Souveraineté

Leçon 11 : Légitimité et souveraineté sous Napoléon Légitimité : mot complexe : * légitimité d’origine se situe à un niveau supérieur, abstrait, moral, absolu. un régime politique est légitime quand l’origine du pouvoir & détention du pouvoir & transmission du pouvoir sont conformes à des postulats de la souveraineté royale ou de la souveraineté populaire – postulat qui peut même se fonder sur des dogmes qui relèvent de la croyance (droit divin, droit naturel). Un régime donné

Etats constitue le cœur du droit international public. Dans ce cadre, l’Intergouvernementalisme tente d’expliquer le phénomène d’intégration européenne, qui désigne la mise en commun de la souveraineté des Etats concernés dans une organisation supranationale. L’approche intergouvernementale place la souveraineté de L’Etat au centre de l’étude de la construction européenne. L’Etat est alors perçu comme puissance rationnelle, autonome, défendant des intérêts qui lui sont propres, et influant au niveau

institutions qui exercent une autorité. Cette autorité est appelée la souveraineté, qui va de paire avec la légitimité et la reconnaissance des autres Etats de cette autorité. Paragraphe 2 : Les différents rapprochements avec l'Etat A. Le lien entre Etat et souveraineté Au début, rien n'était clair ni précis (avant XVIème s.). La notion de souveraineté apparaît au XVIème s. en lien avec la notion d’État. La souveraineté est la puissance totale. Mais, au départ, on avait du mal à distinguer

« Le principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » (Charles De Gaulle) Cette citation signifie que seul le peuple est souverain dans une démocratie. Il s’agira ici de mettre en évidence qu’aucun individu ne peut posséder le pouvoir absolu, mais que seul le peuple peut exercer la souveraineté, c’est-à-dire l’autorité

démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés PAGEREF _Toc399424867 \h 151.La souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424868 \h 151.1.L’origine de cette conception PAGEREF _Toc399424869 \h 151.2.Les conséquences de la souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424870 \h 151.3.Une conception restée marginale PAGEREF _Toc399424871 \h 162.La souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424872 \h 172.1.Une conception assez conservatrice PAGEREF _Toc399424873 \h 172.2.Les conséquences de la souveraineté nationale PAGEREF

BONNEL Jordan L'auto-limitation de l’État de droit remet-elle en cause la souveraineté de celui-ci ? Selon l'auteur français Carré de Malberg, la souveraineté de l'état n'est pas une « pure force brutale, elle est le produit d'un équilibre des forces. » L'état est une puissance organisé et « contenue dans les limites du droit ». La notion d’État de droit est d’origine allemande (Rechsstaat), elle a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État

les personnes physiques qui la composent peuvent fluctuer, mourir mais la personne morale demeure. La souveraineté est indépendante. Elle serait interne et externe. Pour Jellinek, il s'ait de la compétence de la compétence. La souveraineté est unique, indivisible dans un Etat. Ce que l'Etat donne peu être repris. La souveraineté est inalliénable; tant que l'Etat demeure, la souveraineté demeure. l'UE n'est pas souveraine mais les Etats membres le sont individuellement. Dissertation de

à des éléments de démocratie représentative. Souveraineté National : En droit, la notion de Souveraineté est définie comme la détention de l'autorité suprême. Celle-ci, lorsqu'elle est détenue par une seule personne, donne lieu à un régime despotique. Au contraire, dans les démocraties, elle est détenue par le peuple constitué en un corps politique appelé nation. Il s'agit là de ce que l'on appelle Souveraineté nationale. La souveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple

légistes doués , qui avec l'appui du droit romain , vont s'attacher à légitimer le pouvoir monarchique et ainsi optimiser son rayonnement au niveau interne , mais aussi sur le plan international . Ces légistes vont notamment développer la notion de souveraineté , qui émerge au XIV e siècle : mais aussi la notion d'intérêt général et de couronne . Le Traité du sacre des rois de France date de 1372 , sous le règne de Charles V le sage ( 1338 – 1380 ) . Il y est question du sacre du roi . Globalement

inviolabilité des frontières, intégrité territoriale, règlement pacifique des différends, libre accès aux ressources naturelles, libre utilisation des océans... De même l’ONU, longtemps enceinte du fétichisme de la souveraineté étatique absolue, s’est engagée dans la recherche d’une souveraineté responsable. La non-ingérence dans les affaires intérieures, déjà soumise par la Charte (article 2, alinéa 7) aux exigences du maintien de la paix, est grignotée, disciplinée. Le principe du libre choix par chaque