1/Les cadres généraux du droit constitutionnel

A/ Définition du droit constitutionnel

*Le droit : C’est un mode de régulation sociale, un ensemble de règles de conduites humaines édictées et sanctionnées par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales : l’autorité et la liberté.

*Les droits publics :
• droit administratif : C’est le droit des agents de l’ état, il régit les rapports entre l’administration et les citoyens.
• droit international : C’est le droit de l’état dans ses rapports avec les autres états.
• droit constitutionnel : c’est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’état. C’est le droit des activités internes de l’ état :
-C’est l’étude de la constitution ; c’est le statut juridique de l’état qui fixe l’organisation des pouvoirs publics.
-Le droit parlementaire : celui qui régit la vie des assemblée en France = assemblée nationale, sénat…
-Le droit électoral ; c’est celui qui fixe les règles du jeu, pour la désignation des représentants.

-Le droit politique : il règlemente le fonctionnement et financement des parties politique et des campagnes électorales, il gère également le statut des élus.
B/ La genèse de l’état moderne

*Pour qu’il y ait un état il faut 3 grands éléments constitutifs :

-il faut un territoire à l’intérieur duquel l’état exerce son pouvoir de manière exclusive.
-il faut une population qui soit soumise à la seule autorité de l’état.
-il faut une organisation politique qui exerce cette autorité

*L’autorité exclusive est appelée la souveraineté, elle comporte deux dimensions :

-la souveraineté interne : la puissance publique détient le monopole de la force publique (police, gendarmerie) et de l’édiction des normes juridiques (lois).

-la souveraineté externe : c’est l’idée qu’aucune autorité n’est supérieur à celle l ’état Et l’état a le monopole dans les relations avec les autres états.

*Principe