Souveraineté Des états Et Droit International

OUVRAGES * Jean Paul Pancracio « droit international des espaces » édition Armand colin, Paris 1997 * Philippe Vincent « droit de la mer » ed Larcier, Bruxelles 2008 * J.P Beurrier, P. Chaumette, G Proutière. Ed Juris-service 1998 * Ngyuen Quoc Dinh « droit international public » 8 ème édition Documentation brute * La Convention de Montego Bay, 1982 * La Declaration de Santiago, 1951 Introduction L’évolution du droit de la mer s’est construite depuis plusieurs

juridique, l’Etat est supplanté par l’Europe, le droit communautaire, mais aussi sur le plan international. D’après la CJCE (cour de justice des Communautés européennes), le droit communautaire est supérieur au droit national : Le droit français est alors en difficulté, puisqu’il n’arrive plus à être « conforme (aux aspirations du gouvernement » (d’après une définition du lexique des termes juridiques, Dalloz), car le droit communautaire prédomine le droit français. Pourtant l’Etat a décidé de faire

Dissertation: L'influence du droit international dans la protection des droits et des libertés fondamentales "L'obéissance à une loi qu'on s'est prescrite est la liberté" disait Jean-Jacques Rousseau au milieu du XVIIIème siècle. Aujourd'hui nous allons nous rapprocher de cette analyse du philosophe au niveau internationnal et nous poser a la fois la question du respect des libertés par l'obéissance aux normes internationales ou bien le non respect de ces normes par certains Etats mais encore la non prescription

la question sus posée : A votre avis, qu’est ce qui peut expliquer le non affirmation de l’OUA comme une organisation politique efficace ? L'Organisation de l'Unité Africaine est une Organisation Internationale Africaine fondée en 1963 pour promouvoir l'unité et la solidarité des Etats africains, harmoniser les lignes de conduite politiques, économiques, culturelles, médicales et éliminer le colonialisme en Afrique. Du fait de défaillances organisationnelles Ce qui frappe immédiatement

DROIT HUMANITAIRE ET DROIT D’INTERVENTION* par Juanita WESTMORELAND-TRAORÉ** SOMMAIRE 1. Le «droit d'ingérence» et le «principe de non-intervention» dans les affaires relevant de la compétence nationale d’un État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 La problématique relative à la définition du droit d’ingérence armée humanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165 Un fondement juridique au droit d’ingérence humanitaire

pourrait qualifier comme Etat. Ainsi, la Grèce antique disposait d'un état et d'une démocratie, l'Empire romain était également un état dirigé par un empereur. Même si les Etats ont toujours étés différents dans leur organisation, leur fonctionnement, leur manière de diriger, ils avaient comme point commun d'être souverain. La souveraineté est le pouvoir de l'Etat qui lui permet d'exercer son pouvoir politique sur sa population. L'Etat est une des formes d'organisation politique et juridique au sein d'un

acteurs des relations internationales Acteur : une personne qui participe effectivement à une entreprise = terme générique Sujet de droit interne : CORNU « l’aptitude à être titulaire de droit, et assujetti à des obligations qui appartient à toutes les personnes physiques et dans des conditions différentes aux personnes morales. » Cette définition ne s’applique par aux sujets de droit international car il s’agit de personnes physiques. Sujet de droit international : lorsque une entité dotée

Droit International Public Ce document comprend : ( La retranscription du Cours de Droit International Public 2009/2010 de Licence III de Mme Josette BEER-GABEL. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Licence de Droit 3ème année Cours de Madame Josette BEER-GABEL Année 2009/2010 PLAN Partie 1 - Introduction à la discipline du Droit International 5 Chapitre 1 - Spécificités du Droit International 6 Section 1. - Présentation générale 6 Section 2. - Le

naissance à une autre vision de la paix. Fondée sur la sécurité collective, elle aboutit à la création de la Société des Nations (SDN) en 1919 puis de l’Organisation des Nations unies (ONU) en 1945. Pourquoi et comment construire la paix entre États depuis le XVIIIe siècle ? © Nathan 2020. HGGSP, Chapitre 5 Cours : Faire la paix par l’équilibre des puissances aux XVIIe-XVIIIe siècles (p. 126-127) Comment le système westphalien répond-il au défi de la construction de la paix ? I - Une nouvelle

INTRODUCTION Le droit international public est le droit applicable à la société internationale, régissant ainsi les rapports entre ses différents acteurs internationaux. Si ce droit a tout d’abord été qualifié d’interétatique, l’évolution des relations internationales a conduit à étendre son champ d’application aux organisations internationales, aux sociétés transnationales et parfois aux individus. L’expression droit international ou international law a été utilisé pour la première fois en