Souverainete Externe

les personnes physiques qui la composent peuvent fluctuer, mourir mais la personne morale demeure. La souveraineté est indépendante. Elle serait interne et externe. Pour Jellinek, il s'ait de la compétence de la compétence. La souveraineté est unique, indivisible dans un Etat. Ce que l'Etat donne peu être repris. La souveraineté est inalliénable; tant que l'Etat demeure, la souveraineté demeure. l'UE n'est pas souveraine mais les Etats membres le sont individuellement. Dissertation de

la seule autorité de l’état. -il faut une organisation politique qui exerce cette autorité *L’autorité exclusive est appelée la souveraineté, elle comporte deux dimensions : -la souveraineté interne : la puissance publique détient le monopole de la force publique (police, gendarmerie) et de l’édiction des normes juridiques (lois). -la souveraineté externe : c’est l’idée qu’aucune autorité n’est supérieur à celle l ’état Et l’état a le monopole dans les relations avec les autres états

le thème de la souveraineté. La souveraineté peut ainsi être considérée comme un faisceau indivisible de compétences inhérent à l'Etat qui dispose de cette manière de la possibilité d'émettre librement toutes normes, en ne s'appuyant que sur sa seule volonté. Cette souveraineté s’envisage de deux manières. D’une part elle apparait à l’intérieur de l’Etat et d’autre part au sein des relations internationales qu’entretient cet Etat. Il existe deux figures de la souveraineté : Premièrement

un droit gouvernement de plusieurs ménage et de ce qui lui ait commun avec puissance souveraine » =l’état a pour fonction de gouverner une soc et il dispose pour cela d’une puissance souveraine. SOUS SECTION 1 : pvr souverain A ) la notion de souveraineté On ne peut pas parler d état lorsque il y du pvr autrement dit la possibilité d ordonner qqch a qq1 Ex : dans la famille autorité parentale , qui est exerce en commun par les parents sur le reste de la faille, et une autorité qui va aboutir

exerçant un pouvoir de commandement qu’on qualifie de souveraineté. Ensuite il a pour mission de structurer un choix de société, par l’intermédiaire des gouvernants eux même, mais aussi de manière plus démocratique, par les gouvernés (à l’occasion des campagnes électorales) ; il a ainsi en charge de ce titre le bien-être de ses populations et la diffusion du progrès sous ses différents aspects. I/ Les fonctions d’exercice de la souveraineté : Considérées comme fondamentales car c’est sur

bien de tous --> cette autorité est l'état. Il existe 3 éléments constitutif de l'état : le territoire, la souveraineté et la population. La souveraineté se divise en souveraineté interne et externe. --> Interne : État dispose d'un pvr suprême. Il établit les règles et il dispose du monopole de la contrainte légitime pour faire respecter les règles qu'il a lui même posé. --> Externe : au niveau international, l'État est indépendant vis a vis des autres états. Autrement dit, un état ne peut

internationale. C'est cette personnalité juridique de l'état conçue comme une entité, une personne morale à part entière qui explique que les gouvernants n'exercent pas le pouvoir en leur nom mais qu'ils exercent une compétence au nom de l'état, La souveraineté est une qualité qui n'appartient qu'à l'état. L'état ne dépend d'aucuns pouvoirs supérieurs au sien. C'est un pouvoir de droit originaire et suprême. Un pouvoir de droit signifie que l'état n'est pas un simple phénomène de forces, il fait référence

de la souveraineté s’appuyant sur une bureaucratie et une forte spécialisation du gouvernement-> « compétence de la compétence », le souverain ne peut déléguer ou transférer des compétences sans que cela ne touche à sa souveraineté. Les fonctions régaliennes sont elles, susceptibles d’aucun transfert de compétences (compétences minimales de tout souverain). - Qu’est-ce que la souveraineté ? du latin superus (« supérieur »), et du concept grec Basileus. Au sens initial, la souveraineté d’un Etat

définit comme une des « formes d’organisation politique et juridique d’une société qui est délimitée par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles sa puissance politique s'applique avec une autorité inflexible reposant sur le principe de Souveraineté ». Cependant dans le monde entier, il existe des organisations politiques qui ne sont pas considérées comme un Etat ainsi que des territoires bien délimités qui n’ont pas le statut d’Etat à part entière. Il serait alors intéressant de s’interroger

Louis XIV dans son discours du 9 mars 1661 a dit : « L’Etat, c’est moi ». Cette affirmation est une confusion totale entre l’Etat et la personne qui est à la tête de l’Etat et qui dispose du pouvoir, le Souverain. En effet, les notions d’Etat et de Souveraineté se confondent souvent pour ne faire qu’une, il convient alors de définir ces deux notions. Comme le dit la Commission d’arbitrage pour la paix en Yougoslavie, le 29 novembre 1991 : « L’Etat est communément défini comme une collectivité qui se