Souveraineté

monarchique,Son œuvre la plus connue est les « Six livres de la République », publiés en 1576 dans laquelle il défend la théorie monarchique et la souveraineté du roi . Bodin est un juriste puisqu'il exerca la charge de procureur de la ville de Laon, heritée de son beau-père. Bodin eut également l'occasion de voyager en Angleterre et aux Pays-Bas, comme conseiller du duc d'Anjou, quatrième fils de Catherine de Médicis. Il est également un deputé du Tiers-Etat qui siégera aux Etats généraux de Blois

considérer la séparation des pouvoir comme un principe fondamental, permettant de sauvegarder la souveraineté du peuple (A). Il veille de même au respect des libertés individuelles (B). A) Garantie de la souveraineté nationale Abraham Lincoln disait "La séparation des pouvoir est un facteur de démocratie, caractérisée par un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". La souveraineté appartient à la Nation, celle-ci peut difficilement l’exercer directement, elle doit donc désigner

encore aujourd'hui celui de l'Etat. Ce qui caractérise l'Etat, c'est la souveraineté. « La souveraineté c'est la puissance de donner ou de casser la loi ». Il va distinguer trois sortes d'Etat. Si la souveraineté git en un seul prince = monarchie, si tout le peuple y a part = Etat populaire, si il n'y a qu'une moindre partie du peuple qu'il y a le droit = Etat aristocratique. Distinctions donc à partir du critère de la souveraineté. Intérêt de Bodin : le gouvernement et le souverain ne se confonde pas

personne morale de d public territoriale : car assise territoriale (possède un territoire) -> caractérise aussi les communes, les régions… = pas spécifique a l’état Etat = instit originale : état SOUVERAIN = Etat seule pers morale disposant de la souveraineté : essence meme de l’état. B. Theorie de la création de l’état : - les théories contractuelles : l’état est un phénomène volontaire, cree par la volonté des individus : Hobbes, JJ Rousseau, Locke - Theories qui considèrent que l’état =

affirmer sa souveraineté sur les barons et quelles sont les limites de cette souveraineté aussi bien pour le roi que pour les barons ? Le roi et les attributs de sa souveraineté (I) montre bien une réelle reconquête de son autorité sur les grands du royaume même si celle-ci connait des limites (II). I- Les attributs de la souveraineté. Au cours des XIIème et XIIIème siècles, le roi a dû reconquérir certains attributs de sa souveraineté auprès des barons, notamment la souveraineté législative

évidence le caractère exclusif de la souveraineté nationale qui est prévu dans la Déclaration des droits de l'homme mais également dans la Constitution (A). Cette Constitution nous le verrons, aura une incidence sur la place qu'occupe le roi dans la société (B) A) Le caractère exclusif de la souveraineté La souveraineté nationale a été énoncée à l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation »

française, il y eut même une tentative de communisme. 2) Le contrat social et la souveraineté populaire Même s’il n’est pas le premier à y avoir pensé, Rousseau est incontestablement celui qui a le plus marqué les esprits pour avoir envisagé, dans son ouvrage, « du contrat social » en 1762, un fondement démocratique au pouvoir politique a) La souveraineté Définition de la souveraineté : «  Autorité suprême qui ne dépend d’aucune autre et qui détermine en toute autonomie

INTRODUCTION En droit constitutionnel et en droit international public, la fédération se confond avec l’Etat fédéral tandis que la confédération quant a elle n’est pas un Etat car elle n’est pas détentrice de la souveraineté. En vue de mieux comprendre ce sujet essayerons de les distinguer. Ainsi verrons-nous en (i) points communs entre fédération d’ Etat et confédération d’ Etat et en (ii)-points de divergence entre fédération d’ Etat et confédération d’ Etat I-

c’est-à-dire de la gestion de l’appareil de production. CHAPITRE 2 : L’INTENSITE DE LA PUISSANCE ETATIQUE L’Etat puise sa puissance dans une notion fondamentale du droit constitutionnel : la souveraineté. C’est la souveraineté de l’Etat qui marque la puissance étatique. Selon Carre de Malberg, la souveraineté est le caractère suprême d’un pouvoir. Suprême en ce que ce pouvoir n’en admet aucun autre, ni au dessus de lui, ni en concurrence avec lui. Un Etat souverain n’est donc assujetti à aucun autre

français alors que leur région est en territoire italien. Y-a-t’il une différence fondamentale entre le Jura suisse et le Jura français ? Toujours est-il que la frontière délimite spatialement l’État et donc, comme nous le verrons plus loin, sa souveraineté. Le territoire est un des éléments de la puissance parce qu’il porte à la fois les hommes et les richesses. Aussi, les États se sont-ils toujours efforcés d’étendre leur territoire notamment par la conquête et l’annexion. Mais ce moyen n’est