Souverainete Externe

Leçon n°2 : La souveraineté Introduction générale * Cornu : « Caractère suprême d’une puissance (summa potestas) qui n’est soumise à aucune autre ». * G. Burdeau : (Traité des sciences politiques, t.2, p.99) qui indique que « cette puissance, c’est le pouvoir de commander de telle sorte que l’on soit obéit ». Historiquement une cité était construite de façon logique d’abord une communauté constitué d’individus qui s’assemblent ensuite ils se rassemblent dans des villages et des villages

Memo TD n°1 : L'ETAT !!! Définitions à retenir !!! : Etat – souveraineté – nation - territoire - Etat unitaire - Etat fédéral - Etat régional – décentralisation – déconcentration confédération I. L'ORIGINE DE L'ETAT: processus naturel ou construction artificielle? L'origine de l'Etat est une question essentielle relevant de la philosophie politique. Le débat ne sera certes jamais tranché mais il s'agit de connaître malgré tout les principales thèses en présence. • L’origine naturelle de

morale de droit public. La souveraineté se définit comme le fait que l’Etat ne devrait pas être soumis.  On distingue deux types de souverainetés : externe et interne. Sur le plan interne, elle se définit alors comme le pvr absolu de décider en dernier ressors. L’Etat est alors maitre de son organisation. Sur le plan externe, c’est l’indépendance de l’Etat à l’égard de tous les autres Etats mais cela est limité par le respect de la souveraineté des autres Etats. La souveraineté de l’Etat doit s’exercer

désigner le titulaire de la souveraineté. Le peuple est d'abord la parti de la pop qui détient la souveraineté. Lorsque l'art 3 évoque le mot peuple pour désigner le titulaire de la souveraineté , ce peuple ne peux pas être assimiler a la pop de l'état --> fait référence au mot peuple au sens de droit constitutionnel composé de nationaux car souveraineté est national, le peuple exercé par ses représentant et la voix du référendum , pour que le peuple participé à la souveraineté il faut avoir une autre

et aux relations entre elles et avec les personnes privées (l'organisation de l'état, de la commune, l'élection d'un maire, les rapports que nous avons avec l'administration...). En dehors du champ du droit public interne, il y a le droit public externe (droit international, européen...) Le Droit Constitutionnel (DC) appartient au "droit public". Il est définit comme le droit de la constitution. Il va intervenir dans 3 champs distincts, mais complètement liés : - le champ des institutions :

réduction de l’indétermination historique qui pèse sur l’avenir de l’Etat à travers la construction d’arrangements entre acteurs hétérogènes du système mondial. Elle est une manière de penser le politique en dehors et au-delà de la question de la souveraineté, question 3 à laquelle a été historiquement liée la réflexion sur l’Etat1. La gouvernance sanctionne par là même la fin des visions téléologiques qui assigneraient à un sujet historique -L’Etat par exemple- une responsabilité particulière

La notion de souveraineté a été introduite par Jean Bodin au XVIe siècle dans son ouvrage De la République (1576). Elle désigne non pas une puissance, mais la qualité de cette puissance. Bodin écrit qu’ils ’agit du « caractère déterminé d’une puissance non vassale », et en ce sens elle ne peut être soumise à aucune autre. Elle confère à son titulaire, l’Etat, la personnalité juridique et morale, ayant des droits mais aussi des obligations, lorsqu’elle s’exerce au plan interne ou externe. Au plan interne

philosophe et théoricien politique français, qui influença l’histoire intellectuelle de l’Europe par la formulation de ses théories économiques et de ses principes du « bon gouvernement ». Il est considéré comme l’introducteur du concept moderne de souveraineté. Sur certains points, il se fit l'avocat d'une plus grande tolérance religieuse, soumise à une plus grande autorité royale. C’est en dans le contexte du bon gouvernement qu’il écrit tout d’abord rédige sa première œuvre importante, le « Methodus

par le seul droit. On a deux principes dans la Charte des Nations Unies : - Souveraineté : La puissance suprême de l’état de gouverner, de commander, de décider. En droit I la souveraineté implique l’indépendance. Indépendance (la souveraineté extérieure se manifeste par l’indépendance) : qualité qui implique que l’état ne relève d’aucun autre Etat. Il agit sans ingérence d’une autorité étrangère. La Souveraineté implique l’intégrité territoriale : le caractère attaché au territoire de tout Etats

décident des dirigeants de leur 25 pays, des maires de leur commune…Pour commencer, la souveraineté est constituée de deux différents concepts : Tout d’abord l’interne, qui représente et constitue tout l’Etat français, puis l’externe : la France au point de vue communautaire et internationale. La facette interne met en avant la souveraineté de l’Etat, qui commence à s’essouffler. Tandis que la facette externe insiste sur le fait que la France a moins de force face au pouvoir communautaire. L’Union