Souveraineté

politique au cœur de la société, touche l’organisation du pouvoir et l’autorité. - Etat apporte des réponses aux problèmes de la société. + D’où vient la souveraineté ? Pourquoi obéit-on à l’Etat ? - nécessité d’une organisation indépendante de l’Eglise et remise en question du pouvoir venant de Dieu - Théories du droit naturel = souveraineté vient du peuple donc les hommes acceptent la soumission à l’autorité par un pacte. -> Hobbes : état de nature = anarchie. Organe supérieur nécessaire pour

« La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine ». Pour Bodin c'est la première fois dans l'histoire du droit qu’on donne unedéfinition de la souveraineté" Le texte est un extrait des « six livres de la république » de Jean Bodin en 1576. C’est une doctrine de l’auteur. Il pense à l’évolution des sociétés humaines dansl’espace et dans le temps à travers la république. Jean Bodin est né en 1529 et mort en 1596. Il est connu

et je dois le connaître. Mais le pouvoir n’est pas nécessairement politique. Qu’est-ce que le pouvoir politique ? I/ Les modes de connaissance du pouvoir A/ La notion de pouvoir politique Bertrand de Jouvenel, écrivain du XX° siècle, de la souveraineté : « on parle de pouvoir politique quand le pouvoir affecte l’ensemble du champ social ». Avec la société industrielle et le développement économique s’associe le pouvoir de l’état et le pouvoir de contrainte. « Il semble donc légitime de définir

pas uniquement des rapports entres Etats mais également entre diverses entités considérées comme des acteurs des relations internationales. La souveraineté constitue un principe fondamental du Droit International Public autour duquel s’organise les relations, en effet l’Etat souverain ne pourra agir sur le plan international qu’en vertu de sa souveraineté ainsi aucune autorité ne peut lui être supérieure. Le 20 ème siècle marque la multiplication des organisations intergouvernementales sur la scène

caractéristiques spécifiques et uniques. Nous verrons donc successivement la notion de personne morale de droit public et les caractéristiques propres à l’Etat, à savoir sa permanence, son unité et sa souveraineté. A – L’Etat, personne morale de droit public B – Le principe de permanence de l’Etat C – La souveraineté étatique § 2 – Approche juridique de l’Etat  A – L’Etat, personne morale de droit public La notion de personne morale La personnalité morale est un concept juridique abstrait qui permet

L’état Unitaire face a l’état Fédéral De julien Blary, L1 Droit. La France a connu bien des situations, elle a connu dans un premier temps la souveraineté par l’empire romain au moyenne-âge, puis nous sommes passés sous le règne des merovingiens qui avait pour empereur Clovis, jusqu’à la révolution française en 1789. A partir de la révolution française, le peuple, la nation française à commencé à revendiquer des droits, et le droit le plus important le pouvoir de commandement au peuple. Contrairement

contrat social est là pour assurer la souveraineté du peuple et ce qu'il appelle l'intérêt général. Ainsi pour Rousseau, la garantie de la liberté et de l'égalité pour l'homme n'est possible que si le peuple devient titulaire de la souveraineté et c'est la démocratie comme forme de gouvernement qui assure cela. Dans ce texte extrait Du contrat social, Rousseau remet en cause la forme de démocratie que pratique le peuple anglais. Celui-ci n'exerce sa souveraineté qu'à travers des représentants qu'il

comme un droit s'appliquant dans une société où il n'y a pas de centralisation de la force armée organisée. → le concept de souveraineté n'est pas le même dans l'ordre interne et dans l'ordre international. Interne : souveraineté exclusive. International : souveraineté partagée entre les différentes entités souveraines que sont les États. Pas de souveraineté supérieure. L'état n'a aucune puissance au dessus de lui. International: l'état n'est soumis à aucun législateur, aucun exécutif

avec leur corrigé illustreront l’ensemble. 8 I. Principes généraux Souveraineté politique et fiscale I. Fiche 2 Conséquences fiscales : doubles impositions II. Suppression ou limitation des doubles impositions : droit interne et conventionnel III. Cas particuliers Définitions La souveraineté politique permet à chaque État d’exercer sur son territoire l’ensemble de ses droits ; la souveraineté fiscale accorde à chaque État de percevoir l’impôt sur son territoire. La double

on est amener à se demander est-ce que la souveraineté définie par Philippe de Beaumanoir est elle l'exercice d'un pouvoi illimité? Pour apporter des éléments de réponse à notre problématique dans un premier temps nous allons voir que la souveraineté est définie et justifié à travers deux pouvoirs et dans un second temps qu'il est encadré par plusieurs contradictions. I: La souveraineté définie et justifié à travers deux pouvoirs La souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité