Souveraineté Des états Et Droit International

Semestre 2 CM Relations Internationales Chapitre I : Présentation Le droit international est théorisé par Jeremy Bentham en 1801. Pour parler de Relations Internationales, il faut être en présence de relation horizontales et régulières entre des entités politiques basées territorialement et délimitées politiquement. école réaliste : l'acteur central des relations internationales est l’État, qui a des intérêts particuliers du fait d’être État. Pour les réalistes, les États sont des entités égoïstes

defini statut jur de l individu. La population peut etre composé de -residents :personnes etrangéres vivant sur le territoire -ressortissants : l'arrêt de la Cour permanente de justice international du 25 mai 1926, intérêt allemand en haute Silésie polonaise : la CPJ a dit qu'un ressortissant était national et que les deux notions sont identiques et se superposes. Ex protectorat Population peut etre nomade Peuple ou nation =pas critere de

Relations internationales. Bibliographie Max GOUNELLE, Relations internationales, Dalloz 2006. P. BONIFACE, Atlas des relations internationales. CHALIANT, Atlas du nouvel ordre mondial. Pourquoi étudier les relations internationales ? Cadre national dépassé et dimension internationale nécessaire. Les relations internationales pèsent sur le monde et le conditionne. La mondialisation est une réalité. * Internationalisation politique : Les Etats sont de plus en plus dominés par des règles

est l'unique sujet du droit internationale publique et demeure l'acrteur privilégié de la société internationale Au regard du Droit Iinternational Privé l'Etat est une collectivité humaine établit sur un territoire délimité par des frontières et soumise à un pouvoir politique organisé. L'Etat est donc une I° qui n'est soumise à aucun membre de la société internationale en raison de sa souveraineté. Mais il y est lié par les prinicipes et les règles du Droit International Privé. Il y a une grande

DE PALMAS (OU MIANGAS) LES ÉTATS-UNIS C. LES PAYS-BAS SENTENCE ARBITRALE Traduction libre Arbitre : M. Max Huber La Haye, le 4 avril 1928 Sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928, par M. Max Huber, entre les Etats-Unis et les Pays-Bas, dans le litige relatif à la souveraineté sur l’île de Palmas (ou Miangas) 1 Un compromis relatif à l’arbitrage du différend concernant la souveraineté sur l’île de Palmas (ou Miangas) a été signé par les Etats-Unis d’Amérique et les Pays-Bas

Le 14 / 09 / 11 IntroductionI.P.AQu’est-ce que le droit public ? Définition : D.P = Ensemble de règles et de principes tendant à ordonnancer la vie soc, po' et éco et à garantir les droits et les libertés de chacun dans la société 1 – La société Une réalité , phénomène naturel Pour Aristote , société = «  Au nb des réalités qui existent naturellement » ou «  L’H est par nature un animal po’ » -> L’H ne peut pas vivre isolé car il a peur dc il est attiré par l’autre , les H se rassemblent

Nations Unies constitue l’une des principales organisations internationales gouvernementales œuvrant pour la paix et la sécurité internationales. L’étude des principes de droit international inscrit à la Charte nous amène d’emblée à l’étude de la genèse de cette institution, vers une recherche historique afin de décortiquer l’ensemble des raisons et circonstances qui ont amené la société internationale à la recherche d’une institution internationale capable de faire éviter l’humanité les atrocités des deux

retient en D.C car l'Etat c'est la structure qui permet l'exercice du pouvoir. On considère que le D.C est le Droit de l'Etat pour deux raisons:Le D.C permet de définir ce qu'est un Etat et étudie ses modalités d'organisation. I. La définition juridique de l’Etat La société publique organisée se construit selon trois critères cumulatifs. Ces critères sont communs au D.C et Droit international public. On peut définir l’Etat comme une structure qui rassemble une population sur un territoire strictement

L’Etat dans la mondialisation. ‘’La réalité du pouvoir mondial échappe largement aux Etats’’ a déclaré Boutros Boutros-Ghali, ancien secrétaire général des Nations Unies. En effet, la mondialisation est un phénomène planétaire où tous les Etats sont concernés et tend de ce fait à redéfinir la place des Etats dans le monde globalisé. Le terme de mondialisation (ou globalisation) désigne le processus qui conduit à l’interdépendance croissante des économies en raison de la multiplication des flux

DROIT : Le droit international et l’Etat : Le droit international se divise en deux : Le droit international public qui se définit comme étant l’ensemble des règles applicables aux Etats et aux autres sujets de la société internationale, comme notamment les organisations internationales (Les résolutions de l’ONU par exemple) Le droit international privé désigne lui l’ensemble des applicables aux personnes privées ou morales impliquées dans des relations juridiques internationales. Comme