Souveraineté populaire

La notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation. On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité

libertés. Etre au dessus des lois, au dessus du droit. Le monarque et la raison d’Etat donnent à Horace la grâce lui conférant tous les droits. Avoir tous les droits : notion de souveraineté, le souverain a tous les droits. Le souverain est il légitime, ne devrions-nous pas nous indignez devant son pouvoir ? La souveraineté est nécessaire mais doit être remise en cause. 1. Avoir tous les droits, qu’est-ce que cela veut dire ? * A l’évidence, c’est être un citoyen en pleine exercice de

fonctionnement. On va voir apparaître une formule nouvelle mais qui est appelée à durer : « la souveraineté nationale appartient au peuple français ». Cette formule est une révolution puisque l’expression de souveraineté nationale avait été forgée pour exclure le peuple de la souveraineté. Cela signifie que la souveraineté est populaire mais elle n’est pas totalement pure. On ne peut plus refuser la souveraineté populaire mais on la nuance avec le terme nationale. Cette nuance se retrouve dans le détail des

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe

français né à Angers en 1530 et décédé en 1596, il a été député aux Etats généraux de Blois en 1576. Il a élaboré une théorie complète sur la souveraineté et a été essentiellement influencé par Aristote. En cela, il est dit que J. Bodin est le père du pouvoir absolu. Dans son œuvre, il développe sa théorie et il précise et fixe les caractères de la souveraineté, en des termes qui ne seront que de peu contestés jusqu’au début du XXe siècle. L’extrait avancé dans ce commentaire est tiré de son œuvre

(modification de la Constitution, transfert significatif de souveraineté nationale) devaient obligatoirement être soumises en votation populaire (et si les décisions populaires étaient respectées), alors l’Union européenne pourrait difficilement aller contre les peuples. De nombreuses décisions importantes doivent en effet (encore) être prises à l’unanimité. Dans le cadre de la construction européenne, avec les transferts de souveraineté que cela implique, les lacunes démocratiques nationales sont

distinctif est la présence d’une structure gouvernante qui présente d’elle-même certaines particularités. Par exemple, Lyon a un territoire et une population mais ce n’est pas un état. Mots clés : personnalité juridique, institutionnalisation, souveraineté, légitimité. Personnalité juridique : l’état est une fiction, une personne morale et donc titulaire de droit et d’obligation ; il a un patrimoine, peut agir en justice mais sa responsabilité peut être mise en cause par des victimes de son action

Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la Constitution de 1958 Le référendum permet au peuple d'intervenir directement (sans l'intermédiaire de ses représentants) dans

garanties de la liberté des individus. Chapitre 1 : L’Etat Ce qui définit l’Etat est la souveraineté, l’Etat est une organisation qui tend a rationaliser l’exercice du pouvoir, d’aménager les rapports entre les individus. Jean Bodin a écrit six ouvrages sur le concept de la souveraineté et de l’Etat. Le territoire étatique est né seulement au 16eme siècle. Avec la révolution, c’est la ou la souveraineté est devenu nationale. C’est l’institutionnalisation du pouvoir. L’Etat est une notion clé du

Cours de Mme Mouannès          Nous allons tenter de voir ​ quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat​  inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit  éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime