titres neufs a été effectuée. Il permet uniquement le placement, assure la liquidité du marché (Euronext, New York Stock Exchange, Liffe, etc.) C. Classification en fonction de l’Existence ou non d’une Réglementation : Marché de Gré

et 5 souscriptions à l’offre. Ratio d’adhésion à l’offre 5 / 5 = 1 Le 4/05/10, 35 prospects ont été contactés, il s’agissait des personnes qui ne l’avaient toujours pas été et de celles dont les appels avaient aboutis sur leur boîte vocale. Sur 10 appels, 8 ont abouti à la souscription de l’offre, il y a eu 1 refus et 1 demande de relance ultérieure. Ratio d’adhésion à l’offre 8 / 10 = 0,8 RATIO DE CONCLUSION : Souscriptions / Contacts = 36 / 61 = 0,59 Souscriptions / Prospects

assurances en cas de décès; * PF 1960-1964 MKH pour les assurances en cas de vie. 2- Taux d'intérêt technique fixé à: 3,25 pour cent Les tarifs des contrats annuels, y compris ceux renouvelables par tacite reconduction, dont la souscription est antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente instruction, doivent être calculés sur la base des éléments techniques fixés dans le présent article. La révision du tarif doit faire l'objet d'un avenant modificatif du contrat souscrit

tout dépôt de fonds, sous quelque forme que ce soit, auprès de la personne ; - l’obtention d’un prêt ou d’une avance, sous quelque forme que ce soit, de la part de la personne ou de l’entité ; - la souscription d’un contrat d’assurance auprès de la personne (sauf si cette souscription correspond à des conditions habituelles de marché et porte sur des opérations courantes). 6) Indiquer l’identité de la société de commissaires aux comptes à laquelle appartient le commissaire aux comptes