Souveraineté nationale

de vote ainsi qu'un droit de contestation. Ils existent néanmoins plusieurs sortes de démocratie. Une démocratie pure et dure, dans les principes qu'elle entend,d'exécution du pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple relèverait de la souveraineté populaire, à savoir un régime dans le peuple ainsi que chaque citoyen prendraient toutes les décisions. Cette forme de démocratie direct reste néanmoins une utopie pour la majorité du monde. En effet il est assez évident qu'il serait difficile

la révolution, coup d’Etat du tiers état et le fait que le tiers état se retrouve seul dans l’assemblé national fait qu’il représente la France. Le tiers état se constitue en assemblé nationale constituante, son président sera l’astronome Bailly et immédiatement ils vont séparer les pouvoirs fiscaux et décrètes que les impôts doivent cessé d’être perçus. Le 20 juin 1789, l’assemblée nationale constituante fait le serment de doter la France de constitutions, « serment de jeu de paume ». Le 25

manifestation contre la Terreur pour un retour à l’ordre dans le préambule de la Constitution de 1795. Correction : I – Les différentes conceptions révolutionnaire de droit politique : une souveraineté nationale ou populaire ? A. Des fondements théoriques distincts quant aux titulaires de la souveraineté 1. Nation ou le peuple 2. Séparation ou confusion des pouvoirs B. Conséquences divergentes quant aux droits et conséquences du citoyen 1. 2. Résistance à l’oppression ou voir l’insurrection

la liberté. L’assemble nationale de 89 va mettre un peu plus de 2 ans à la rédiger et 10 mois d’application CAD que cette constitution qui rentre en vigueur en octobre en 91 et elle ne fonctionne plus avec la chute de la monarchie le 10 aout 92. Ça va plus car il faut construire un nouveau droit constitutionnel donc il faut du temps, cette constitution a institué des notions fondamentales du droit constitutionnel français et on peut en retenir 2 :A) la souveraineté national et B)la séparation des

elle découle (art.3 DDHC) du principe de souveraineté nationale → la souveraineté n'est pas fractionnée entre tous les citoyens pris isolément on peut déléguer cette souveraineté à des représentants et ce de manière temporaire → nos représentants ne peuvent prendre des décisions que parce qu'on leur a transmis la souveraineté on a instauré la démocratie représentative car matériellement pas possible pour le peuple d'exercer directement la souveraineté mandat représentatif: titre par lequel le

Janvier 1831 : La conférence de Londres impose la neutralité perpétuelle Février 1831 : Congrès élu au suffrage censitaire donne à la Belgique une constitution qui crée une MONARCHIE PARLEMENTAIRE ET CONSTITUTIONNELLE dont les bases sont : La souveraineté nationale La séparation des pouvoirs 21 juillet 1831 : Protestation de serment de fidélité à la constitution par Léopold de Saxe qui devient sous le nom de Léopold 1er le 1er roi des Belges. FICHE 2 : LA SUCCESSION DES ROIS 1831 – 1865 LEOPOLD

allemand, pousse à se demander si le fait de restreindre une liberté lui permet encore d’être considérée comme telle. Cette problématique intéresse tout particulièrement les étrangers puisque ce qui définit l’étranger est sa non appartenance au nous-national et conséquence le fait d’être privé des droits et libertés attachés à cette qualité de membre de la nation. En effet, il appartient à l’Etat de déterminer l’étendue des libertés accordées à l’étranger. Se pencher sur ce sujet est d’autant plus

entraine une Révolution en 1789. 2) Les principaux actes révolutionnaires A) La Révolution a Versailles - Assemblée nationale - Serment du Jeu de Paume: serment de ne pas se séparrer avant qu une constitution est crée - Assemblée nationale et constituante B) La Révolution A Paris et dans les grandes villes de France - La Prise de la Bastille - création de la Garde Nationale - Paris et les grandes villes de Frances deviennent des municipalités C) La Révolution dans les campagnes - destruction

Electorat-fonction= conception découlant de la théorie de la souveraineté nationale , selon laquelle le suffrage est une fonction publique dont la nation souveraine peut réserver l’exercice aux plus aptes. Mandat impératif = Mode de représentation politique selon lequel l'élu doit se conformer aux directives de ses électeurs qui peuvent le révoquer. Ce type de mandat est proscrit par la constitution. Electorat-droit = Conception découlant de la souveraineté populaire, selon laquelle le suffrage est un droit

représentants (de niveau national, régional ou local) et à un gouvernement. Les représentants doivent défendre et appliquer les programmes sur la base desquels ils ont été choisis. On distingue deux types de démocratie indirecte : * représentatif, fondé sur le mandat représentatif, * fédératif, fondé sur le mandat impératif (les options sur la base desquelles l'élu a été désigné sont contraignantes). Dans une démocratie indirecte le peuple détient une souveraineté de principe. Il n'exerce