Souveraineté populaire

mais que met-on dans le terme efficacité, L’efficacité c’est le caractère de ce qui est efficace c’est donc ce qui produit, dans de bonnes conditions et sans autre aide, l'effet attendu ; ici l’effet attendu c’est que le peuple puisse exercer sa souveraineté et que le bon fonctionnement de la démocratie soit assurée. Pour répondre il revient d’expliquer leur origine leur fonctionnement et de les comparer au niveau de leur efficacité, mais bien que ses démocraties règnent sur de nombreux pays aucun

(Sénateurs + députés) soutenus par 1/10ème des électeurs. 4.6 Millions 1/10 des électeurs. Les deux conjointement peuvent demander la mise en place d’un referendum législatif. Procédure très particulière présentée d’abord comme un système d’initiative populaire mais ce sont vraiment les parlementaires qui en ont l’initiative. Loi organique du 06/12/2013 qui porte application de l’Article 11 de la C*. Seulement mise en place à partir du 01/02/2015. Le conseil constitutionnel a comme pouvoir de vérifier

alliance entre oligarchie politique et oligarchie économique accaparement de la chose publique surconsommation des emplois publics car fort appétit des oligarques * le pouvoir de l’oligarchie est limité par une double reconnaissance de la souveraineté populaire et des libertés individuelles avantages (élections libres, libertés, peu corruption, droits de l’homme respectés) « démocratie serait en somme une oligarchie qui donne assez d’espace pour alimenter sa passion » MS donc aussi : « culture

identifié plusieurs critères qui sont censé permettre de constater ou non l’existence d’un Etat. Ces critères ont été systématisés en particulier par Carré de Malberg, qui met en avances trois critères : Un peuple ou une Nation. Un territoire. La souveraineté. Ces trois éléments rajoutés à l’attribution de la personnalité juridique constituent la définition juridique de l’Etat. A- Le peuple Le peuple est une communauté d’hommes et de femmes sur un territoire propre. On a alors une vision subjective

Section 1) théorie générale de l’état Le droit constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1°

disputée. L’occident a été la terre nourricière du droit constitutionnel, la GB a apporté le régime représentatif, le régime parlementaire, le scrutin majoritaire, une forme de protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la notion de souveraineté, elle a apporté le régime d’assemblé, la notion de régime présidentialiste et l’Etat centralisé. Les EU, la notion d’état fédérale, le régime présidentiel et la notion de constitution. Fondateur du pvr constitutionnel. Notion de constitutionnalisme :

partagent la souveraineté avec les citoyens de l'Union et non les Etats-membres (double rôle des individus). Ensuite, le Parlement et les Conseil européen doivent assurer l'égalité des droits des peuples européens et des citoyens européens et finalement, l'excercice de cette citoyenneté va rendre possible une solidarité des citoyens de l'Union. Ce nouveau concept de souverainété chez Habermas3, est totalement différent de celui qu'il existe traditionnellement. Selon la souverainété nationale, les

nation n’est pas une personne morale, c’est l’Etat qui lui donne corps juridiquement. • L’Etat est la seule personne morale qui possède la souveraineté (spécificité de l’Etat). B – L’Etat est souverain L’Etat est souverain : cela signifie qu’il ne connaît aucune organisation qui lui soit supérieure ou concurrente. Les cinq attributs de la souveraineté selon Jean Bodin (XVIème siècle) qui correspondent à l’époque aux cinq prérogatives essentielles du roi : - le pouvoir de faire la loi

seigneurs jouissant en leur domaine des mêmes droits que la royauté. Cette suzeraineté est une idée qui ne convient pas a la royauté qui exerce une autorité limitée. Progressivement on se tourné vers la souveraineté. Jean Bodin « 6livres de la républiques » il va théoriser le concept. La souveraineté repose sur 4 caractéristiques * perpétuel * absolue * indivisible * sans lien contractuelle On parle d’absolutisme on dit que le roi a tout les pouvoirs mais cela ne signifie pas

État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations de la souveraineté Qu’est ce que la souveraineté ? Et quelles sont ses manifestations ? Par définition c’est la suprématie. La souveraineté c’est en même temps un phénomène qui présente 2 faces, 2 définitions complémentaires qui ne sont pas toujours complètement