Souveraineté nationale

une démocratie semi-directe. Limite démocratie direct : impossibilité de réunir le peuple tout entier , fort taux d'absentéisme comme en Suisse , fonctionne dans des micros États . Risque d'instauration des dictatures de la majorité . Souveraineté nationale : SIEYES Démocratie représentative : Montesquieu , mandat représentatif . Definir les procédés de participation : 4 1 : le vetaux populaire:citoyens s'oppose a une loi en vigueurs, certain temps pour le contester , en signant une pétition

suffrage restreint (I). Il va falloir attendre de nombreuses années  pour qu’apparaissent le suffrage universel (II).   A) Le suffrage restreint :   1. La souveraineté nationale : base du droit de suffrage :   Apparu dans la première constitution française de 1789, la souveraineté nationale se base sur le principe que la souveraineté du pays appartient à la globalité de la Nation. Celle-ci étant une entité abstraite, des représentants vont devoir agir en son nom. Des élections vont donc permettre

constitue une forme de gouvernement reconnu (A), et cette forme constitue un critère obligatoire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (B). A- Le fonctionnement de la démocratie représentative 1- Présentation, il n’y a pas de souveraineté du peuple représentativité La démocratie représentative est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. Les citoyens se libèrent de la gestion quotidienne

de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation (1933). Raymond Carré de Malberg est à l'origine d'une étude sur la distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale. Il dénonce le « parlementarisme absolu » sous la IIIe République et il propose une alternative à ce parlementarisme: donner plus de pouvoir au gouvernement. Ainsi, l'exécutif sera plus fort soumettant ainsi le législatif. Il

Art. 2. - La langue de la République est le français L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité". Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer

pervers??? Les parlementaires pourront légiférer en dehors de la décision du peuple. Jules ferry voit une souveraineté nationale mais une souveraineté nationale ignorant les opinion du peuple, des personnes les moins qualifié. On pourrai parler d'une oligarchie. C'est-à-dire donner le pouvoir au élites et non au peuple. Autre idées de ce système : le vote plural. L'excès => si la souveraineté n'appartient pas au peuple, elle appartiendrai au parlement et c'est de là que peut partir la dérive.

------------------------------------------------- à la découverte de la vie politique Lors de la Révolution Française, les citoyens français deviennent des acteurs de la vie politique du pays : comme il est dit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, "La souveraineté réside essentiellement dans la Nation". Les Français ont maintenant des droits politiques, ils peuvent participer à la conception des lois. Certains peuvent voter mais on peut reprocher aux décrets de 1791 de ne pas accorder le vote à tous les

Le mandat représentatif est-il compatible avec la démocratie ? L’idéal démocratique voudrait que l’exercice de la souveraineté se fasse par et pour le peuple. L’idéal démocratique se traduit donc par un mode de gouvernance basé sur le principe de démocrate directe. Cependant, pour des raisons pratiques, l’idéal démocratique est difficile à mettre en place. Ainsi, la plupart des organisations démocratiques contemporaines reposent sur le principe de la représentation, ce qui signifie que la pratique

CORRECTION SIEYES : L'introduction : C'est Sieyes qu'a élaboré , théorie qu'a été consacré et théorie de souveraineté nationale qui était reprise par les différentes constitutions française ultérieures. C'est une théorie qui avait pour objectif ou moins pour effets de limiter la participation des citoyens de l'exercice du pouvoir . Cette théorie s'oppose à une autre théorie , à la théorie de la souveraineté populaires, construite par Rousseaux et fondée sur l'idée que tous les citoyens doivent participer

lois aux principes de nature constitutionnelle, l’est il encore pour exercer ce contrôle sur les révisions de la constitution ? - la supraconstitutionnalité, une controverse de la doctrine constitutionnelle o le pouvoir constituant dérivé, souveraineté de la République française o l’existence d’une supraconstitutionnalité internationale et communautaire - la supraconstitutionnalité, une controverse de la pratique constitutionnelle o Le refus du contrôle des révisions constitutionnelles par