Souveraineté nationale

dans ce discours. Il y a un aspect très rassurant dans cette déclaration, on enrobe les sujets dans quelque chose de très paternel, mais il y a aussi une affirmation de l'autorité. Il va poursuivre en expliquant son but, il ne veut pas de la souveraineté nationale. Il est roi de France par la grâce de Dieu, la vieille monarchie française fait une place ici aux circonstances. Il explique qu'il ne sera pas le nouveau Louis XVI. Il promet une Constitution libérale. Conformément à sa promesse, le 4 juin

nCHAPITRE 3 : De l’exercice du pouvoir législatif Section Premiere – Pouvoir et fonctions de l’Assemblée nationale législative L’Assemblée a pour role : * L’elaboration des lois , * Gerer les finances publiques * Decrete la Guerre (gere defense territoire ) * Ratifie traités de paix , alliance , commerce Section 2 Les séances -Les deliberations de l’assemblée sont publiques , le corps legislatif ne pt deliberer que si il ya au moins 200membres . Section 3 De la sanction royale

volonté des citoyens s'exprime par l'intermédiaire de représentants élus qui incarnent la volonté générale en votant les lois et éventuellement en contrôlant le gouvernement. Le régime représentatif repose sur le principe que le détenteur de la souveraineté nationale ne peut l'exercer directement. Il n'a pas la capacité matérielle de se réunir, de décider des lois ou de gouverner seul. Il doit le faire par l'intermédiaire d'une institution regroupant ses représentants disposant d'un mandat non impératif

établis sous la Révolution Ils transforment le système de gestion de l’état en transférant la souveraineté à la nation. Ils veulent supprimer les causes d’inégalités, ils abolissent les privilèges dans la nuit du 4 aout 1789. Ils reconnaissent aux citoyens des droits individuels que l’Etat doit protéger. §1 : L’idée de nation et de souveraineté nationale Avant la révolution le roi seul détient la souveraineté. Lui seul détient tous les pouvoirs qu’il a reçu directement de Dieu (doctrine de la monarchie)

travaillé sur la rédaction de cette constitution est Emmanuel-Joseph Sieyès ou l'abbé Sieyes, né le 3 mais 1748 à Fréjus, mort en 1836 à Paris. C’est un homme d’Église, homme politique et essayiste français. Dans son discours devant l'assemblée nationale de 1789, il nous décrit sa vision de la démocratie en y définissant le terme étymologique exact, ce qui n est pas la réalité. Le texte exprime qu'en France ce n'est pas le peuple qui « parle », « agit », mais que les français sont représentés par

Les droits sociaux, fondés sur la solidarité, reconnaissent le droit à tous à l'instruction, à la santé, à un revenu décent.   Par le suffrage universel le citoyen dispose de son principal pouvoir, celui de participer à l'expression de la souveraineté nationale ( le pouvoir politique appartient à la nation, c'est à dire à l'ensemble des citoyens). Il a le droit de voter; il est éligible; il concourt à l'élaboration de la loi soit par l'intermédiaire de ses représentants élus, soit directement par

Introduction : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. » Cet extrait de l’article 4 de la Constitution de 1958 montre que les partis politiques ont une légitimité constitutionnelle et on voit qu’ils contribuent nécessairement à l’exercice de la démocratie. Dans ce devoir je me suis exclusivement intéressé aux démocraties

aux citoyens actifs (pas les femmes, ni tous ceux qui ne payent pas un minimum d’impôt) - Les libertés que l’on y retrouve vont également se retrouver dans d’autres pays (de presse, de réunion et d’association, liberté de pétition) - La souveraineté nationale et comment elle s’exerce : la France prend une option : la démocratie représentative mais contrairement à l’Angleterre chaque 38 3 représentant élu par circonscription est élu pour la nation entière et non pas seulement de sa région. Elu

pouvoir. La constitution encadre aussi les partis dans son article 4: « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable

fait quoi ? 1. Qui est le peuple ? Quelles sont ses compétences ? 2. L’exécutif 3. Le législatif Chapitre 1 : Une évolution continue de la distribution des pouvoirs au peuple Le peuple est souverain et selon l’article 1er de la C, « la souveraineté nationale appartient au peuple [•••] ». Autrement dit, la première compétence donnée au peuple est le pouvoir de suffrage, le vote. Mais pas seulement ; la DDHC a posé comme principe que les droits énoncés dans la Déclaration devaient servir au citoyen