Souveraineté nationale

La population, un des trois caractères necessaire et suffisant à la définition d'un Etat de droit doit necessairerement avoir un lien juridique avec l'institution . Le lien c'est la nationalité. Chaque Etat qui détermine en son domaine ce qui est national et ce qui ne l'est pas . A ce jour il existe deux grands systèmes d'attribution de la nationalité : Le droit du sol et le droit du sang. Le droit du sol consiste à attribuer la nationaliter d'un Etat à tout enfant qui nait sur son territoire, tandis

le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple.» Philippe Bouvard, journaliste français contemporain, dans cette phrase y exprime bien le lien inextricable qui lie la démocratie et le concept de souveraineté, l’apparition de l’un n’a pu se faire sans le développement de l’autre. C’est pourquoi il convient avant tout d’évoquer le processus par lequel est apparu l’État moderne ayant comme principe intrinsèque la souveraineté du peuple. Bien qu’il ait toujours existé des

est défini par 3 composantes : * une population c’est-à-dire les personnes qui vivent sur le territoire. * Un territoire : une zone géographique délimitée par des frontières * Une organisation politique et juridique qu’exerce la souveraineté sur le territoire et sur la population. L’Etat est doté de la personnalité morale. On dit que c’est une personne morale de droit public. C’est une entité abstraite qui a une existence juridique indépendante des gouvernants (les gouvernements

Section 2 : La souveraineté, attribut de l’Etat La souveraineté apparaît comme l’attribut juridique essentiel de l’Etat. Suivant le schéma théorique, l’Etat n’est pas la seule personne morale de droit public, mais ce qui la distingue des autres, c’est que la souveraineté n’appartient qu’à l’Etat. Cette souveraineté comporte elle-même deux facettes : ➔ souveraineté dans l’ordre interne, dans l’Etat ➔ souveraineté dans l’ordre externe, de l’Etat § 1er : La souveraineté de l’ordre interne

validité dans la constitution, il faut pouvoir contrôler. C’est un ordre juridique relativement centralisé. C’est l’ensemble du droit positif. * Carré de Malberg : L’Etat, c’est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale. Approche beaucoup plus abstraite, conceptuelle de l’Etat. Il met l’accent sur le type de pouvoir de l’Etat, forme d’idée. * Jellinek : L’Etat, c’est une personne morale de droit public caractérisé par un pouvoir souverain. La principale particularité

pouvoir supérieur aux autres. Ce pouvoir est non personnel (il ne peut le vendre, le donner). On emploi donc un terme pour désigner cette puissance royale, c’est la souveraineté (un pouvoir du roi qui n’appartient qu’au roi). La souveraineté Le roi peut attaquer en justice toutes les personnes qui empiètent sur sa souveraineté à l’aide de procès dit de Lèse-majesté. (Ex : eux qui battent la monnaie battre la monnaie) . On va faire une liste des droits souverains. Dans la deuxième moitié

voulaient pas créer une organisation nouvelle sur la scène mondiale, il ne voulait pas déléguer leur souveraineté. Ils ont créer l'union européenne qui est une structure insaisissable. En 2007, traité de Lisbonne. C'est un droit qui prime le droit national. Il y a des années on disait que la constitution primait, maintenant c'est le droit de l'union européenne. En cas de conflit, si vous avez une loi nationale et un acte de l'union européenne c'est l'acte de l'union européenne qui va prévaloir. La communauté

d’intérêt général) et qui exercent ou sont susceptibles d’exercer des fonctions de souveraineté. Ce statut est apparu pour la 1ère fois dans l’antiquité grecque puis romaine avant de disparaitre avec la chute de l’empire romain. Il n’a été réactivé qu’avec l’époque moderne avec la constitution des états nations. La France en particulier lui a donné une importance majeure en, en faisant le ciment de la communauté nationale souveraine. L’intensité des débats actuels sur la citoyenneté pourrait dans cette

« Le roi empereur en son royaume » - au XIIIème siècle, la notion de souveraineté nationale commence à entrer dans les esprits. Depuis la bataille de Bouvines ou le roi de France Philipe-Auguste vainqueur de la coalition de Jean sans Terre et du Saint Empire Romain Germanique en 1214 rentre triomphalement dans Paris ou le peuple l’acclame, les habitants du royaume de France commence à avoir le sentiment inédit d’appartenir à un pays d’être un même peuple, et non plus seulement d’habiter sous l’emprise

de l’ordre social fait l’objet d’une contestation radicale. Le modèle de la cité grecque ou de l’Empire romain alimente les critiques à l’encontre du système de pouvoir médiéval marqué par l’influence de l’Église et par le partage féodal de la Souveraineté. C’est ainsi que Machiavel (1469-1527) définit l’Etat comme le pouvoir central souverain qui soustrait l’action politique des considérations morales et religieuses. La Réforme contribue également à rompre les liens entre le pouvoir spirituel et