Souscription

Fiche révisée le 26/03/2009 Qui peut souscrire un contrat d'assurance-vie ? Toute personne physique capable peut souscrire un contrat d'assurance-vie. Pour les mineurs non émancipés et les majeurs protégés, la souscription doit être faite par le "représentant légal" ; la souscription peut s'analyser comme un acte d'administration lorsque les primes sont prélevées sur les revenus tirés du patrimoine. Mais il s'agit d'un acte de disposition lorsque le paiement des primes entraîne un prélèvement

commerçants indéfinie et solidaire limitée aux apports limitée aux apports Nombre minimum 2 2 (sauf SARL à AU) 5 Nombre maximum - 50 - Capital minimum - - 300 000 Responsabilité 3 000 000 DH pour les SA faisant appel public à l’épargne Souscription Libération Totale Totale Totale Intégrale Intégrale Apports en nature : Intégrale. Apports en numéraire : peut être partielle Les fractions non libérées peuvent être appelées par l’organe de gestion en fonction des besoins de la société dans

Service», sur le réseau de télécommunication exploité par l’Opérateur Orange France, ci-après « l’Opérateur ». Les dispositions des présentes CGA prévalent sur toutes autres. Les documents contractuels liant Virgin Mobile au Client à la date de souscription sont les suivants : les présentes Conditions Générales, le contrat d’abonnement, les éventuelles conditions particulières rattachées aux offres ainsi que la fiche tarifaire en vigueur. Ces documents seront remis ou accessibles au Client en version

1- Déclaration Notariée de Souscription et de Versement Administration devant laquelle la formalité doit être accomplie : Notaire Pièces à fournir : • Récépissé de dépôt de fonds par la Banque • Liste des souscripteurs avec les noms et prénoms, domicile pour les personnes physiques, dénomination sociale, forme juridique et siège pour les personnes morales • Le montant des sommes versées par chacun • Les bulletins de souscription en double exemplaires

Sciences Economiques Chapitre 3 : les biens publics Michel PAUL January 6, 2011 Contents 1 Typologie des biens 2 Le cadre d’ analyse 3 Optimum de Pareto (avec un bien non rival) 4 L’ équilibre concurrentiel 5 Autres mises en oeuvre 5.1 La souscription . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.1.1 Les décisions des agents . . . . . . . . . 5.1.2 L’ équilibre de Nash . . . . . . . . . . . . 5.1.3 L’ ine¢ cacité de la procédure . . . . . . 5.2 L’ équilibre de vote . . . . . . . . . . . . . . . . 5

de certains documents Le droit d'être convoqué aux assemblées générale Le droit de prendre part aux notes dans les assemblées VII- Le délit de simulation de souscription ou déversement: Les simulations peuvent être définies comme des mensonges particuliers qui tentent à représenter comme sincères et véritables des souscriptions d'actions ou à représenter comme réels et définitivement acquis à la société des versements inexistant. Ainsi en punissant ces délits, la loi veut assurer la sincérité

Contrôle de Gestion M2 Table des matières Définitions 2 Qu'est-ce qu'une valeur mobilière ? 2 Les actions 3 Les obligations 6 Les Titres de Créance Négociables (TCN) 7 Les OPCVM 8 Les Certificats d’Investissement 10 Les Bons de Souscription 10 Les Warrants 10 Les Options 11 Les Stock-Options 11 Définitions Qu'est-ce qu'une valeur mobilière ? Les valeurs mobilières sont les titres qui représentent les droits acquis à l’encontre d’une personne morale, publique ou privée,

considérée comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d'une opération d'assurance, le fait pour toute personne physique ou morale de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat ou l'adhésion à un tel contrat, ou d'exposer oralement ou par écrit, à un souscripteur ou un adhérent éventuel, en vue de cette souscription ou adhésion, les conditions de garantie d'un contrat ». Par conséquent, la définition de l'intermédiation est large puisqu'il semble y avoir intermédiation que ce soit

l’immatriculation des sociétés anonymes La société anonyme est constituée par l’accomplissement des quatre actes ci-après : 1) la signature des statuts par tous les actionnaires; à défaut, la réception par le ou les fondateurs du dernier Bulletin de souscription; 2) la libération de chaque action de numéraire d’au moins le quart de sa valeur nominale, conformément à l' Article 21; 3) le transfert à la société en formation des apports en nature après leur évaluation conformément aux articles 24

D’INFORMATION INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 231.224 ACTIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE PAR EMISSION DE 216.537 ACTIONS Offre à Prix Ouvert Nombre d’actions offertes Prix par action Montant global de l’opération Période de souscription (*) Clôture anticipée éventuelle à partir du 29 novembre 2007 au soir 447.761 585 – 670 Dh 261.940.185 Dh – 299.999.870 Dh Du 28 novembre au 03 décembre 2007 (*) Conseillers et coordinateurs globaux de l’opération BMCE Capital Conseil CFG