Souveraineté populaire

democratie representative où le peuple gouverne par le biais de representants elus. Ele renvoie a une theorie de souveraineté ; la d émocratie suppose la loi, la majorité, une illusion de liberté et d'égalité. C'est un régime de plaisir. Cependant, il ne faut pas confondre une democratie et une republique. La republique désigne un etat non monarchique fondé sur le principe de la souveraineté populaire que celle ci s'exerce directement ou par le truchement de representant elus. La democratie, elle, donne un

caractéristiques spécifiques et uniques. Nous verrons donc successivement la notion de personne morale de droit public et les caractéristiques propres à l’Etat, à savoir sa permanence, son unité et sa souveraineté. A – L’Etat, personne morale de droit public B – Le principe de permanence de l’Etat C – La souveraineté étatique 13 30/01/2012 § 2 – Approche juridique de l’Etat  A – L’Etat, personne morale de droit public La notion de personne morale La personnalité morale est un concept juridique

formation.* Jean Bodin : « les six livres de la Rep » on voit apparaître les 6 formes de la Rep. Et chez lui, c'est la souveraineté qui caractérise la Rep. « Sila souverainneté vit en un seul Prince, c'est une monarchie, si tout le peuple y a part, on dira que l'Etat en populaire, si il y a une moindre partie du peuple, c'est aristocratique » On a donc une disctinction entre souveraineté et gouvernement. Par exemple, Hobbes reprend la philosophie de Bodin et fait par de sa préférence pour l'Etat Monarchique

Dissertation Droit Constitutionnel Sujet : Le référendum, une technique au service de la démocratie. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette rédaction de l’article 3 de la Constitution de la Ve République, habile pour lier la souveraineté nationale de la souveraineté populaire, présente le défaut de réduire la démocratie directe au référendum. Le référendum est la procédure de votation par laquelle le peuple

procédure qui reste sous l’autorité des gouvernants. On peut considérer que le référendum est plus au service des gouvernants que du peuple. ➢ Si le référendum est l’expression de la souveraineté populaire (I), ceci reste largement perfectible (II). I) L’expression traditionnelle de la souveraineté A) Le référendum : un remède au blocage des institutions 1. Remède aux crises politiques a Soit tension interne - 8 janvier 1961 : autodétermination de la population algérienne

députés ne représentent pas les citoyens Depuis 1919 seulement notre Constitution stipule que la souveraineté réside dans la nation. Guillaume III de Hollande et Grand-Duc de Luxembourg nous avait légué une charte autoritaire et rigide (voir « L’Etat luxembourgeois » par P. Majerus) et les rédacteurs de la Constitution de 1868 n’ont pas osé se prononcer sur le principe de l’attribution de la souveraineté. Il y eut même en 1919 un projet de révision, car le rôle réservé à la nation était considéré comme

politiques avant de disparaître entre 1870 et 1945. C’est le général de Gaulle qui a réintroduit cette consultation populaire dans la vie politique française. Le référendum se définit comme étant un outil de souveraineté populaire permettant l’expression directe du peuple sur un sujet précis. Ce moyen d’action est cité à l’article 3, alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Dans ces conditions

Sujet de dissertation : Souveraineté du peuple et modes d’expression du pouvoir de suffrage sous la Ve République « Le Président de la République, considérant que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens … » est un extrait d’article du premier décret de Louis Napoléon Bonaparte au lendemain du coup d’Etat du 2 décembre 1851. En effet, le Président de la Seconde République s’était posé en défenseur du suffrage universel, qui se caractérise comme étant la possibilité pour tous les

Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout à l’époque moderne, soit à partir du 18e siècle. On peut tout

CONSTITUTIONNALISME LIBERAL Chapitre I. Montesquieu et la limitation constitutionnelle de la souveraineté monarchique Chapitre II. Les conceptions révolutionnaires de la souveraineté Section 1.) L'abbé Sieyès et l'affirmation de la souveraineté nationale Section 2.) La dérive révolutionnaire de l'idée de souveraineté : la théorie de la souveraineté populaire Chapitre III. La critique libérale du concept de souveraineté Section 1.) Benjamin Constant et l’interprétation libérale de la Terreur Section 2.) Une