Souscription

|3 | | P47,S3,SS2 Communications……………………………………………………… |3 | | P47,S3,SS2,SSS1 Campagnes de souscriptions……………………... |3 | | P47,S3,SS2,SSS2 Causeries et conférences………………………….. |3 | | P47,S3

Section 2. Montant du capital social Section 3. Modification du capital CHAPITRE 10. MODIFICATION DES STATUTS CHAPITRE 11. DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE OU DECLARATION NOTARIEE DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT CHAPITRE 12. NON RESPECT DES FORMALITES - RESPONSABILITES TITRE 4. APPEL PUBLIC A L'EPARGNE CHAPITRE 1.CHAMP D’APPLICATION DE L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE CHAPITRE 2.DOCUMENT D’INFORMATION

Cellule NTIC -DGTCP II- SOUSCRIPTION DU CONTRAT II.1- Comment s’y prendre ? A qui s’adresser ? quelles précautions prendre? Il existe deux voies principalement : 1. S’adresser directement à la compagnie 2. Solliciter les conseils d’un intermédiaire d’assurance N.B. : La prime d’assurance étant portable, prendre des dispositions pour éviter des Cellule NTIC -DGTCP II- SOUSCRIPTION DU CONTRAT II-2- Comment déclarer le risque à la souscription du contrat ? la garantie de l’assureur

sociétés commerciales, tantôt spécifique à chacune d’elles. ETAPES DE LA CONSTITUTION D’UNE SOCIETE COMMERCIALE • Le capital social représente la somme des valeurs nominales des actions ou parts sociales rémunérant les apports des associés Souscription • La souscription est une promesse d’apport des au capital associés. Elle engendre une dette de l’associé vis-à-vis social de la société • Elle constitue la réalisation de la promesse d’apport des associés. • Les apports peuvent être en nature, en numéraire

Mobile et votre mobile ne fonctionne plus : rendez-vous soit dans le point de vente où vous avez acheté votre mobile soit sur www.nrjmobile.fr rubrique SAV. Une fiche d’information du SAV NRJ Mobile est également annexée aux CGA. 2. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET CONTRAT Pour souscrire l’offre NRJ Mobile, vous devez remettre, si vous êtes une personne physique, une copie de votre pièce d’identité valide, un chèque annulé à votre nom et un relevé d’identité bancaire à votre nom et si vous êtes une personne

droit de refuser la présente demande pour un motif légitime tel qu’insolvabilité notoire, résiliation d’un précédent contrat pour fraude ou défaut de paiement. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la souscription et à la gestion de votre contrat. Les destinataires des données sont ASF et ses partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification

dans les sociétés de capitaux alors que dans les sociétés de personne où les membres sont tenus indéfiniment et solidairement du passif de la société, en principe aucune règle autre que statutaire ne fixe le montant du capital à libérer dès la souscription. Ainsi, dans les sociétés de capitaux, le quart au moins de cet apport doit être libéré lors de la constitution de la société. On pourrait aisément faire recours aux règles du droit des obligations relativement à la monnaie de paiement, aux modes

groupes dans lesquels ils ont été déclarés bénéficiaires. Le client doit déclarer ses numéros dans son espace client sur orange.fr, rubrique mes numéros préférés, ou au service clients automatisé 740 à partir de 48h après la prise en compte de sa souscription au forfait BNP Paribas Mobile. Le souscripteur reconnaît avoir obtenu l’autorisation des bénéficiaires à faire partie de son illimité partagé. La mise en service prend effet dans un délai maximum de 48 heures suivant la déclaration des numéros

(commerçant en bois) 1. – en nature Souscription 10 000 000 F - Un camion ISUZU immatriculé 3101 AX 01 3 000 000 F - Un terrain 1 200 000 F - Un emprunt SIB de - 800 000 F - Cinq bureaux 600 000 F - Dix chaises 300 000 F - Un stock de bois disponible 1 670 000 F - Créances clients 4 880 000 F - Dettes fournisseurs - 3 350 000 F 1.2 – En numéraire Souscription 2 500.000 F Versement en espèces

conformément aux lois de la statistique. Introduction Partie 1: I. L’assurance et le contrat d’assurance II. Les Caractéristiques du contrat d’assurance III. Types de contrat d’assurance Partie 2: I. Souscription de contrat d’assurance. II. Formation de contrat Souscription de contrat : 1.Pour souscrire un contrat d'assurances, il est possible notamment de s'adresser : à un agent général, à un courtier, directement à une société d'assurances. 2.L'assureur doit également