Souveraineté nationale

INTRO L’article 3 de la constitution stipule que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret .Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs

subsister dans le cadre d'un régime d'occupation ? La question du rôle de l'État – c'est-à-dire de l'administration et des ses agents – durant les périodes d'occupation étrangère s'est souvent posée. Les occupations, en effet, font disparaître la souveraineté d'un pays occupé, dont la puissance occupante devient le maître de fait par sa présence militaire, et parfois même de droit lorsque l'occupation est convenue avec les autorités de l'État vaincu (à l'exemple de la convention d'armistice du 22 juin

Chapitre 1 L’installation du nouveau régime Introduction Comment, à partir de 1870, le principe de souveraineté nationale l’emporte sur le principe de légitimité monarchique. - Légitimité monarchique : le pouvoir est détenu par un monarque, qui le tient de Dieu. - Souveraineté nationale : le pouvoir appartient à la Nation, qui le tient des citoyens par l’intermédiaire de ses représentants. XIXe → forme du choix du régime qui se pose 1870 → IIIe République est déclarée I. Aux origines de la

Thème 1 : Exercice de la citoyenneté, forme de participation politique et d’actions collectives Introduction Le citoyen se définit par l’exercice de la souveraineté politique. En effet, la démocratie se définit comme le gouvernement du peuple, par  le peuple et pour le peuple. La souveraineté nationale caractérise l'indépendance de l'Etat-nation par rapport à d'autres Etats ou à des instances internationales, hormis pour les autorités que cet état a librement accepté de céder. Cela exclut

droit politique. La citoyenneté recouvre trois aspects: - Juridique: avec des droits et des devoirs - Politique: - avec la participation politique du pays ( électeur/ être éligible ) - détient une partie de la souveraineté nationale - Appartenance à une cité: en étant présent dans le domaine économique, social … A) Être citoyen en France TP p4 et 5 La nationalité rattache un individu à un pays et fait partie de son identité personnel. En France on est Français:

citoyen du 26 août 1789 Cette déclaration de 1789 sert de préambule de la Constitution de 1789 qui instaure une monarchie constitutionnelle. Elle et la plus célèbre de toutes les déclarations de droits. Ce texte de 17 articles, adopté par l'Assemblée nationale constituante, le 26 août 1789, est considéré en France comme l'acte fondateur des libertés publiques. Il fonde la démocratie sur les droits « naturels et imprescriptibles de l'homme » que sont « la liberté, la propriété,la sûreté et la résistance

L’Assemblée nationale déclare que la personne de chaque député est inviolable », c'est ce qu'a déclaré le comte de Mirabeau dans le discours du 23 juin, 6jours après la création de l'Assemblée nationale. C'est un discours prononcé le 17 juin 1789 dans lequel le tiers état se proclame Assemblée nationale. Ce discours est prononcé par l'abbé Joseph Sieyès, membre du clergé mais député du tiers état. Il est né le 2 mai 1748 et est décédé le 20 juin 1836. Il fut président de l'Assemblée nationale constituante

les régions et les institutions internationales ou encore l’UE aussi peuvent édicter des règles et des lois> l’Etat est concurrencé par des institutions supranationales. >> L’Etat est toujours le cadre essentiel du pouvoir : souveraineté du peuple et élections nationales ; par sa suprématie, ses attributions… Pouvoir qui s’exerce et est encadrée par la Constitution > Etat de droit. Il crée le droit, il est aussi soumis au droit. Mais en réalité, cette suprématie de l’Etat est de plus en plus contesté :

pour le peuple ». Le fondement sur lequel repose ce principe c'est ce que l'on appelle la souveraineté populaire. L'État exerce un pouvoir souverain. Qui est titulaire de la souveraineté dans ce type de régime ? C'est le peuple qui est titulaire de la souveraineté. Rousseau est partisan de cette conception. Il y a un certain nombre de citoyens et chacun d'entre eux détient une parcelle de le souveraineté. De la même manière que dans une entreprise, les actionnaires détiennent une partie du capital

démocratie. 1) La question de la souveraineté. La souveraineté c'est un concept abstrait qui possède 2 aspects que l'on peut examiner sous 2 angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est la sienne. Qui dans l'état va être titulaire de cette souveraineté, qui va gouverner, choisir les